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Comprendre l'imposition du plan épargne retraite est essentiel pour optimiser votre stratégie de préparation à la retraite. Cet article vous guide à travers les différentes facettes de l'imposition du PER, de l'épargne à la sortie, en passant par la déclaration aux impôts.
Le plan d'épargne retraite (PER) est effectivement soumis à l'impôt. Cependant, la fiscalité du PER est spécifique et diffère selon les phases de l'épargne et de la sortie.
Durant la phase d'épargne, les versements effectués sur le PER sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite d'un plafond global. Cela signifie que vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu en effectuant des versements sur votre PER.
En revanche, lors de la phase de sortie, c'est-à-dire au moment de la retraite, les sommes perçues (capital ou rente) seront imposables. Le mode d'imposition dépend alors de la forme de sortie choisie. Il est donc essentiel de bien comprendre ces règles pour optimiser la fiscalité de votre PER.
Il n'existe pas de plafond pour les versements volontaires sur un Plan d'Épargne Retraite (PER), mais la déduction fiscale est limitée. Pour l'année 2024, le plafond de déduction fiscale est le plus élevé entre 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, dans la limite de 32 909 €, et une somme fixe de 4 114 euros, si elle est supérieure à 10 % des revenus. Les versements effectués dans le cadre d'un PER collectif ou d'entreprise, comme les participations, les abondements ou l'intéressement, ne sont pas déductibles fiscalement mais sont exonérés d'impôt et soumis à une CSG de 9,70 %.
La fiscalité du PER à la sortie dépend de la forme sous laquelle vous récupérez votre épargne : en capital ou en rente.
Si vous choisissez de récupérer votre épargne sous forme de capital, l'ensemble des sommes retirées sera soumis à l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 10%. Vous pouvez également opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qui inclut les prélèvements sociaux.
Si vous optez pour une sortie en rente, celle-ci sera imposée comme une pension de retraite. Cela signifie qu'elle sera soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après un abattement de 10%. Les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent également. Il est donc crucial de bien réfléchir à la forme de sortie qui sera la plus avantageuse pour vous, en fonction de votre situation fiscale au moment de la retraite.
La déclaration d'un plan d'épargne retraite (PER) aux impôts est une étape importante pour bénéficier des avantages fiscaux associés. Les versements effectués sur votre PER doivent être déclarés dans la rubrique "Charges déductibles" de votre déclaration de revenus. Vous devez indiquer le montant total des versements effectués durant l'année fiscale concernée.
En ce qui concerne la phase de sortie, les sommes perçues (en capital ou en rente) doivent être déclarées dans la rubrique "Revenus" de votre déclaration de revenus. Le montant à déclarer dépend de la forme de sortie choisie. En cas de sortie en capital, c'est le montant total retiré qui doit être déclaré. En cas de sortie en rente, c'est le montant annuel de la rente qui doit être déclaré.
Le plafond de déduction fiscale pour les versements sur un plan d'épargne retraite (PER) est fixé chaque année par l'administration fiscale. Il est généralement égal à 10% de vos revenus professionnels de l'année précédente, avec un minimum et un maximum définis par la loi. Pour l'année 2021, le plafond est de 32 909 euros.
Cela signifie que vous pouvez déduire de votre revenu imposable jusqu'à ce montant si vous effectuez des versements sur votre PER. Tout versement au-delà de ce plafond ne sera pas déductible.
Le plan d'épargne retraite (PER) peut être alimenté de trois manières différentes : par des versements volontaires, par l'épargne salariale et par des cotisations obligatoires. Chacune de ces méthodes a une fiscalité spécifique.
Type d'épargne | Imposition |
Volontaire | Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond. Les gains sont exonérés d'impôt tant qu'ils restent sur le PER. |
Salariale | Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux. Les gains sont également exonérés d'impôt tant qu'ils restent sur le PER. |
Obligatoire | Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Les gains sont exonérés d'impôt tant qu'ils restent sur le PER. |
Le plan d'épargne retraite (PER) offre la possibilité d'un déblocage anticipé des fonds dans certaines situations exceptionnelles, comme les accidents de la vie ou l'acquisition de la résidence principale. Dans ces cas, la fiscalité appliquée est différente.
En cas d'accident de la vie (invalidité, décès du conjoint, fin de droits au chômage, etc.), les sommes retirées du PER sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les gains générés par le plan.
En revanche, pour l'acquisition de la résidence principale, les sommes retirées sont soumises à l'impôt sur le revenu, mais vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qui inclut les prélèvements sociaux. Cette option peut être intéressante si votre taux marginal d'imposition est supérieur à 30%.
Dans les autres cas, il faut l'intégrer à vos revenus imposables de l'année de leur déblocage, et sont donc taxées selon votre tranche marginale d'imposition. De plus, une pénalité fiscale de 10 % peut être appliquée, sauf dans certains cas exceptionnels prévus par la loi (invalidité, décès du conjoint, surendettement, etc.)
