Une grande majorité des Français pensent, à tort, que les avantages fiscaux des investissements immobiliers ne sont à la disposition que des ultra-riches. Or, la réalité est tout autre. Il existe des dispositifs fiscaux pour tout le monde, dont le dispositif Pinel, qui est l'un des plus puissants. Ce dernier permet d'économiser jusqu'à 63 000 € d'impôts sur 12 ans. Il est accessible à de nombreuses personnes et est simple à mettre en place. Nous vous l'expliquons en détail.
Le dispositif Pinel, connu sous le nom de loi Pinel est un dispositif de défiscalisation proposé par l'Etat Français, remplaçant l'ancienne loi dite « loi Duflot».
L'objectif du dispositif Pinel est d'inciter des particuliers à réaliser un investissement immobilier locatif dans des zones tendues tout en leur permettant de bénéficier de réductions fiscales. Les zones tendues sont des zones géographiques où la demande de location est plus élevée que le nombre de logements disponibles.
En clair, investir dans autant de nouveaux logements serait une tâche bien trop compliquée pour l'Etat. Ce dernier met donc en place une carotte fiscale pour permettre à des particuliers d'investir dans ces biens destinés à de la location à sa place.
Ce dispositif a également un autre objectif : celui de permettre l'accès à des logements récents à des ménages modestes. En effet, nombreuses sont les personnes qui ont des revenus moyens, qui ne leur permettent pas d'accéder au marché de l'immobilier, sans pour autant avoir accès aux logements sociaux.
Le dispositif Pinel impose alors un plafond de revenus pour les locataires des logements bénéficiant de ce dispositif. Ainsi, seuls les ménages dont les revenus sont inférieurs à ce plafond peuvent avoir accès à ces logements.
Le dispositif Pinel est le dispositif fiscal le plus puissant et le plus intéressant pour les particuliers payant des impôts à ce jour.
La loi Pinel a de multiples avantages :
Pour pouvoir bénéficier de l'outil défiscalisant Pinel, il y a quelques critères d'éligibilité que vous devez respecter :
Depuis 2023, le PINEL+ exige des critères plus stricts (quartier prioritaire, niveau de qualité élevé, performance énergétique supérieure à la réglementation en vigueur, ...), ces conditions sont nécessaires pour pouvoir prétendre aux réductions d'impôts les plus élevés.
L'objectif de l'Etat, comme indiqué précédemment, est de permettre la construction de nouveaux logements dans certains territoires pour répondre à la forte demande locative. En ce qui concerne le logement, il convient donc d'investir dans un bien neuf, en VEFA ou récemment rénové / réhabilité.
Pour les biens anciens il y a des conditions supplémentaires. Notamment en ce qui concerne les travaux, qui doivent représenter plus de 25 % du coût global de l'investissement.
Le prix d'achat du bien ne doit pas excéder 300 000 €, avec une limite de 5500€/m2. Si vous faites l'acquisition d'un bien de plus de 300 000 euros, vous pourrez être éligible au dispositif, mais la réduction d'impôt sera calculée sur 300000 euros au maximum.
Qu'il soit réhabilité ou neuf, le logement doit absolument respecter les normes RT 2012 et BBC 2005 pour être éligible au dispositif Pinel.
Celles-ci concernent l'économie d'énergie, il faut que la consommation énergétique soit d'au maximum 50 kilowattheures par mètre carré, il doit y avoir une étanchéité à l'air et les énergies renouvelables doivent être utilisées, telles qu'une mini-éolienne ou un chauffe-eau thermodynamique.
Pour être éligible au dispositif, le logement doit être uniquement à usage locatif. La durée de cette location est définie au départ, le minimum étant 6 ans.
Pour être éligible au dispositif Pinel+, le niveau de performance énergétique doit être supérieur à la réglementation environnementale RE 202 et le logement doit prévoir une surface minimale selon les types de logement ainsi que la présence d'espaces extérieurs privatifs et deux orientations à minima pour les T3 et plus.
En ce qui concerne le zonage, vous ne pouvez pas investir n'importe où avec une loi Pinel, l'Etat a dressé une liste des communes éligibles et les a classifiés en plusieurs zones : zone A bis, zone A, zone B1, zone B2 et zone C. Notez qu'à l'heure où nous écrivons ces lignes, les zones B2 et C ne sont plus éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel.
Voici en détail les zones éligibles au dispositif Pinel :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
La ville de Paris et les communes se trouvant aux alentours, dans la petite couronne Parisienne. 76 communes du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise, de Seine-Saint-Denis et des Yvelines | L'agglomération de Paris (hors zone A bis), une partie de l'agglomération de Genève, la Côte d'Azur, Montpellier, Lille, Marseille et Lyon. | Départements d'Outre-Mer, grande couronne de Paris, les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les villes où la demande de logement est importante (Annecy, Saint-Malo, La Rochelle, Bayonne et villes de Corse) |
Pour information, la zone B2 correspond aux agglomérations composées de plus de 50 000 habitants et la zone C représente toutes les villes qui ne sont pas comprises dans les autres zones.
Comme nous l'avons vu, l'objectif du Pinel est également de permettre à des foyers à revenus modérés, ne répondant pas aux critères d'accès aux logements sociaux, de pouvoir disposer d'un logement en payant un loyer modéré.
L'État a alors mis en place un tableau indiquant les plafonds de ressources annuelles à ne pas dépasser pour pouvoir être locataire d'un bien entrant dans le cadre d'un dispositif Pinel :
Composition du ménage | Zone A | Zone A Bis | Zone B1 |
1 personne | 41 855 € | 41 855 € | 30 704 € |
Couple (2 personnes) | 62 555 € | 62 555 € | 45 558 € |
Avec 1 enfant à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € |
Avec 2 enfants à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € |
Avec 3 enfants à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € |
Avec 4 enfants à charge | 131 078 € | 119 897 € | 87 685 € |
Au-delà de 4 enfants à charge | + 14 603 € | + 13 369 € | + 9 782 € |
*Grille effective pour 2024
Sachez que vous pouvez louer votre logement à vos descendants ou ascendants. Les seules conditions étant qu'ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal et qu'ils répondent aux critères de revenus prévus par la loi Pinel.
Enfin, les loyers doivent être encadrés et ne peuvent ainsi pas dépasser un certain plafond fixé par le dispositif. Toutefois, malgré la présence de ce plafond, les montants restent plus que cohérents avec les loyers moyens du marché et vous permettent d'atteindre une rentabilité optimale sur votre investissement.
Le plafond est calculé via la formule suivante : coefficient Pinel x surface utile x barème Pinel.
Voici le barème de la loi Pinel en 2023, selon les différentes zones d'investissement :
À cela, un coefficient multiplicateur peut être appliqué, au maximum il est de 1,2. Ce dernier se calcule via la formule suivante : 0,7 + (19 / surface utile) = coefficient multiplicateur Pinel.
Pour connaître la surface utile de votre logement, vous devez faire le calcul suivant : (0,5 x surfaces annexes) + surface habitable. En sachant que les annexes sont plafonnées à 8 m2 et qu'elles comprennent les balcons, les terrasses et les caves.
Exemple de calcul du loyer mensuel :
Un logement situé en zone A de 40 m2 avec un balcon de 6 m2.
La surface utile est de 43 m2 : (0,5 x 6) + 40 = 43
Le coefficient multiplicateur est 1,14 : 0,7 + (19 / 43) = 1,14
Le barème Pinel applicable en zone A est 13,09 € / m2
Le loyer mensuel maximal sera alors 639,22 € : 1,14 x 43 x 13,04 = 641,67€
Un projet de défiscalisation en loi Pinel peut vous permettre d'économiser jusqu'à 63 000 euros sur 12 ans au maximum.
L'économie d'impôt dépendra principalement de la durée d'engagement de location que vous choisirez.
Pour un projet Pinel, vous devez en effet choisir une durée sur laquelle vous vous engagez à louer votre bien. La période d'engagement peut être de 6, 9 ou 12 ans au maximum.
Plus votre engagement sera long, plus l'économie d'impôt sera importante :
Attention, depuis 2023 et l'arrivée du Pinel+, certaines grilles peuvent différer :
Pinel Classique 2023 :
Durée | Réduction d'impôts |
6 ans d'engagement | 10,5% |
9 ans d'engagement | 15% |
12 ans d'engagement | 17,5% |
Pinel Classique 2024 :
Durée | Réduction d'impôts |
6 ans d'engagement | 9% |
9 ans d'engagement | 12% |
12 ans d'engagement | 14% |
Pinel +
Durée | Réduction d'impôts |
6 ans d'engagement | 12% |
9 ans d'engagement | 18% |
12 ans d'engagement | 21% |
En Outre-Mer les taux d'abattement sont supérieurs : 21,5 % pour 6 ans, 26 % pour 9 ans et 28,5 % pour 12 ans.
Voici quelques exemples concrets qui vous permettront de déterminer facilement combien d'économies vous pourriez réaliser grâce à la défiscalisation en loi Pinel / Pinel+ :
Prix du bien | Economie d'impôt sur 6 ans (12 %) | Economie d'impôt sur 9 ans (18 %) | Economie d'impôt sur 12 ans (21 %) |
100 000 € | 12 000 €, soit 2000 € / an | 18000€, soit 2000€ / an | 21000€, soit 2000 € / an (pendant 9 ans) et 1 000 € / an (pendant 3 ans) |
150 000 € | 18 000 € | 27 000 € | 31 500 € |
200 000 € | 24 000 € | 36 000 € | 42 000 € |
250 000 € | 30 000 € | 45 000 € | 52 500 € |
300 000 € | 36 000 € | 54 000 € | 63 000 € |
Évidemment, chaque projet étant unique et complexe, il convient de faire appel à des experts pour obtenir un bilan complet, précis et gratuit. Rendez-vous sur notre simulateur pour obtenir votre bilan détaillé et connaître vos possibilités pour investir et gagner de l'argent grâce à la loi Pinel.
Lors de la signature de votre contrat de réservation avec le promoteur immobilier, vous avez jusqu'à 14 jours pour renoncer à ce projet. Également, lors de la réception de votre offre de prêt, vous disposez d'un délai de rétractation de 11 jours.
Dans le cas où vous refusez l'offre de prêt, quelle qu'en soit la raison, et que votre contrat de réservation contient une clause suspensive liée au crédit, le projet pourra être annulé.
Enfin, si vous êtes déjà propriétaire et percevez déjà des loyers, vous pouvez renoncer au dispositif en cours de route. Toutefois, si vous faites cela avant les 6 premières années du projet, vous devrez rembourser à l'État les économies d'impôts préalablement reçues.
Oui, si vous aviez choisi une période d'engagement de 6 ans par exemple, il vous sera possible d'allonger cette période à 9 ou 12 ans. De la même manière, pour une période initiale d'engagement de 9 ans, vous pourrez renouveler cet engagement pour 3 ans.
Le gain en matière de défiscalisation est le même pour un engagement de 12 ans au départ que pour un engagement de 6 ou 9 ans, prolongé jusqu'à 12 ans.
Voici un exemple dans le cadre d'un projet à 150 000 € :
1. Défiscalisation locative avec une période d'engagement de 12 ans dès le départ
Économies d'impôts : 150 000 € * 21% = 31 500 €
2. Défiscalisation locative avec une période d'engagement de 6 ans, puis, un prolongement sur 6 années supplémentaires (12 ans au total)
Économies d'impôts les 6 premières années : 150 000 € * 12% = 18 000€
Économies d'impôts les 3 années suivantes (6 à 9) : 150 000 € * 6% = 9000€
Économies d'impôts les 3 dernières années (9 à 12) : 150 000 € * 3% = 4500€
Économies d'impôts sur toute la période : 18 000 + 9 000 + 4 500 = 31 500€
L'économie d'impôts sera similaire dans les deux cas de figure.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt offerte par le dispositif Pinel, vous devez déclarer votre investissement. Votre 1re déclaration doit être faite l'année suivant la livraison du bien. Si vous avez investi dans un logement ancien ou en VEFA, vous devrez la faire à la date de fin des travaux.
Lorsque vous faites votre 1re déclaration, vous devez remplir le Cerfa n°2044 EB, qui contient la durée d'engagement et les caractéristiques du bien. Vous ne devrez remplir ce formulaire qu'une seule fois.
En 2021, le formulaire 2042 C a été supprimé, les réductions d'impôt se trouvent désormais dans le formulaire 2042 RICI. Pour votre 1re déclaration vous devez compléter les cases 7QA ou 7QB, respectivement pour un engagement de 6 ans ou 9 ans et le montant de l'investissement.
Les années suivantes, vous devrez faire le bilan foncier de votre investissement. Cela signifie que vous devrez déduire vos charges (taxe foncière, intérêts du prêt, charges de copropriété, etc.) des loyers que vous avez perçus. Le résultat peut être positif ou négatif, quoi qu'il en soit le bilan doit être fait grâce au formulaire 2044.
Ce bilan devra être reporté dans votre déclaration de revenu à la case "revenus fonciers " du formulaire 2042.
Vous devrez ensuite déclarer la réduction d'impôt à laquelle vous avez le droit en fonction de votre investissement Pinel dans le formulaire 2042 RICI. En fonction de l'année d'acquisition / d'achèvement du logement, vous devrez la noter dans les cases 7BI à 7MM.
En cas de contrôle, vous devrez être en mesure de fournir des justificatifs de votre investissement. Ils diffèrent en fonction de la nature de votre bien.
Pour un bien ancien :
Pour un bien construit par l'acquéreur :
Pour un bien acheté en VEFA :
Vous avez sans doute déjà entendu parler du financement Pinel comme étant le dispositif vous permettant de faire financer un logement neuf par votre locataire et par l'État ? Voici comment le financement se présente en général dans le cadre d'un investissement en loi Pinel.
Le bien est financé en moyenne :
Voici un exemple concret : pour un investissement Pinel dans un bien immobilier d'une valeur de 200 000 euros. Le loyer est fixé à 708,33 € / mois et la durée d'engagement de la location est de 12 ans. L'économie d'impôt possible est donc de 21 %.
Sur 12 ans, le locataire versera 102 000 € (51 % du montant total du bien), la réduction d'impôt sera de 42 000 € (21 % de 200 000 euros) et il ne manquera donc que 56 000 € (28 %) pour financer le bien dans son entièreté.
Pour monter une opération de défiscalisation en loi Pinel il faut savoir faire preuve de méthode et suivre quelques étapes.
1. Faire un bilan complet de votre situation financière et fiscale. Cet audit est généralement fait par un expert et il permet d'établir une feuille de route qui soit la plus fiable possible pour votre investissement. Il vous permettra surtout de connaître le budget que vous pourrez allouer à ce projet et les retours sur investissement potentiels.
2. Rechercher le logement dans lequel vous allez investir. Une fois votre audit personnalisé en main et votre souhait de mettre en place opérationnellement votre plan d'action, vous pourrez passer à cette seconde étape.
Ici, pas besoin d'être un expert de l'immobilier, nos conseillers en gestion de patrimoine peuvent vous aider à sélectionner des programmes d'investissement sur-mesure répondant à vos besoins.
3. Signer un « contrat de réservation ». Une fois le bon emplacement trouvé pour votre futur bien, vous allez devoir signer ce contrat. Ce document présentera les différentes caractéristiques du bien que vous vous engagez à acheter dans le cadre de votre projet de réduction d'impôt.
4. Financer le projet. Quatrième étape du projet et pas des moindres : le financement de ce dernier. Ici, la démarche est la même que pour une acquisition classique de résidence principale, l'objectif étant de trouver l'établissement prêteur qui vous fera confiance pour ce projet et qui vous prêtera de l'argent aux meilleures conditions.
En général, assisté par votre conseiller en gestion de patrimoine (marque de crédibilité incontestable du projet), il est très rare que les banques refusent de financer un projet de défiscalisation en loi Pinel. En effet, les banquiers savent que le crédit sera remboursé à 21% en moyenne par l'Etat via les économies fiscales et à 51% en moyenne par le locataire du bien en question.
Pas de secret, soit vous avez de très bonnes relations avec votre banquier et des moyens forts pour négocier avec lui, soit vous pouvez, comme plus de 35% des Français, faire appel à un courtier en crédit immobilier.
5. Signer l'acte authentique chez le notaire. Après obtention de votre financement auprès d'une banque, vous devrez passer chez le notaire qui vous fera signer l'acte authentique de vente. Ce dernier officialisera votre acquisition et votre statut de propriétaire du bien en question (à condition que les travaux soient terminés s'il s'agit d'un VEFA).
6. La livraison du bien. C'est le moment que de nombreuses personnes attendent avec impatience : la livraison finale du bien. Comme pour toute construction dans le neuf, vérifiez que l'immeuble en question réponde bien au cahier des charges établi préalablement avec le promoteur immobilier et qu'aucun vice n'existe.
7. Rechercher un locataire. Si vous avez été prévoyant, vous aviez sans doute commencé votre recherche de locataires quelques semaines avant la remise de vos clés. Rappelez-vous que vous ne pouvez pas accepter n'importe quel locataire.
Ce dernier, selon sa situation familiale, devra répondre à des conditions de ressources financières spécifiques pour pouvoir accéder au statut de locataire dans votre logement flambant neuf.
8. Faire la déclaration fiscale. Maintenant que votre logement est construit, financé et dispose d'un locataire, vous pouvez faire votre déclaration fiscale (accompagné de votre comptable ou de votre conseiller en gestion de patrimoine, si besoin). Votre déclaration devra bien faire mention de votre logement lié au dispositif Pinel pour permettre la réduction d'impôts.
Vous êtes désormais fin prêt pour envisager votre projet d'exonération fiscale en Pinel sereinement. Commencez par obtenir votre audit patrimonial 100% personnalisé, c'est sans engagement.
Les sites mettant un top 10 des villes où investir en immobilier Pinel pullulent sur le net. Ils mettent généralement en avant les grandes agglomérations comme Lille, Rennes, Nantes, Toulouse ou encore Montpellier, mais d'autres communes, parfois moins connues, sont tout aussi attractives.
Toutefois, plutôt que de se focaliser obligatoirement sur une ville en particulier, il convient de bien prendre en compte certains indicateurs qui vous permettront de prendre votre décision finale concernant la ville dans laquelle vous investirez.
Voici les indicateurs à prendre en compte pour choisir la ville dans laquelle se trouvera votre futur bien :
L'INSEE vous propose une base de données plutôt complète sur laquelle vous pourrez trouver plusieurs de ces indicateurs.
Lors de la mise en place d'une étude approfondie avec un conseiller, ce dernier saura également mettre ces indicateurs en avant et en perspective sans que vous n'ayez à lui demander. Il connaît son métier ainsi que vos préoccupations.
Beaucoup d'investisseurs font l'erreur de vouloir investir à tout prix proche de chez eux, voir dans la même commune. Le problème ? Vous ratez peut-être l'occasion d'investir dans un marché beaucoup plus porteur et moins stagnant quelques kilomètres plus loin.
Dans le cadre d'un investissement Pinel, vous devez avant tout penser à la rentabilité de votre bien. Rappelez-vous qu'il ne s'agit pas de l'acquisition de votre résidence principale, mais bien d'un logement qui sera dédié à la location et qui sera possiblement géré par un gestionnaire externe.
Voici un tableau non exhaustif réunissant quelques villes intéressantes pour un investissement en loi Pinel :
Villes | Nombre d'habitants | Prix moyen du m2 | Attractivité économique |
Toulouse | 497 024 | 3 520 € | De très nombreuses entreprises s'y développent, notamment dans le secteur de l'aéronautique ou des NTIC. |
Paris | 2175601 | 10 710 € | Les plus grandes sociétés Françaises s'y trouvent et l'afflux de touristes est de plus en plus élevé. Sans compter les incubateurs de start-up prenant naissance en son sein. |
Bordeaux | 264 767 | 4 760 € | Le patrimoine de bordeaux en fait une ville forte et convoitée par les touristes étrangers. De plus, les activités dans le domaine du numérique sont en pleine expansion. |
Nantes | 325 748 | 4 070 € | La ville est le HUB économique de l'ouest Français, avec ces dizaines de milliers d'entreprises dans de nombreux secteurs dont le digital. La communauté étudiante y est grandissante. |
Montpellier | 296 385 | 3 600 € | Une population qui ne cesse de grandir, un tissu économique puissant, des secteurs d'avenir en plein développement notamment dans la santé et l'écologie. |
Lyon | 518 635 | 5 270 € | Le tertiaire est en plein boom et les entreprises fleurissent à Lyon. De très nombreux jeunes actifs décident d'y élire résidence. |
Lille | 236 534 | 3 950 € | Plusieurs empires de l'agroalimentaire sont situés dans le nord de la France et les incubateurs de start-up spécialisés dans la vente à distance et le digital ne sont pas en reste. |
Strasbourg | 286 628 | 3 430 € | Strasbourg est une place Européenne forte avec ces différentes institutions. |
Rennes | 223 837 | 4 030 € | Proche de Paris, la ville connaît une explosion du nombre d'entreprises, ce qui la rend dynamique. |
Marseille | 871 103 | 3 240 € | La beauté de la cité phocéenne couplée au dynamisme des nouvelles sociétés s'y étant implantées font de Marseille un endroit où de très nombreux investisseurs se ruent. |
Dès le moment où vous payez des impôts, peu importe le montant, vous êtes éligible à ce dispositif. Toutefois, il est plus judicieux d'opter pour ce type de dispositif dès le moment où vous payez 2 000 à 2 500 euros d'impôts par an au minimum.
Concernant votre profil d'investisseur, vous n'avez pas besoin d'avoir des connaissances approfondies du marché immobilier. Comme nous l'avons dit précédemment, vous serez accompagné par un expert en gestion de patrimoine qui saura vous guider pendant tout le projet.
Toutefois, comme pour n'importe quel projet financier, un passage par la banque sera obligatoire. Même si votre conseiller patrimonial permet d'apporter une certaine crédibilité à votre dossier, il convient de disposer d'un profil financier sain pour obtenir les meilleures conditions de financement.
Cela passe par une bonne gestion de ses comptes (pas de dépenses extravagantes, pas de cumul de dettes), un taux d'endettement qui reste sain (inférieur à 33% en incluant le projet Pinel et les revenus locatifs que vous en tirerez), une situation stable (CDD long terme, CDI, épargne à disposition, résidence principale déjà acquise) et bien évidemment, aucun fichage à la Banque de France.
Si votre situation est stable, que vous payez environ 200€ d'impôt sur le revenu par mois et que vous souhaitez faire grandir votre patrimoine immobilier, alors le dispositif Pinel est fait pour vous. Et ce, peu importe votre âge ou votre situation géographique.
Obtenir un bilan personnalisé vous permet de préparer votre projet d'investissement en toute sérénité. Gratuit et sans engagement, notre outil vous permet :
Pour tester votre éligibilité au dispositif Pinel et obtenir votre bilan, il vous suffit de passer par notre simulateur dédié sur Itandi.fr. Vous devrez répondre aux questions suivantes :
Ce bilan contiendra une multitude d'informations, telles que le rendement locatif potentiel de votre investissement (estimation des loyers et des différentes économies réalisables), le montant d'investissement idéal (selon votre profil) ou encore une estimation du montant que vous devriez épargner pour réaliser le projet.
Ainsi, vous aurez toutes les hypothèses à votre disposition et vous pourrez les comparer les unes par rapport aux autres. Vous pourrez alors savoir si le dispositif Pinel est fait pour vous, en fonction de la pertinence et de la rentabilité des différents projets.
Pour optimiser votre projet d'investissement locatif en loi Pinel, vous devez penser à 2 éléments primordiaux :
Oui, la loi autorise les citoyens Français à investir dans 2 projets Pinel par an. Le montant de l'investissement global ne peut pas dépasser 300 000 € par an et/ou 5500 euros par m².
Oui, vous pouvez tout à fait faire un investissement Pinel via une SCPI.
Dans le cas où votre locataire ne paierait pas ses loyers, sachez qu'il existe des assurances permettant de couvrir le risque de loyers impayés. Disponibles pour à peine quelques petits euros par mois, elles permettent de recevoir des dédommagements en cas de défaut de paiement de la part du locataire.
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