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L'accord de principe représente la 1re étape dans les démarches d'obtention d'un prêt immobilier. Il n'empêche pas que la banque vous demande plusieurs documents pour justifier votre capacité de remboursement. Bien que ce soit une première validation, une étude plus approfondie de votre dossier est nécessaire pour obtenir un tel crédit. Alors, qu'est-ce que l'accord de principe ? Quelle est sa valeur ? Comment l'obtenir ? Nous le décryptons pour vous.
L'accord de principe est tout simplement un document remis par le prêteur (banque ou autre organisme), qui affirme sa volonté de continuer les démarches pour votre demande de prêt immobilier.
En d'autres termes, cela signifie qu'après une étude préalable de votre dossier, il estime que les démarches peuvent se poursuivre.
Il constitue seulement un engagement mutuel entre l'emprunteur et le prêteur sur les conditions du prêt. Il signifie simplement que la banque est d'accord pour poursuivre les démarches et étudier de manière plus approfondie votre dossier dans l'optique de vous accorder le prêt immobilier.
L'accord de principe est l'une des premières étapes d'une demande de crédit immobilier. Pour autant, pour l'obtenir, vous devez respecter quelques règles et modalités.
Le prêteur va d'abord vous demander de lui fournir quelques documents, afin de faire une étude préalable de votre situation. En général, ils se comptent au nombre de 3 :
Ces documents permettent à la banque de vérifier votre situation financière et vos garanties, afin de savoir si vous serez apte à rembourser le crédit. Si vous ne transmettez pas ces documents, votre demande s'arrêtera là, car c'est une étape indispensable à la poursuite des démarches et à l'obtention de l'accord de principe.
Pour que votre crédit vous soit accordé, vous devez présenter des garanties financières qui confirment que votre capacité de remboursement est suffisante. L'établissement prêteur étudie alors votre solvabilité, c'est-à-dire votre capacité à rembourser vos dettes, pendant la phase d'étude préalable.
La banque ne s'appuie pas seulement sur les documents que vous devez lui fournir, elle peut aussi se tourner vers le fichier des incidents de paiement des crédits aux particuliers.
Ce dernier présente toutes les personnes qui ont eu un défaut de paiement des mensualités, sur les 5 à 7 dernières années. Concrètement, vous pouvez être inscrit sur ce fichier dès lors que vous ne payez pas 2 mensualités consécutives, que vous utilisez de manière abusive votre découvert autorisé ou que vous laissez sans suite une mise en demeure de payer tout ou partie du capital restant dû.
Cette inscription peut vous porter préjudice, notamment en ce qui concerne vos futurs crédits. Il est en effet très rare qu'une demande de prêt immobilier soit acceptée pour un emprunteur inscrit sur le FICP.
En ce qui concerne les délais de réponse de la banque suite à votre dépôt de dossier, sachez que la loi ne fixe aucune règle à ce sujet. Néanmoins, en général l'accord de principe ou le refus de poursuivre intervient sous 4 à 6 semaines après la transmission des documents.
Pour avoir une idée du délai que vous allez devoir attendre, vous pouvez demander directement au prêteur. Le temps de réponse peut notamment varier en fonction du nombre de dossiers que la banque a à traiter et de la qualité de votre dossier.
Si vous avez la chance de recevoir un accord de principe de la part du prêteur, vous verrez généralement la mention "sous réserve d'usage " sur le document. Cela signifie simplement que votre dossier n'a passé que la 1re étape, après une étude préalable de votre dossier par le conseiller, mais que cela ne constitue pas un accord définitif.
Une fois que vous avez reçu l'accord de principe, votre dossier est transmis au service supérieur, celui des engagements. C'est ce dernier qui estime précisément les risques encourus par l'établissement prêteur s'il accepte de vous octroyer le prêt.
Il va alors étudier plusieurs éléments :
Ce n'est qu'après cette étude approfondie que vous pouvez espérer obtenir une offre de prêt de la banque.
Lorsque vous déposez une demande pour un crédit immobilier, l'offre de prêt est le document à obtenir. En effet, c'est celui-ci qui marque l'accord définitif de la banque pour votre emprunt.
L'offre de prêt est différente de l'accord de principe, puisque si elle est signée elle a une véritable valeur juridique. Elle fixe les modalités du prêt et surtout elle confirme l'accord des 2 parties.
Elle contient plusieurs informations essentielles sur le crédit, notamment :
L'offre de prêt et l'accord de principe sont donc bien 2 documents différents. Bien qu'ils représentent tous deux une acceptation de poursuivre les démarches, ils n'ont pas la même valeur.
Il est possible qu'après avoir reçu un accord de principe, l'organisme de prêt revienne sur sa décision et refuse de vous accorder le prêt. Il n'a d'ailleurs pas besoin de se justifier puisque l'accord de principe n'a pas de valeur juridique et ne constitue pas une validation du prêt.
Ce refus peut notamment intervenir si après une étude approfondie de votre dossier, la banque n'est pas sûre que votre capacité de remboursement soit suffisante pour éviter les défauts de paiement. Elle se prémunit en effet des risques de cette manière.
Il se peut que votre situation change entre l'accord de principe et l'étude approfondie de votre dossier, par exemple si vous perdez votre emploi. Tout simplement il se peut aussi que le service dédié aux engagements perçoive plus de risques que le conseiller qui vous a envoyé un accord de principe.
Tous ces éléments peuvent causer un refus de prêt immobilier :
