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Vous êtes-vous déjà intéressé aux taxes comprises dans le prix de votre assurance ? Si vous êtes ici, c'est que vous voulez en savoir davantage. Que ce soit pour votre assurance habitation, votre assurance auto ou votre mutuelle santé, la prime est composée de plusieurs postes qui forment le montant total.
Alors, qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ? Il y a-t-il une TVA sur les assurances ? Pouvez-vous calculer vous-même ces taxes ? Nous vous répondons.
La taxe sur les conventions d'assurances est un impôt spécifique aux assurances, comme son nom l'indique. Elle s'applique à toutes les assurances, hormis quelques exceptions comme les assurances vie ou celles avec des rentes viagères.
Ce sont les assurés qui doivent la payer par le biais de leur assureur, qui la collecte et la reverse à l'État.
Cette taxe permet en partie de financer les services départementaux d'incendie et de secours. Le reste est réparti entre plusieurs caisses nationales, en fonction de l'assurance concernée :
Non les assurances ne sont pas soumises à la TVA. Toutefois, dans leur prix est inclus une taxe fiscale, dont le taux varie en fonction de la nature du contrat.
Pour l'assurance habitation : la garantie incendie de l'assurance habitation est soumise à une taxe fiscale de 30 %. Toutefois, ce taux est parfois revu à la baisse, à 24 % lorsque le contrat a été souscrit auprès d'une caisse départementale et à 7 % lorsque la garantie incendie est souscrite pour des risques agricoles non exonérés.
Pour l'assurance auto : la taxe fiscale est à 33 % pour la garantie responsabilité civile d'une voiture. À cela, il faut ajouter la contribution au Fonds de garantie de 1,2 % et une autre contribution de 0,8 %. Au total, il y a donc 35 % de la prime d'assurance auto qui est reversée au Trésor public.
Pour l'assurance santé : les mutuelles ne sont pas épargnées par la taxe fiscale, mais le taux dépend de la nature du contrat. Le taux est de 13,27 % pour les contrats santé dits solidaires et responsables et de 20,27 % pour les contrats non solidaires et responsables.
Cette taxe se nomme "taxe de solidarité additionnelle " et finance en partie la Sécurité sociale et la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C).
La taxe sur les conventions d'assurances est normalement calculée automatiquement par l'assureur. Vous n'avez donc rien à faire, elle est incluse dans votre prime.
Toutefois, si vous souhaitez calculer vous-même le montant de cette taxe, vous devez prendre en compte le taux appliqué aux garanties soumises à cette taxe dans votre contrat.
Par exemple, pour l'assurance habitation, vous devez connaître le prix de la garantie incendie et de la garantie protection juridique. Pour ce faire, vous pouvez étudier votre contrat ou demander directement à votre assureur.
Vous devez ensuite appliquer les taux cités précédemment, soit 30 % au plus haut pour la garantie incendie et 13,4 % pour la protection juridique et ajouter la contribution forfaitaire au total. Ainsi, vous connaîtrez le montant de la TCAS sur votre assurance.
