Qu'est-ce qu'une quittance d'assurance ?
La quittance d'assurance est un document qui entre en jeu lors de la souscription d'une assurance habitation. En effet, lorsque vous souscrivez un tel contrat, votre assureur a l'obligation de vous fournir plusieurs documents, tels que l'attestation d'assurance ou la fiche d'information. La quittance d'assurance en fait partie, puisqu'elle prouve que la prime correspondant au risque assuré a bien été réglée. Bien qu'elle fasse office de facture justificative, la quittance peut avoir d'autres utilités que nous vous expliquons.
Qu'est-ce que la quittance d'assurance ?
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance habitation, la compagnie vous fournit toute une série de documents obligatoires. Parmi les documents supplémentaires, il y a la quittance d'assurance.
Son rôle est simple, elle indique que l'assuré s'est bien acquitté de la cotisation due pour le risque assuré. Elle correspond donc à une facture ou un reçu.
Il faut donc bien la différencier de l'attestation d'assurance, qui elle, indique que le risque est bien couvert, sans préciser si le paiement a été effectué.
La quittance tend toutefois à disparaître, du fait de l'émergence des nouveaux moyens de paiement, tels que le prélèvement automatique.
De plus, ce document n'est pas obligatoire et est souvent remplacé par une facture avec l'apposition d'une mention "vaut quittance après paiement de la cotisation ". La facture vaut alors la quittance.
Quittance d'assurance : à quoi sert-elle ?
Comme nous venons de le voir, la quittance d'assurance permet d'attester du paiement de la prime pour le risque assuré. Au-delà de ça, la quittance d'assurance peut avoir d'autres utilités.
La quittance peut-elle servir de justificatif d'assurance ?
Pour prouver que votre logement est bien couvert, vous devez fournir une attestation d'assurance habitation. Ce document est obligatoirement remis par votre assureur lors de la souscription du contrat.
Elle permet de prouver que vous êtes assuré, en précisant le risque couvert et les garanties incluses dans le contrat. Elle n'indique donc pas si vous avez réglé les cotisations dues dans le cadre de votre contrat.
C'est le rôle de la quittance, qui prouve quant à elle, le paiement. Toutefois, comme dit précédemment, celle-ci tend à être remplacée par une facture qui vaut la quittance, grâce à la mention apposée.
C'est la Cour de cassation le 29 septembre 2015 qui indique par décision de justice que la facture valant quittance n'est pas une preuve suffisante pour justifier la souscription d'une assurance habitation. Seule l'attestation d'assurance permet de constituer une preuve de souscription.
La quittance comme justificatif de domicile
Bien que la quittance ne soit pas une preuve d'assurance en elle-même, elle peut servir de justificatif de domicile. Ce dernier peut être demandé par divers établissements, afin de justifier de votre lieu de résidence.
Souvent, il doit être daté de moins d'1 an, de moins de 6 mois, voire de moins de 3 mois pour être valable. Il peut par exemple être exigé lorsque vous faites une demande à votre mairie ou pour une demande d'emprunt.
Le plus souvent, le justificatif de domicile utilisé est la facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone. Toutefois, vous devez savoir que votre quittance d'assurance habitation peut remplacer ces factures en tant que justificatif de domicile.
En effet, comme elle atteste du paiement de la prime pour l'assurance de votre logement, elle mentionne votre adresse. Elle indique également que vous avez souscrit un contrat pour protéger votre habitation.
La seule condition pour que ce document soit accepté en tant que justificatif de domicile est qu'il soit à votre nom et que la couverture mentionnée soit également à votre nom.
Comment obtenir votre quittance d'assurance ?
Comme vu précédemment, contrairement à l'attestation d'assurance habitation, la quittance n'est pas un document obligatoirement remis par votre assureur à la souscription du contrat. De ce fait, pour l'obtenir vous devez en faire la demande à votre compagnie d'assurance.
Pour la demander, en fonction de votre compagnie, vous pouvez envoyer un mail, envoyer un courrier postal ou téléphoner directement à votre assureur.
Quel que soit votre choix, pensez à rappeler vos références de contrat, afin que votre assureur sache de quelle quittance vous avez besoin.
Elle peut vous être envoyée par courrier ou par voie électronique, la 2e option étant la plus rapide. Aussi, elle peut prendre la forme d'une facture valant quittance.
Quid de la quittance d'indemnité ?
La quittance d'indemnité intervient dans le cadre d'un sinistre. Ce document est obligatoirement remis par l'assureur après la survenue d'un sinistre couvert par le contrat. Il est signé par les deux parties (assureur et assuré).
Il atteste que la compagnie d'assurance a bien versé à l'assuré l'indemnisation due, à hauteur des préjudices causés par le sinistre.
La personne qui a reçu ces indemnités doit alors signer ladite quittance, afin d'attester qu'elle a bien été indemnisée pour réparer les dommages subis.
Cela peut alors être vous, en tant que bénéficiaire du contrat d'assurance habitation ou un tiers lésé par votre faute. Dans ce dernier cas, on l'appelle quittance de règlement d'assurance.
Aussi, la signature de cette quittance indique que vous êtes disposé à abandonner tout recours éventuel contre l'assureur. Concrètement, on considère que l'indemnisation versée par l'assureur est suffisante pour réparer les dommages subis.
La compagnie d'assurance s'assure ainsi que vous ne tenterez pas d'action de justice contre elle, si jamais vous considérez que la somme versée est insuffisante.
Une fois signée, il est presque impossible de contester la quittance d'indemnité. Et ce, même si vous intentez une action au tribunal.
C'est pourquoi, si vous pensez que vous n'êtes pas indemnisé à la hauteur des préjudices subis, il est préférable de ne pas signer ce document. Là vous pourrez contester le montant des indemnités auprès de votre assureur et essayez de l'ajuster à hauteur de ce que vous espériez.
Qu'est-ce que la quittance subrogative ?
Tout comme la quittance d'indemnité, la quittance subrogative est elle aussi remise lors d'un sinistre. Concrètement, la différence entre ces 2 documents est que la quittance subrogative est remise dans le cas où le sinistre est causé par une tierce personne.
Elle atteste donc du versement des indemnités dans le cadre d'un préjudice causé par un tiers. En effet, votre assurance habitation protège votre logement, mais vous également.
Par exemple, si une personne chute et vous entraîne avec elle et que vous êtes blessé. En cas d'incapacité à travailler, vos frais de soins seront pris en charge par votre assureur. En signant la quittance subrogative, vous donnez le droit à votre assureur de se retourner contre le tiers qui vous a causé ces préjudices.
Ainsi, la compagnie pourra demander à la tierce personne de rembourser les sommes qui vous ont été versées. En effet, la subrogation désigne précisément le fait qu'une personne se substitue à une autre pour le paiement d'une dette à un créancier.
Grâce à cette quittance, la compagnie s'assure de ne pas avoir à payer systématiquement les frais liés à un sinistre. Notamment, dans le cas où vous n'êtes pas responsable.
