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Lorsqu'un décès survient, au deuil s'ajoute l'ensemble des formalités administratives à effectuer. Le notaire joue alors un rôle important, puisqu'il accompagne la famille dans ces démarches et les guide tout au long des procédures. S'il y a une succession, c'est également ce professionnel qui peut s'en charger.
Mais alors, quel est le rôle du notaire ? Qui doit le prévenir du décès ? Quand l'informer ? Comment le prévenir ? Comment retrouver le notaire d'un défunt ? Nous répondons à vos questions.
Le premier rôle d'un notaire dans le cadre de la succession est d'aider les personnes à rédiger leur testament. Ainsi, elles peuvent exprimer leurs volontés concernant la donation et la répartition de leurs biens auprès de leurs proches après leur décès.
Le notaire vous aide non seulement à rédiger ce testament, mais aussi à le faire respecter le jour de votre départ. C'est lui qui doit s'assurer que toutes vos décisions soient respectées lors de la succession. Le tribunal et le notaire sont les seuls à pouvoir authentifier un testament, afin qu'il ne puisse pas être remis en question.
Au-delà du testament, le notaire est celui qui aide la famille et les proches à gérer la succession, ce qui inclut notamment l'inventaire des biens et/ou des dettes du défunt. Il s'assure alors que tout est répertorié correctement, afin que les biens soient facilement transmis aux héritiers.
Ce professionnel peut aussi soutenir la famille pour les obsèques, notamment en l'aidant à trouver les fonds pour payer le coût de l'enterrement ou de la crémation. Il a également un rôle de conseiller, il peut répondre à de nombreuses questions sur divers sujets liés à la succession.
Plusieurs personnes sont légitimes pour prévenir le notaire à la suite d'un décès. On pense en premier lieu à la famille du défunt (enfants, conjoint, parents), puisque ce sont souvent les premiers à apprendre le décès.
Les membres de la famille doivent et sont habilités à informer le notaire. Ils doivent notamment fournir plusieurs informations, comme l'existence d'un testament ou la liste des biens et dettes du défunt, s'il ne s'agit pas du notaire habituel.
Il y a également des personnes qui ont l'obligation de prévenir le notaire du fait de leur désignation : les exécuteurs testamentaires. Ils sont spécifiquement désignés par le défunt dans son testament pour s'assurer du respect de ses dernières volontés. Ils doivent travailler en collaboration avec le notaire pour faciliter la succession.
Enfin, cela peut être à l'avocat ou à un autre représentant légal de signaler le décès au notaire. Dans ce cas, le professionnel doit collaborer avec le notaire, pour lui donner toutes les informations dont il a besoin. Il peut notamment fournir des documents juridiques, comme le testament ou les documents de propriété.
Pour que la succession se déroule au mieux, après un décès il est essentiel de prévenir le notaire dans les délais impartis. En France, la loi prévoit plusieurs délais à respecter pour les différentes étapes de la succession :
La première étape consiste à choisir le notaire qui se chargera de la succession. Si le défunt en avait désigné un dans son testament, c'est celui-ci que vous devez contacter. Sinon, vous pouvez choisir celui que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'en choisir un près du lieu de vie du défunt ou de ses biens.
Lorsque vous avez choisi le notaire, vous devez prendre rendez-vousavec lui pour discuter de la succession et l'informer officiellement (avec l'acte de décès) du décès. Si vous n'avez pas la possibilité de rencontrer le notaire en personne, vous pouvez écrire une lettre d'information, mentionnant la date et le lieu du décès et toutes les autres informations nécessaires (présence d'un testament, biens détenus, dettes, etc.).
Voici tous les documents que vous devez fournir au notaire pour faciliter la succession :
La liste des documents à fournir peut varier d'une situation à une autre. Pensez bien à demander au notaire tout ce dont il a besoin.
Avant le rendez-vous avec le notaire, tenez-vous prêt à répondre à toutes ces questions de manière ouverte et transparente. Ainsi, cela facilitera la succession. Aussi, pensez à garder contact avec ce professionnel pour connaître l'avancement du dossier pas à pas.
Si vous n'avez aucune idée du notaire chargé de la succession du défunt, vous vous demandez sûrement comment le retrouver. Eh bien, vous pouvez vous adresser à la chambre des notaires du département du défunt. Vous devez alors simplement connaître le lieu où résidait le défunt.
Cette chambre départementale va alors contacter l'ensemble des notaires du département pour savoir lequel s'occupe de ce dossier et vous fera un retour.
Aussi, vous pouvez consulter le fichier central des dernières volontés. Il vous permet de savoir si le défunt a rédigé un testament ou non.
