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Protégez vos proches en prévoyant vos frais d'obsèques
Face au décès d'un proche, la question des frais d'obsèques peut être délicate. En effet, même si souvent ils sont prélevés sur l'actif du défunt, il arrive qu'il ne soit pas suffisant pour financer cette cérémonie. Or, saviez-vous que refuser de les payer n'est pas une option ? En effet, les héritiers sont tenus légalement de prendre en charge ces dépenses, même en cas de renoncement à la succession.
Dans cet article, nous vous expliquons les obligations des héritiers, les cas d'exonération et les aides disponibles pour mieux faire face à ces coûts. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les frais d'obsèques et comment les gérer au mieux.
Si le défunt n'a rien prévu de son vivant pour payer ses frais d'obsèques et que la valeur de son actif successoral n'est pas suffisante, les héritiers doivent prendre en charge ces frais. Il peut alors s'agir des ascendants (grands-parents, parents) ou des descendants (enfants, petits-enfants).
Cette règle s'applique également aux héritiers qui n'ont pas de lien familial avec le défunt et à ceux qui ont refusé la succession. Il est donc impossible de refuser de payer les frais d'obsèques, même si vous ne parlez plus au défunt depuis plusieurs années et que vous ne voulez pas de la succession.
Les frais sont divisés entre chaque héritier, en fonction de leur part dans la succession. Concrètement, s'il y a 2 enfants et que l'un reçoit 70 % de la succession, il devra s'acquitter de 70 % des frais d'obsèques.
Aussi, vous devez savoir que si une personne non héritière du défunt prend en charge ces frais, elle peut demander aux héritiers de la rembourser.
Pour rappel les frais d'obsèques comprennent de manière non exhaustive :
Il peut bien évidemment y avoir d'autres frais qui s'ajoutent à ces derniers, en fonction des volontés du défunt et/ou des héritiers.
Bien que les héritiers soient obligés de payer les frais d'obsèques, il existe une exception qui leur permet d'en être exonérés. En effet, l'article 207 du Code civil prévoit l'exonération du paiement des frais d'obsèques pour les héritiers si le défunt a gravement manqué à ses obligations envers eux.
Concrètement, si le défunt a été condamné pour un crime commis envers vous ou envers l'un de vos descendants, ascendants ou frères et sœurs, vous pourrez refuser de payer les frais d'obsèques.
Ce n'est qu'un exemple, il peut y avoir d'autres situations qui vous permettent d'être exonéré. Toutefois, il est assez rare que cette exception d'indignité soit reconnue par le droit français, même si cela est déjà arrivé en mars 2021 pour un homme n'ayant jamais eu de contact avec son père.
Il peut aussi arriver que les héritiers n'aient pas les fonds pour financer les obsèques du défunt. Dans ce cas, sachez qu'il existe des aides sociales pour vous soutenir dans cette situation.
Comme expliqué précédemment, il est possible d'obtenir des aides en tant qu'héritier, si vous avez des difficultés à payer les frais d'obsèques.
1. La CAF : si un parent est resté en vie au décès de l'autre parent et qu'il a des enfants à charge, il peut bénéficier d'aides de la CAF. Pour en profiter, il faut que l'enfant ait moins de 16 ans et qu'il soit scolarisé. Sinon, il doit être étudiant, apprenti ou handicapé. S'il dispose de revenus (par exemple s'il est apprenti), ils doivent être inférieurs à 55 % du SMIC. Si vous êtes éligible à cette aide, elle vous sera versée automatiquement dès la réception du certificat de décès par la CAF.
2. La Sécurité sociale : elle prévoit un capital décès versé en cas de difficulté financière des héritiers. Pour être éligible, le défunt devait être salarié, allocataire France Travail (ex-Pôle Emploi), titulaire d'une pension d'invalidité, travailleur indépendant non retraité ou à la retraite ou titulaire d'une rente de maladie professionnelle ou d'accident du travail.
Les bénéficiaires de ce capital sont partagés en 2 catégories :
Sachez que si plusieurs bénéficiaires prioritaires font la demande du capital décès, il est versé dans l'ordre suivant :
Pour bénéficier de ce capital décès, il faut en faire la demande auprès de sa CPAM. Vous devez compléter un formulaire, le S3180 si le défunt était salarié ou le formulaire "demande de capital décès travailleurs indépendants " s'il était travailleur indépendant.
Vous devez alors envoyer ce formulaire à la caisse d'Assurance maladie du défunt, en joignant un RIB et tous les autres documents demandés en fonction de votre situation.
3. La mairie : il est possible que la commune vous aide à payer les obsèques du défunt. Toutefois, c'est le maire qui juge de votre capacité ou non à financer les obsèques. S'il décide de vous aider, c'est la maire qui choisira l'entreprise de pompes funèbres et qui procédera au paiement des obsèques.
4. France Travail (ex-Pôle Emploi) : si le défunt était demandeur d'emploi, la personne en couple avec ce dernier peut demander une allocation décès à France Travail. Il faut répondre à certaines conditions pour y avoir droit, notamment des conditions de revenus. Le montant de l'allocation décès correspond à 120 fois le montant de l'allocation journalière auquel le défunt avait le droit.
Il est effectivement parfois possible d'être remboursé des frais d'obsèques dans certaines situations. C'est notamment le cas si vous êtes plusieurs héritiers et que vous êtes le seul à payer les frais funéraires. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement d'une partie des frais aux cohéritiers.
Aussi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse peut vous rembourser une partie des frais funéraires dans la limite de 2 286,74 €, s'il reste des fonds de la pension de retraite du défunt (arriérages). Si la somme totale des frais d'obsèques est inférieure à 2286,74 €, la CNAV remboursera le montant de la facture.
Enfin, si l'actif successoral du défunt n'est pas suffisant, il est possible de demander un remboursement à la banque du défunt. Concrètement, c'est un prélèvement sur les comptes du défunt à hauteur de 5 000 € maximum. Pour faire la demande, vous devez transmettre certains documents, notamment les factures d'obsèques, l'acte du notaire prouvant votre statut d'héritier et une attestation commune de l'ensemble des héritiers précisant l'absence de testament.
Pour que vos proches n'aient pas à payer les frais d'obsèques, l'assurance obsèques est la solution. Cette assurance peut couvrir l'ensemble des frais funéraires, grâce à un capital prévu et payé en avance par le souscripteur lui-même.
Il existe alors 2 types de contrats : le contrat en capital et le contrat en prestations.
Le premier permet de mettre un capital de côté destiné à financer les frais d'obsèques. Le souscripteur finance alors ce capital de son vivant et désigne un bénéficiaire, qui percevra la somme à son décès. Cette somme ne pourra être utilisée que pour financer les obsèques et non pour autre chose.
Le second contrat est un peu plus complet, dans le sens où il permet de tout prévoir pour ses obsèques. En effet, avec un contrat obsèques en prestations, le souscripteur choisit une entreprise de pompes funèbres avec laquelle il va tout organiser et payer en avance. Il peut alors choisir le type de cérémonie, les fleurs, la musique, le transport, etc.
Cette assurance est une véritable aide pour les proches et un soulagement pour le souscripteur, qui décide de protéger ses proches en souscrivant ce contrat.
Si vous êtes à la recherche d'une assurance obsèques, nous vous conseillons de comparer plusieurs contrats, afin de trouver le plus avantageux pour vous. En effet, même si le tarif dépend grandement du montant du capital souhaité, toutes les compagnies ne proposent pas les mêmes services et avantages.
Pour avoir une idée claire et large des offres du marché, nous mettons à votre disposition un outil de comparaison des assurances obsèques. Ainsi, en quelques minutes vous avez accès à plusieurs simulations personnalisées à vos besoins, sans devoir faire des demandes à plusieurs compagnies.
