Récupération de voiture en fourrière sans assurance : ce qu'il faut savoir
L'assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Toutefois, il peut arriver que vous soyez en défaut d'assurance et que votre véhicule soit mis à la fourrière pour cette raison ou pour une autre. Or, pour récupérer votre voiture, vous devez transmettre votre attestation d'assurance auto.
Alors, peut-on récupérer une voiture à la fourrière sans assurance ? Quels sont les motifs de la mise en fourrière d'une voiture ? Comment récupérer votre voiture à la fourrière ? Qu'est-ce que l'assurance auto sortie de fourrière ? Nous vous expliquons.
Pour quelles raisons une voiture peut-elle être mise à la fourrière ?
Avant de savoir comment récupérer votre voiture à la fourrière sans assurance auto, il est intéressant de connaître les raisons pour lesquelles votre voiture peut être amenée à la fourrière.
Voici alors une liste des motifs de mise en fourrière :
- Un stationnement gênant, dangereux, abusif ou irrégulier ;
- Un défaut d'assurance auto ;
- Une entrave à la circulation ;
- Une circulation dans des espaces naturels ;
- Une non-présentation du véhicule au contrôle technique ou une non-exécution des réparations demandées ;
- Une infraction qui dure plus de 48h après immobilisation du véhicule ;
- Un non-respect de la protection des sites et paysages classés.
Pendant combien de temps une voiture peut-elle rester à la fourrière ?
Le délai pour récupérer votre voiture à la fourrière varie de 10 à 30 jours, en fonction de l'état et de la valeur de cette dernière. Ce délai court à compter du lendemain de la date de notification de la mise en fourrière.
Après ce délai, le véhicule est vendu par le service des Domaines (un service de l'Etat) ou détruit, selon son état et sa valeur.
Sachez que les véhicules sont classés en 3 catégories à la fourrière :
- Les véhicules pouvant être restitués en l'état ;
- Les véhicules qui ne peuvent pas être restitués en l'état, qui doivent subir des réparations ou un contrôle technique ;
- Les véhicules qui sont hors d'état de circuler et qui doivent être détruits après une expertise.
Si vous demandez à récupérer votre véhicule dans les 3 jours suivant la mise en fourrière et qu'il est classé dans la 1re catégorie, vous pouvez le faire simplement en en faisant la demande.
Par contre, si votre voiture est classée en 2e ou 3e catégorie, vous devez faire une demande et amener des documents :
- Une facture des réparations, prouvant l'exécution des travaux jugés nécessaires par l'expert automobile ;
- Une preuve du contrôle technique.
Comment récupérer sa voiture à la fourrière ?
Comme nous venons de le voir, pour récupérer votre véhicule à la fourrière, vous devez en faire la demande. En fonction du classement de votre véhicule, vous devrez en plus fournir des justificatifs pour pouvoir le récupérer.
Concrètement, pour récupérer votre voiture, vous devez :
- Respecter les délais : qui varient selon la valeur de votre voiture ;
- Faire les réparations ou le contrôle technique si nécessaire : vous devez alors faire une demande de sortie du véhicule à la fourrière pour pouvoir l'amener au garage ou au centre de contrôle technique ;
- Donner les documents obligatoires : une attestation d'assurance auto et votre permis de conduire valide ;
- Régler les frais de mise en fourrière : ils sont nombreux et comptent notamment les frais d'enlèvement, d'opérations préalables, de garde, etc.
Voici les différents frais inhérents à la mise en fourrière :
Type de frais | Montant maximum |
Frais de garde | 6,42 € / jour |
Immobilisation | 7,60 € |
Enlèvement | 121,27 € |
Opérations préalables | 15,20 € |
Mise en vente | 100 € |
Expertise | 61 € |
Les frais indiqués ci-dessus sont ceux valables pour une voiture particulière, ils sont différents pour une moto ou pour un poids-lourd.
Peut-on récupérer sa voiture à la fourrière sans assurance auto ?
Comme dit précédemment, pour récupérer votre voiture à la fourrière vous devez fournir 2 documents indispensables : votre permis de conduire et une attestation d'assurance auto. Pour rappel l'assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules, avec au moins la garantie responsabilité civile.
De ce fait, si vous n'avez pas cette assurance, vous ne pouvez pas récupérer votre voiture à la fourrière. Et ce, même si vous avez effectué les éventuelles réparations nécessaires et que vous avez payé les frais de mise en fourrière.
Dans cette situation, vous pouvez souscrire une assurance auto temporaire et notamment l'assurance auto sortie de fourrière. Celle-ci peut durer d'1 jour à 1 mois ou plus, selon vos besoins et vous permet de couvrir votre véhicule pendant son immobilisation et le jour de sa sortie de fourrière.
Concrètement, cela vous permet de faire sortir votre voiture et d'avoir plus de temps pour vous renseigner sur votre assurance auto définitive.
Le prix d'une telle assurance varie largement d'un assureur à un autre et dépend de la durée et du niveau de couverture que vous choisissez. Toutefois, pour obtenir le meilleur prix, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurances auto.
Cet outil vous permet de comparer des dizaines d'offres en même temps, afin de savoir quelle est l'offre la plus avantageuse pour vous, au moment où vous en avez besoin.
Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance auto sortie de fourrière ?
Il y a quelques critères à respecter pour pouvoir souscrire une assurance auto sortie de fourrière. Ils peuvent être différents d'une compagnie d'assurance à une autre, en fonction de la politique adoptée en la matière.
Quoi qu'il en soit, le plus souvent l'assureur exige que vous ayez plus de 2 ans de permis, donc au moins 21 ans. Certaines compagnies n'acceptent la souscription que si le conducteur a entre 23 et 80 ans.
Il est aussi possible, s'il ne s'agit pas de votre compagnie d'assurance habituelle, qu'un relevé d'informations vous soit demandé.
Une autre condition qui peut être demandée est que le véhicule ait moins de 20 ans. Au-delà, certains assureurs refusent l'assurance temporaire.
