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La non maîtrise de son véhicule est une infraction de 4e catégorie du code de la route. Elle peut être prononcée par les forces de l'ordre s'ils estiment que vous avez un comportement dangereux pour vous, mais aussi pour les autres usagers de la route. Bien souvent, cela fait suite à un accident.
Mais alors, quelle est la définition d'une non maîtrise du véhicule ? Combien de points risquez-vous de perdre ? Cela a-t-il un impact sur votre assurance auto ? Nous vous donnons des éléments de réponse.
Le code de la route impose aux conducteurs de maîtriser leur véhicule en toutes circonstances. Si vous ne respectez pas cet obligation, votre conduite peut être considérée comme dangereuse pour vous et pour les autres usagers (automobilistes, piétons, cyclistes, etc.).
Cette notion de défaut de maîtrise du véhicule peut paraître floue pour les automobilistes. Voici quelques situations pour lesquelles la non maîtrise du véhicule peut être sanctionnée :
Il existe donc plusieurs situations pour lesquelles la non maîtrise du véhicule peut être attestée. C'est également le cas, si vous ne freinez pas sur l'autoroute alors qu'un accident est signalé, si vous faites un excès de vitesse (il est aussi dangereux pour vous que pour les autre usagers), que vous circulez en sens interdit, que vous ne respectez pas les distances de sécurité ou que vous faites un dépassement dangereux, comme dans un virage.
Vous l'aurez compris, il est rare que le défaut de maîtrise du véhicule soit reconnu lorsqu'il s'agit d'un acte involontaire, que vous ne pouvez pas contrôler.
Pour maîtriser votre véhicule vous devez être vigilant, manœuvrer en sécurité, respecter les règles du code de la route et adapter votre comportement aux conditions de circulation.
La non maîtrise du véhicule est une infraction de 4e classe. Si vous êtes arrêté pour ce motif, vous risquez alors une amende forfaitaire de 135€, mais pas de perte de point. Le montant de l'amende peut être baissé à 90 € si vous réglez dans les 15 jours ou augmenté jusqu'à 375 € si vous ne réglez pas dans les 45 jours.
La question de la perte de points est relative, puisqu'en soit le défaut de maîtrise du véhicule n'en entraîne pas, mais si par exemple il s'agit d'un excès de vitesse, vous pouvez perdre des points.
Il est courant qu'une amende pour non maîtrise du véhicule soit contestée, puisque la définition de cette infraction est un peu floue. Si vous pensez ne pas être en tort et souhaitez contester la contravention, vous devez faire une demande au service qui vous a verbalisé (indiqué sur le procès-verbal de la contravention).
Aussi, sachez que si la non maîtrise de votre véhicule a entraîné un accident, vous devrez remplir un constat amiable et l'envoyer à votre compagnie d'assurance.
Si votre défaut de maîtrise du véhicule conduit à un sinistre (avec ou sans tiers), vous devez le déclarer à votre assurance auto. Celle-ci prendra alors en compte votre infraction et vous appliquera un malus, puisque vous serez reconnu responsable du sinistre.
Et ce n'est pas une bonne nouvelle, puisque le bonus/malus n'est pas qu'un chiffre, il permet de calculer votre prime. De ce fait, plus vous prenez du malus, plus vous payez cher.
Les sanctions de l'assurance auto ne s'arrêtent pas là, la compagnie peut, en fonction de la situation, supprimer votre indemnisation. Concrètement, même si vous êtes assuré en tous risques, si une telle décision est prise, vous ne percevrez aucun remboursement pour les dégâts sur votre véhicule.
Le défaut de maîtrise étant considéré comme une faute grave, il est même possible, dans les plus graves cas, que la compagnie entame des poursuites judiciaires contre vous. Toutefois, cela ne concerne que les cas les plus importants.
Vous l'aurez compris, la non maîtrise du véhicule regroupe de nombreuses situations et implique des conséquences importantes tant au niveau des sanctions, que de l'assurance auto.
