Mon chien a mordu un autre chien : Que faire ?
En tant que propriétaire d'un chien, vous devez pouvoir le contrôler, sans quoi c'est votre responsabilité qui serait engagée en cas de problème avec un tiers. Malheureusement, même avec toute la bonne volonté du monde, il se peut que votre chien morde un autre chien. La victime peut alors demander une indemnisation. C'est là que peut intervenir la responsabilité civile de votre assurance. Étudions son fonctionnement.
Mon chien a mordu un autre chien : que faire ?
Si votre chien a mordu un autre chien, c'est votre responsabilité en tant que propriétaire qui est engagée. Vous devez donc être couvert par une garantie responsabilité civile pour que l'indemnisation des dommages soit prise en charge.
Si vous avez souscrit une assurance habitation, alors vous disposez automatiquement de cette garantie. Logiquement, ce sera donc l'assureur de votre logement qui couvrira ce sinistre.
La première chose à faire est alors de contacter votre compagnie, pour la prévenir de l'incident. Pour faire rapidement votre déclaration, nous vous conseillons de l'appeler. Ainsi, il vous indiquera tout de suite la démarche à suivre et les documents et informations à fournir pour rembourser le propriétaire du chien mordu.
Même si vous avez prévenu votre compagnie par téléphone, il vous sera généralement demandé d'envoyer un courrier recommandé pour la déclaration de sinistre. Vous disposez de 5 jours à partir du sinistre pour l'envoyer.
Dans votre déclaration vous devez indiquer plusieurs informations :
- Les coordonnées du propriétaire du chien mordu ;
- Vos coordonnées ;
- Votre numéro de contrat ;
- Les circonstances du sinistre : description, date, lieu.
Vous pouvez aussi joindre tous les documents qui permettent de simplifier la procédure de remboursement. Notamment, des photos des morsures, le témoignage du propriétaire de l'autre chien ou encore le récépissé de dépôt de plainte.
La responsabilité civile fonctionne-t-elle si mon chien a mordu un autre chien ?
En tant que propriétaire d'un chien, vous devez avoir le contrôle sur votre animal en toutes circonstances. Le Code civil prévoit en effet que toute personne qui est propriétaire ou qui a la garde d'un animal est responsable des dommages qu'il peut causer à autrui.
Cette règle est aussi valable si votre chien s'est échappé ou perdu. Si votre chien en mord un autre, votre responsabilité est alors engagée. La garantie responsabilité civile qui vous protège vous et votre chien peut alors intervenir. Elle peut couvrir les morsures infligées par votre animal.
L'indemnisation versée à la victime du sinistre doit couvrir l'ensemble des frais liés au préjudice. Néanmoins, l'assureur peut se retourner contre vous s'il estime que les dommages ont été causés volontairement ou que vous n'avez pas pris les dispositions de sécurité nécessaires.
Il y a toutefois certains chiens qui ne peuvent pas être couverts par une RC d'assurance habitation. En effet, les chiens de catégorie 1 et 2 qui sont considérés comme des chiens dangereux doivent faire l'objet d'une responsabilité civile spécifique, obligatoire pour eux.
Aussi, notez que si le propriétaire du chien mordu s'est rendu coupable de coups, d'excitation ou de provocations, sa plainte pourrait ne pas aboutir. La morsure serait alors considérée comme une forme de légitime défense. Le cas échéant, votre responsabilité ne serait pas engagée.
Comment avoir une responsabilité civile pour son chien ?
Afin de vous prémunir contre les risques de mise en cause de votre responsabilité suite aux dommages que votre chien pourrait causer, il est normal que vous souhaitiez souscrire une responsabilité civile.
Vous avez alors le choix entre plusieurs options. Comme nous l'avons dit précédemment, si vous disposez d'une assurance habitation, votre animal de compagnie peut être couvert par ce contrat pour les dommages qu'il cause à autrui.
En effet, la RC de la multirisque habitation couvre toutes les personnes et objets déclarés dans le contrat. Cela comprend notamment l'assuré, ses enfants, son conjoint, ses ascendants, ses animaux de compagnie, ses objets éventuellement dangereux et ses employés de maison (baby-sitter, jardinier, etc.).
Bien que ce ne soit pas obligatoire, pensez bien à déclarer votre chien à votre assureur. Si vous ne le faites pas, en cas de sinistre causé par l'animal, l'assureur pourrait refuser de vous indemniser dû fait qu'il n'ait pas été prévenu du risque au départ.
Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance spécifique pour couvrir votre animal avec la garantie RC. L'assurance pour animaux fonctionne de la même manière qu'une mutuelle, puisqu'elle peut couvrir les frais de santé de votre chien.
En contrepartie d'une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, vous êtes indemnisé en cas de dommages couverts par le contrat.
Dans cette assurance, la RC est incluse d'office. Bien qu'elle soit suffisante pour vous indemniser lorsque votre chien cause des dommages corporels ou matériels à un tiers, vous pouvez souscrire d'autres garanties.
Notamment pour prendre en charge les frais de vétérinaire de votre animal, voire avoir un capital en cas de décès de celui-ci.
Quoi qu'il en soit, si votre assurance habitation refuse de couvrir votre animal au titre de la RC, vous n'aurez d'autre choix que d'opter pour une assurance pour animaux. Il peut par exemple refuser du fait de l'augmentation du risque.
Chien dangereux : que se passe-t-il en cas de morsure ?
Comme nous vous le disions précédemment, les chiens dangereux sont soumis à une réglementation spéciale, notamment en matière de responsabilité civile. Si vous avez adopté un chien de catégorie 1 ou 2, vous avez en effet l'obligation de souscrire une assurance RC.
Cette obligation est due au risque important que présentent les races de chien de cette catégorie. Ainsi, cela permet de prévenir les dommages plutôt que d'y être confronté sans couverture.
Vous pouvez alors demander à votre assurance habitation si elle accepte de couvrir votre chien de catégorie. Certains peuvent accepter en contrepartie d'une augmentation de la prime, mais cela reste assez rare.
Il existe alors des contrats de responsabilité civile spécialement conçus pour les chiens dangereux. Les garanties sont alors adaptées aux spécificités de votre animal et à ses besoins.
En plus de la RC, vous devez respecter quelques règles quand vous possédez un tel chien. Notamment, faire une formation, ne pas sortir sans laisse et muselière et faire passer une évaluation comportementale au chien. Ces obligations permettent d'assurer la sécurité de tous en évitant au maximum les agressions.
Pour rappel, les chiens dits dangereux se déclinent en 2 catégories :
- Les chiens d'attaque de la catégorie 1 : Pitbulls, Mastiff, Staffordshire, Tosa, Boerboels ;
- Les chiens de garde et de défense de la catégorie 2 : Tosa, Pitbulls, Rottweiler (et races assimilées), Staffordshire Terrier.
Comme pour les autres chiens, quelle que soit votre assurance, si votre chien dangereux mord un autre chien, vous devez faire une déclaration de sinistre à la compagnie. Tous les frais liés au préjudice subi par la victime seront indemnisés par votre assurance, dont les frais de vétérinaire.
Mon chien a mordu un autre chien pendant qu'il se faisait garder : que se passe-t-il ?
Du moment que vous êtes le propriétaire d'un chien, vous en êtes responsable, et ce quelles que soient les circonstances. Mais alors que se passe-t-il si vous laissez votre animal à un proche et qu'il mord un autre chien pendant cette période ?
Eh bien, si vous ne faites rien vous restez responsable des dommages causés aux tiers. C'est pourquoi, si vous prévoyez de laisser votre chien à un tiers, notamment si vous partez en vacances, vous pouvez adapter votre assurance.
En effet, il existe une disposition appelée "transfert de garde " qui permet de modifier le nom de la personne responsable de l'animal sur le contrat pendant une durée déterminée. Ainsi, en cas de sinistre pendant cette période, ce sera le proche mentionné sur le contrat qui sera responsable.
Prévenir son assurance est alors primordial pour que vous ne soyez pas responsable des actes commis par votre animal lorsque vous n'êtes pas présent.
Par contre, si vous laissez quelque temps votre chien chez un professionnel des animaux, tels qu'un vétérinaire ou une pension, sachez que ces derniers sont déjà couverts. En effet, ils disposent d'une responsabilité civile professionnelle qui les couvre en cas de soucis pendant qu'ils ont la garde de votre animal.
Suis-je couvert en cas de dommages engendrés par mon chien ?
Même si votre chien est très bien dressé, il est possible qu'il cause des dommages dans votre domicile ou chez des tiers.
Comme pour une morsure sur un autre chien, si votre animal cause des dommages à un tiers ou aux biens d'autrui, c'est vous qui en êtes responsable. La responsabilité civile prendra alors en charge l'indemnisation du tiers.
Par contre, si les dommages touchent vos propres biens mobiliers, vous ne serez pas pris en charge. En effet, la RC n'indemnise que les tiers. Étant le propriétaire et le responsable du chien qui a causé les dommages, vous ne pourrez pas être indemnisé.
Ainsi, si votre animal casse votre télévision, vous ne pourrez pas obtenir d'indemnisation de la part de la garantie responsabilité civile.
