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La fin de la vignette verte marque un tournant dans la gestion de l'assurance auto en France. Depuis avril 2024, vous n'avez plus besoin d'afficher cette petite étiquette sur votre pare-brise. Cette mesure, ayant pour principal objectif la simplification administrative et la modernisation du système, allège les démarches des automobilistes tout en renforçant la lutte contre la fraude.
Alors, qu'est-ce que ce changement implique pour vous ? Par quoi est remplacée la vignette verte ? Cela concerne-t-il tous les véhicules ? Nous vous répondons.
Avant de parler de la fin de la vignette verte d'assurance auto, il est important de rappeler ce qu'elle est. La vignette verte désigne simplement votre certificat d'assurance, c'est la partie détachable de l'attestation d'assurance auto. C'est un document officiel envoyé par votre compagnie d'assurance à la souscription du contrat et chaque année, lors du renouvellement.
Celle-ci doit être apposée sur le pare-brise de votre véhicule pour attester que celui-ci est couvert par une assurance auto. Eh oui, pour rappel l'assurance auto avec une garantie responsabilité civile est obligatoire pour tout conducteur en France. Cette vignette verte contient des informations essentielles, telles que le nom de votre assureur, le numéro de votre contrat et sa période de validité.
Son principal objectif est de permettre aux forces de l'ordre de vérifier rapidement si votre véhicule est assuré ou non lors d'un contrôle routier. En cas de défaut d'affichage de la vignette (pas de vignette ou vignette invalide), vous vous exposez à des sanctions, notamment une amende de 35 € qui peut aller jusqu'à 150 € si vous ne présentez pas votre attestation d'assurance dans les 5 jours suivants.
Tous les véhicules immatriculés de moins de 3,5 tonnes et les véhicules à 2 ou 3 roues immatriculés ou non sont concernés par la vignette verte.
Bien qu'utilisée depuis 1986, cette vignette est devenue obsolète en 2024 avec la modernisation des contrôles et donc la suppression de la vignette.
La première chose à retenir est que la fin de la vignette verte ne signifie pas la fin de l'obligation d'assurance auto. En effet, même si vous n'êtes plus obligés d'apposer ce bout de papier sur votre véhicule, vous devez quand même avoir une assurance qui couvre au moins votre responsabilité civile automobile.
La fin de la vignette verte est valable depuis le 1er avril 2024. Concrètement, à la place de cette vignette, les forces de l'ordre utilisent un fichier centralisé, le fichier des véhicules assurés (FVA), pour vérifier si votre voiture est bien couverte.
Ce fichier est mis à jour par les assureurs, qui ont l'obligation d'y inscrire les souscriptions et les résiliations sous 3 jours. Avec ce système, la vérification est beaucoup plus rapide, puisqu'il suffit d'avoir la plaque d'immatriculation pour vérifier l'assurance du véhicule, sans avoir à se soucier de la vignette.
Le grand avantage ? Plus de papiers à gérer pour les conducteurs, et des contrôles plus efficaces pour détecter les véhicules non assurés. Vous n'avez donc aucune démarche supplémentaire à faire, tant que votre assurance est à jour. Ce changement s'inscrit dans une volonté de modernisation et de simplification des démarches administratives liées à l'assurance auto, tout en renforçant la lutte contre la fraude.
Avant le 1er avril 2024, vous deviez conserver sur vous votre carte verte d'assurance auto lors de vos déplacements en voiture pour prouver que vous étiez bien assuré.
Depuis cette date, le mémo véhicule assuré a remplacé la traditionnelle carte verte. Ce document simplifié n'est envoyé qu'une seule fois, à la souscription du contrat, il est ensuite mis à disposition numériquement, par exemple sur votre espace client pour l'avoir à disposition.
Il sert à rappeler aux conducteurs que leur véhicule est bien assuré, mais sans avoir à afficher les informations sur le pare-brise comme avec la carte verte. Contrairement à l'ancienne carte, le mémo n'est pas un justificatif à présenter lors des contrôles routiers. En effet, désormais les forces de l'ordre utilisent le FVA pour vérifier votre assurance directement à partir de votre plaque d'immatriculation.
Vous l'aurez compris, son rôle est essentiellement informatif. Il indique plusieurs éléments comme le numéro de contrat, la période de couverture, et les coordonnées de votre assureur. Il devient donc un rappel personnel des informations de votre contrat d'assurance, mais n'est plus un élément indispensable à garder dans votre voiture.
Ce changement s'inscrit dans une optique de dématérialisation de l'assurance auto et de simplification des démarches administratives. Grâce à ça, il y a moins de papier à gérer pour les automobilistes et les contrôles sont automatisés pour une gestion plus rapide et plus sécurisée des défauts d'assurance.
La réponse est non, tous les véhicules ne sont pas concernés par la fin de la vignette verte. En effet, pour 2 situations elle est toujours obligatoire, mais elle sera imprimée sur un papier blanc pour un souci écologique :
Comme nous l'avons vu, le FVA est désormais l'outil utilisé par les forces de l'ordre pour vérifier que vous êtes bien assuré lors d'un contrôle routier. C'est pourquoi, il est essentiel de pouvoir vérifier si votre véhicule est bien inscrit sur ce fichier.
Pour ce faire, vous devez simplement aller sur le site du FVA. Il vous suffit d'indiquer votre plaque d'immatriculation et le numéro de formule de votre carte grise pour vérifier que votre véhicule est bien inscrit. Vous pouvez également le faire par téléphone au01 83 64 32 22.
Si vous êtes certain que votre véhicule est assuré, mais qu'il n'apparaît pas sur le fichier des véhicules assurés, contactez sans tarder votre assureur pour régulariser la situation. Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre compagnie sur votre carte verte (si vous l 'avez encore) ou sur le mémo véhicule assuré qui vous a été transmis à la souscription du contrat.
La suppression de la vignette verte d'assurance auto offre plusieurs avantages, tant pour vous (automobilistes) que pour les forces de l'ordre.
Tout d'abord, elle simplifie votre gestion administrative. En effet, vous n'avez plus besoin de vous soucier d'apposer ou de remplacer la vignette sur votre pare-brise chaque année. Fini aussi les risques d'oubli ou de perte, qui pouvaient entraîner des contraventions injustifiées en cas de contrôle routier. Cela allège aussi les démarches lors du renouvellement d'assurance, en le rendant plus fluide pour les conducteurs et les assureurs.
Aussi, le passage au numérique, grâce au fichier des véhicules assurés, améliore l'efficacité des contrôles. Les forces de l'ordre peuvent désormais vérifier instantanément, via votre plaque d'immatriculation, si le véhicule est assuré ou non. Cela renforce alors la lutte contre la fraude, puisqu'il est plus difficile pour un conducteur de rouler sans assurance ou avec une assurance périmée, sans être repéré.
Enfin, un autre avantage écologique, non négligeable, est la réduction du papier lié à l'impression et à la distribution des vignettes vertes. Cette suppression permet de limiter l'usage de papier et de plastique (support de la vignette sur le pare-brise), s'inscrivant ainsi dans une démarche plus respectueuse de l'environnement.
Concrètement, ce changement rentre dans une dynamique de modernisation des services administratifs. En dématérialisant les informations, les autorités cherchent à simplifier la vie des citoyens tout en augmentant l'efficacité des contrôles.
Depuis le 1er avril 2024, la France a abandonné la vignette verte d'assurance auto, mais cela ne signifie pas que vous pourrez vous en passer partout. Tout d'abord, voici les pays où vous pouvez ne plus présenter de carte verte : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Autriche, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Lettonie, Malte, Chypre, Danemark, Estonie, Croatie, Finlande, Luxembourg, Hongrie, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Islande, Lituanie, Norvège, Pologne, Monténégro, République Slovaque, Andorre, Roumanie, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, République Tchèque.
Dans plusieurs pays, la vignette verte reste obligatoire pour circuler. Parmi ces pays, on retrouve ceux qui n'ont pas encore adopté un système entièrement numérique pour la vérification de l'assurance, ou qui requièrent encore une preuve physique. C'est notamment le cas du Maroc, de l'Albanie, de la République de Macédoine du Nord, de l'Azerbaïdjan, de la Turquie, de la Moldavie, de la Tunisie et de l'Ukraine.
Dans ces pays, les forces de l'ordre peuvent toujours demander à voir la vignette verte apposée sur le pare-brise.
Il est donc essentiel, si vous prévoyez de voyager en voiture à l'étranger, de vérifier les règles spécifiques en vigueur dans chaque pays où vous comptez vous rendre. Votre assureur pourra vous fournir des informations à jour, ainsi qu'une copie de la vignette verte au besoin, pour vous permettre de circuler sans souci au-delà des frontières françaises.
