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Fichier des véhicules volés : fonctionnement, véhicules concernés et conséquences

Vous vous demandez qu'est-ce que le fichier véhicule volé ? C'est un outil essentiel dans la lutte contre le vol de véhicules. Il recense tous les véhicules déclarés volés en France. Découvrez son fonctionnement, les véhicules concernés, comment vérifier l'inscription d'un véhicule et les conséquences d'une telle inscription.

Quel est le fonctionnement du fichier des véhicules volés ?

Le fichier des véhicules volés est une base de données sécurisée, exclusivement réservée aux forces de l'ordre. Il recense tous les objets et véhicules déclarés volés ou perdus. Son objectif principal est de faciliter les recherches et surveillances menées par les forces de l'ordre et les douanes.

Les principales utilisations de ce fichier sont :

La recherche de véhicules volés.
La surveillance des véhicules volés.

Le fichier est alimenté par les plaintes enregistrées par la police et la gendarmerie, ainsi que par les déclarations de perte. Il dépend exclusivement des procédures judiciaires et des missions de surveillance officielles, ce qui garantit son exhaustivité.

🧠À retenir : ce fichier est administré par le ministère de l'Intérieur et mis à jour quotidiennement par les services de police et de gendarmerie. C'est un outil précieux dans la lutte contre le vol de véhicules.

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Quels véhicules sont inscrits au fichier véhicule volé ?

Le fichier des véhicules volés concerne une large gamme de catégories de véhicules. Cela inclut les voitures, les motos, les scooters, les camions, les engins agricoles, les remorques, et bien d'autres. Tous ces véhicules peuvent être inscrits au fichier dès lors qu'un vol a été déclaré, qu'une disparition suspecte a été signalée ou qu'un abus de confiance a été constaté.

La durée de maintien d'un véhicule au fichier véhicule volé dépend de plusieurs conditions. En règle générale, un véhicule reste inscrit au fichier jusqu'à sa restitution à son propriétaire ou la levée officielle du signalement. Cela signifie que tant que le véhicule n'a pas été retrouvé ou que le signalement n'a pas été levé, le véhicule reste inscrit au fichier.

💡À savoir : l'inscription d'un véhicule au fichier des véhicules volés est une mesure de protection pour les propriétaires de véhicules. Elle permet de faciliter la recherche et la surveillance des véhicules volés par les forces de l'ordre.

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Comment savoir si un véhicule est inscrit au fichier véhicule volé ?

Avant d'acheter un véhicule d'occasion, il est essentiel de s'assurer qu'il n'est pas inscrit au fichier des véhicules volés (FVV). En cas d'achat d'une voiture volée, l'acheteur peut être poursuivi pour recel, même s'il ignorait la situation. Voici les vérifications à effectuer :

Vérifier le numéro de série : un numéro limé, modifié ou effacé est un signal d'alerte. Ce numéro est visible sous le capot, sur le châssis ou les vitres.

🚨Attention : certains voleurs collent une étiquette pour masquer le vrai numéro.

Inspecter la peinture du véhicule : une voiture volée peut être repeinte. Ouvrez les portières et examinez les joints pour repérer la peinture d'origine. Vérifiez aussi les serrures ou les poignées pour détecter une éventuelle effraction.
Obtenir un certificat de non-gage : ce document officiel atteste que le véhicule n'est pas gagé, volé ou lié à une infraction. Il est indispensable pour toute vente.
Vérifier la carte grise : assurez-vous que le numéro de série et d'immatriculation correspondent à ceux du véhicule. Le nom du propriétaire doit être celui du vendeur.

🧠À retenir : ne jamais acheter un véhicule sans ces vérifications pour éviter les risques juridiques et financiers.

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Quelles conséquences en cas d'inscription au fichier véhicule volé ?

En cas d'inscription de votre véhicule au fichier des véhicules volés (FVV), les conséquences sont immédiates et importantes. Tout d'abord, l'immatriculation est signalée comme suspecte, ce qui bloque toute démarche administrative :

Changement de carte grise ;
Vente ;
Exportation ;
Contrôle technique.

🚨Attention : le véhicule est considéré comme non autorisé à circuler.

Les forces de l'ordre peuvent également immobiliser le véhicule à tout moment, même si vous en êtes le propriétaire légitime. Cela arrive souvent lorsqu'un véhicule est mal déclaré ou usurpé (ex. : plaque volée).

L'assurance peut aussi refuser la couverture en cas d'accident ou de sinistre, considérant que le véhicule est hors la loi. Cela entraîne donc un risque financier majeur pour l'assuré.

💡À savoir : si vous découvrez une inscription injustifiée au FVV, vous devez contacter rapidement la préfecture ou le service compétent pour régulariser votre situation.

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Que faire en cas d'erreur ou de récupération d'un véhicule inscrit au fichier véhicule volé ?

En cas d'inscription erronée au fichier des véhicules volés, le propriétaire doit suivre une procédure spécifique pour régulariser la situation. Cela implique plusieurs démarches :

Fournir des justificatifs attestant qu'il s'agit d'une erreur (preuve de propriété, absence de vol constatée, etc.)
Contacter les autorités compétentes pour signaler l'erreur et demander la correction
En cas de récupération du véhicule, effectuer une déclaration auprès des services compétents
Demander officiellement la levée du signalement afin que le véhicule soit retiré du fichier des véhicules volés

Il est essentiel que le véhicule soit radié du fichier pour retrouver une utilisation normale (immatriculation, vente, etc.).

✍️À noter : la demande de radiation est indispensable une fois le véhicule retrouvé, sous peine de complications administratives.

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