Votre Assurance Auto à partir de 12€*

=h1

Comparez de nombreux devis d'assurances auto

👉Devis immédiat pour votre assurance auto

👉Jusqu'à 45%* d'économies

Obtenir mon devis

Le délai de tolérance du contrôle technique d'un véhicule : Obligation, durée et risques

Vous vous demandez quel est le délai de tolérance pour le contrôle technique de votre véhicule ? C'est une question importante pour tous les propriétaires de véhicules. Dans cet article, nous allons vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre et respecter les délais de contrôle technique.

Qu'est-ce que le contrôle technique ?

Le contrôle technique est une procédure réglementaire qui vise à assurer la sécurité des véhicules en circulation sur les routes. Il s'agit d'un examen complet du véhicule effectué par un professionnel agréé.

Ce contrôle porte sur plusieurs points essentiels tels que le système de freinage, la direction, la visibilité, l'éclairage, la structure de la carrosserie, les équipements de sécurité, et bien d'autres aspects.

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans et doit être renouvelé tous les deux ans. Il a pour objectif de détecter les éventuelles défaillances qui pourraient compromettre la sécurité du conducteur, des passagers, ou d'autres usagers de la route.

En somme, le contrôle technique est un gage de sécurité et de fiabilité pour votre véhicule. Il permet de prévenir les accidents de la route liés à un défaut technique du véhicule.

↑ Sommaire

Quand dois-je faire le premier contrôle technique et les suivants ?

Le premier contrôle technique d'un véhicule doit être effectué dans les 4 ans suivant sa première mise en circulation. Ensuite, il doit être renouvelé tous les deux ans. Cependant, il existe des exceptions pour certains types de véhicules. Voici un tableau récapitulatif des délais de contrôle technique :

Type de véhicule

Premier contrôle technique

Contrôles suivants

Véhicules particuliers

4 ans après la première mise en circulation

Tous les 2 ans

Véhicules utilitaires légers

4 ans après la première mise en circulation

Tous les 2 ans

Véhicules de transport en commun

1 an après la première mise en circulation

Chaque année

✍️ À noter : Ces délais sont des délais maximums. Vous pouvez faire contrôler votre véhicule plus fréquemment si vous le souhaitez.

↑ Sommaire

Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique ?

La durée de validité d'un contrôle technique dépend du type de véhicule et de son âge. Pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans, le contrôle technique est valide pour une durée de 2 ans. Cela signifie que vous devez faire contrôler votre véhicule tous les deux ans pour vous assurer qu'il respecte toujours les normes de sécurité en vigueur.

Pour les véhicules de transport en commun, la durée de validité du contrôle technique est d'un an. Ces véhicules doivent donc être contrôlés chaque année.

✍️ À noter : Si votre véhicule présente des défaillances majeures lors du contrôle technique, vous devrez effectuer une contre-visite dans un délai de deux mois. La durée de validité du contrôle technique sera alors réduite jusqu'à la date de la contre-visite.

↑ Sommaire

Quel est le délai de tolérance pour un contrôle technique ?

Il n'existe pas de délai de tolérance pour le contrôle technique. En effet, la loi stipule que le contrôle technique doit être effectué dans les délais prescrits, c'est-à-dire tous les deux ans pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers, et chaque année pour les véhicules de transport en commun.

Si vous dépassez la date limite pour le contrôle technique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 135 euros. De plus, en cas d'accident, votre assurance peut refuser de vous couvrir si votre contrôle technique n'est pas à jour.

Il est donc essentiel de respecter les délais de contrôle technique pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, et pour éviter les sanctions financières.

↑ Sommaire

Quel est le délai pour faire une contre-visite de contrôle technique en cas de défaillance ?

Si votre véhicule présente des défaillances majeures lors du contrôle technique, vous devrez effectuer une contre-visite. Le délai pour cette contre-visite est de deux mois à compter de la date du premier contrôle. Durant ce laps de temps, vous devez faire réparer les défauts signalés et présenter à nouveau votre véhicule pour contrôle.

✍️ À noter : Si vous dépassez ce délai de deux mois, votre véhicule sera considéré comme non conforme, et vous risquez une amende en cas de contrôle routier.

↑ Sommaire

Que risque t'on si le contrôle technique n'est pas fait dans le temps ?

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais prescrits, vous vous exposez à plusieurs risques.

  1. Tout d'abord, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 135 euros en cas de contrôle routier. De plus, votre véhicule peut être immobilisé jusqu'à ce que le contrôle technique soit effectué.
  2. Ensuite, en cas d'accident, votre assurance peut refuser de vous couvrir si votre contrôle technique n'est pas à jour.
  3. Enfin, conduire un véhicule non conforme peut mettre en danger votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

↑ Sommaire

Quelles sont les conséquences d'un accident sans contrôle technique à jour ?

Conduire un véhicule sans contrôle technique à jour et être impliqué dans un accident peut avoir de graves conséquences. Voici un tableau récapitulatif des conséquences possibles :

Conséquence

Description

Amende

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 135 euros.

Non prise en charge par l'assurance

Votre assurance peut refuser de vous couvrir pour les dommages causés à votre véhicule.

Responsabilité en cas d'accident

Si le contrôle technique n'est pas à jour, vous pouvez être tenu pour responsable de l'accident, même si vous n'êtes pas en faute.

Immobilisation du véhicule

Votre véhicule peut être immobilisé jusqu'à ce que le contrôle technique soit effectué.

Il est donc essentiel de toujours avoir un contrôle technique à jour pour éviter ces conséquences.

↑ Sommaire

Audrey B. Redaction
Publié le 21/08/2024

Guides pratiques :

Pour aller plus loin :

Votre Assurance Auto à partir de 12€* 👍