Comment prolonger un arrêt de travail ?
Il arrive malheureusement qu'après un arrêt de travail de plusieurs jours, voire semaines, votre état de santé ne se soit toujours pas amélioré et que vous ne puissiez pas reprendre le travail. Dans ce cas, vous devez demander à prolonger votre arrêt maladie. Pour ce faire, il y a plusieurs démarches spécifiques à réaliser. Nous vous expliquons alors tout ce que vous devez savoir sur la prolongation d'un arrêt de travail, en partant des démarches, jusqu'à l'indemnisation que vous percevrez.
Quand est-il possible de prolonger un arrêt de travail ?
L'arrêt de travail est prescrit à quelqu'un lorsque son état de santé ne lui permet pas de continuer à travailler. Cela peut être dû à une maladie ou à un accident. Cet arrêt peut être prescrit pour une durée déterminée (la majorité des cas) ou pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que le médecin estime que la reprise du travail est possible.
Si votre arrêt maladie à une date de fin, il est possible que vous ayez besoin de le prolonger. Notamment, si vous ne vous sentez pas capable de reprendre à cause de votre état de santé.
Si le médecin est d'accord avec vous et juge que vous n'êtes pas apte à reprendre votre activité professionnelle, il procédera à une prolongation de votre arrêt.
Est-ce qu'un médecin différent peut prolonger votre arrêt de travail ?
En règle générale, seul votre médecin traitant ou le médecin ayant prescrit l'arrêt de travail initial, peut prolonger votre arrêt maladie. Toutefois, dans certains cas, la prolongation peut être effectuée par un autre médecin que votre médecin traitant ou le médecin prescripteur.
La prolongation peut alors être effectuée par :
- Le médecin remplaçant de celui qui vous a prescrit le 1er arrêt de travail ;
- Le remplaçant de votre médecin traitant ;
- Un spécialiste que vous avez consulté à la demande de votre médecin traitant.
Aussi, en cas d'hospitalisation, votre arrêt de travail pourra être prolongé par un autre médecin, notamment celui de l'hôpital ou de la clinique dans laquelle vous êtes hospitalisé.
Prolongation d'arrêt de travail : quelles démarches effectuer ?
En cas de prolongation de votre arrêt de travail, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'Assurance maladie. Celle à laquelle vous êtes rattaché. Aussi, vous devez transmettre le volet n°3 à votre employeur.
Concrètement, c'est la même chose que pour votre arrêt initial.
Quel est le délai pour envoyer une prolongation d'arrêt de travail ?
Le délai pour envoyer votre prolongation d'arrêt maladie à la CPAM est de 2 jours ouvrables. Il en est de même pour le volet 3 envoyé à votre employeur, sauf si la convention collective précise un autre délai.
Sachez que vous devez absolument respecter ce délai, car c'est la date de réception de votre prolongation par l'Assurance maladie qui conditionne le montant vos indemnités journalières. En effet, en cas de retard, cette dernière peut décider de réduire de moitié votre indemnisation entre la date de l'arrêt et la date à laquelle vous l'avez transmis à la CPAM.
Cette dernière vous notifiera alors le retard qu'elle a constaté et vous informera de la sanction appliquée en cas de nouvel envoi tardif sur les prochains 24 mois.
Quelle indemnisation en cas d'arrêt de travail prolongé ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, dès le 1er, et après 3 jours de carence, la CPAM vous verse des indemnités journalières. Ces indemnités sont versées pendant 360 jours maximum (tous les 3 ans) si vous remplissez les conditions.
Elles représentent 50% de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la base de vos salaires bruts des 3 derniers mois (12 mois, si vous êtes un travailleur saisonnier ou temporaire).
Si vous n'avez pas épuisé vos droits au moment où votre arrêt de travail est prolongé, vous continuerez à percevoir ces indemnités.
Aussi, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation complémentaire de la part de votre employeur, aussi appelée maintien de salaire. La durée de celle-ci dépend de votre ancienneté dans l'entreprise.
Ainsi, si vous remplissez les conditions, vous pourrez continuer à en bénéficier lors de la prolongation de votre arrêt.
Combien de jours de carence en cas de prolongation d'arrêt de travail ?
Il n'y a pas de délai de carence pour une prolongation d 'arrêt de travail. Celui-ci ne s'applique qu'à la prescription du 1er arrêt s'il s'agit d'une maladie non professionnelle et il est de 3 jours.
Aussi, si vous avez des arrêts de travail successifs, liés à une ALD, vous n'aurez pas de délai de carence, même pour le 1er arrêt. De la même manière, en cas de reprise d'activité de moins de 48h entre 2 arrêts de travail, vous n'aurez aucun délai de carence.
Enfin, les indemnités complémentaires versées par votre employeur ne sont pas soumises non plus à un délai de carence en cas de prolongation de l'arrêt.
Vos obligations sont-elles les mêmes en cas d'arrêt de travail prolongé ?
Lorsque vous avez un arrêt de travail, vous avez des obligations à respecter. Eh bien, sachez qu'en cas de prolongation de l'arrêt, elles restent identiques.
Vous devez alors :
- Respecter les prescriptions de votre médecin ;
- Vous soumettre aux examens médicaux prévus par la Caisse primaire d'assurance maladie et votre employeur ;
- Vous conformer aux horaires de sorties autorisées ;
- Ne pas exercer une autre activité professionnelle.
Que faire en cas de refus de prolongation d'arrêt maladie ?
Il est possible que votre médecin ne soit pas d'accord avec vous sur votre état de santé et refuse de prolonger votre arrêt de travail.
Dans ce cas, vous pouvez contester la décision de votre médecin auprès de l'Assurance maladie.
Sachez qu'il est également possible que ce soit le médecin-conseil de l'Assurance maladie qui refuse de vous indemniser suite à votre prolongation d'arrêt. Dans ce cas, vous pouvez contester sa décision en saisissant la commission de recours amiable de votre caisse d'Assurance maladie dans les 2 mois qui suivent la date de notification de la décision.
