Comment trouver son code de rattachement de CPAM ?
En France, dans le domaine de la santé, on distingue 2 systèmes qui permettent d'être indemnisé pour ses soins : l'organisme d'Assurance maladie obligatoire (ex : Sécurité sociale) et la complémentaire santé. Pour distinguer les différentes caisses d'Assurance maladie, un code d'organisme de rattachement a été créé pour chacune. Il permet d'identifier rapidement votre organisme de rattachement. Il peut pourtant être difficile de le trouver et pour l'obtenir vous devez suivre quelques démarches. Nous vous expliquons.
Code organisme de rattachement : qu'est-ce que c'est ?
Le code organisme de rattachement est l'élément qui permet d'identifier un assuré via plusieurs informations, notamment la caisse d'Assurance maladie dont il dépend. Dans ce cas, il faut alors identifier l'organisme de Sécurité sociale auquel il est rattaché.
On l'appelle aussi code d'affiliation, il se compose de 9 chiffres, chacun ayant une utilité bien définie. Voici l'explication de chacun de ces chiffres :
- Les 2 premiers chiffres : ils représentent le code du régime social dont dépend l'assuré (régime d'Assurance maladie) ;
- Les 3 chiffres suivants : c'est le code de la caisse. Il inclut le numéro du département et l'identifiant de la caisse correspondante ;
- Les 4 derniers chiffres : c'est le code du centre. C'est ce qui permet de différencier les caisses les unes des autres.
Voici les différents codes que vous pourriez trouver pour le code du régime d'Assurance maladie (les 2 premiers chiffres) :
Code | Régime concerné |
01 | Régime général |
02 | Régime agricole |
03 | Régime des indépendants |
04 | SNCF |
05 | RATP |
08 | Militaire de carrière |
17 | Français de l'étranger |
91 | Mutuelle générale de l'éducation nationale |
95 | Mutuelle nationale des hospitaliers |
99 | Autres mutuelles |
Le code organisme de rattachement permet alors à l'administration qui s'occupe de votre dossier de savoir facilement la caisse dont vous dépendez, ainsi que votre profession et votre département.
Si vous changez de régime d'Assurance maladie, par exemple si vous devenez salarié du secteur agricole alors que vous étiez indépendant ou si vous déménagez, il sera modifié en conséquence.
Si vous n'êtes pas habitué aux démarches administratives, celles pour le remboursement de vos soins et l'affiliation à votre caisse peuvent vous paraître compliquées. Toutefois, rassurez-vous en réduisant le nombre de contacts pour recevoir le remboursement de la Sécurité sociale, voire de la mutuelle santé, elles vous paraîtront plus simples.
Où trouver le code de son organisme de rattachement ?
Si vous avez besoin d'effectuer des démarches, vous pouvez avoir besoin de votre code organisme de rattachement. La question qui revient sans cesse est alors la suivante : où trouver le code de l'organisme de rattachement de la CPAM ?
D'autant plus que ce code n'est pas spécialement noté sur tous les documents de l'Assurance maladie et que vous pouvez donc avoir du mal à le trouver.
Il existe plusieurs moyens d'obtenir votre code d'affiliation à l'Assurance maladie. Les voici :
1. Auprès de votre caisse primaire d'Assurance maladie : vous pouvez en effet aller directement dans les locaux de la CPAM de votre département pour obtenir votre code d'affiliation.
Les personnes de l'accueil vous le donneront en échange d'informations qui permettent de vérifier votre identité.
2. Sur une borne de la Sécurité sociale : en effet, la Sécurité sociale met à disposition des assurés des bornes automatiques pour faire certaines démarches, comme mettre à jour la carte vitale ou obtenir votre code organisme de rattachement.
Elles sont généralement disposées devant les caisses de la Sécurité sociale, dans les hôpitaux ou en pharmacie.
3. Sur le site de l'Assurance maladie : sur le site Ameli.fr en vous connectant à votre espace personnel ou sur le site MSA.fr pour les salariés du secteur agricole.
4. Sur votre attestation de droits : selon la caisse d'Assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché, vous pouvez télécharger votre attestation de droits sur le site d'Ameli ou de la MSA. Sur celle-ci se trouve le code d'organisme de rattachement.
Accessible depuis votre espace personnel en ligne, ce document contient plusieurs autres éléments, tels que votre numéro de Sécurité sociale, le code d'exonération du ticket modérateur, le code de gestion et les coordonnées des ayants droit.
5. Via le numéro Ameli : vous pouvez appeler le 3646, qui est le numéro de l'Assurance maladie, non surtaxé. Depuis l'étranger, vous devez appeler le +338 11 70 36 46.
Dans quelles situations pouvez-vous avoir besoin du code de l'organisme de rattachement ?
Le code de l'organisme de rattachement sert principalement à remplir la feuille d'arrêt maladie. En effet, lorsque vous êtes arrêté par votre médecin, 3 exemplaires de l'arrêt sont créés. Un est transmis à la CPAM et les 2 autres à l'employeur.
Le feuillet d'arrêt maladie permet d'obtenir le remboursement des indemnités journalières qui comblent la perte de revenus causée par l'incapacité de travailler. Toutes les autres dépenses (médicaments, consultations) seront prises en charge autrement, souvent par la télétransmission via la Carte vitale.
Quoi qu'il en soit, le code de l'organisme de rattachement doit être marqué sur la feuille d'arrêt maladie, afin que l'arrêt soit transmis au bon organisme. Aussi, cela permet à l'administration de faire les remboursements en se tournant vers la bonne caisse d'Assurance maladie.
Le code de l'organisme de rattachement et l'arrêt de travail sont alors intrinsèquement liés, puisque vous devez fournir les bonnes informations sur le feuillet remis par votre médecin pour être indemnisé.
La seconde utilité du code d'affiliation se trouve dans la mise en place de la télétransmission entre la mutuelle et la Sécurité sociale. Grâce à celle-ci vos remboursements se cumulent et sont rapides, puisque vous n'avez pas à envoyer de feuille de soins à votre complémentaire santé.
Les autres termes de l'Assurance maladie à connaître
Au-delà du code organisme de rattachement, il y a plusieurs autres notions liées à l'Assurance maladie qu'il est préférable de connaître pour s'y retrouver. Nous vous les expliquons en détail.
1. La Sécurité sociale : cette organisation est un droit pour tous les Français et leur permet de bénéficier d'un remboursement en cas de problème qui les empêche d'exercer l'activité qui leur confère leurs revenus principaux.
Pour le régime général qui couvre 65 millions de Français et qui représente 75 % de son budget, la Sécurité sociale est divisée en 4 caisses principales. Chacune couvrant un aléa de la vie quotidienne, tel que les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille, la maladie et la vieillesse.
Voici ces 4 caisses nationales :
- La Caisse nationale des allocations familiales : elle s'occupe des prestations versées aux familles. Elle gère notamment l'accompagnement des familles dans la vie quotidienne, l'accès au logement, la lutte contre le handicap ou la précarité et l'accueil de l'enfant ;
- La Caisse nationale d'Assurance maladie : elle s'occupe du domaine de la maladie (décès, invalidité, maladie, maternité) et aussi du domaine de l'accident du travail et des maladies professionnelles ;
- L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : elle gère le domaine du recouvrement. En effet, c'est elle qui récolte les cotisations et les contributions sociales pour les redistribuer aux autres domaines. Elle est aidée par l'URSSAF ;
- La Caisse nationale d'assurance vieillesse : elle s'occupe des soucis liés à la retraite, au veuvage et à la vieillesse de manière générale.
2. Le régime de Sécurité sociale : c'est un ensemble qui lie les ayants droit de la Sécurité sociale à la caisse à laquelle ils sont rattachés pour leurs droits et leurs obligations. On distingue 2 principaux régimes : le régime général (qui comprend aussi les indépendants) et le régime agricole. Bien qu'il existe plusieurs autres régimes spéciaux.
3. L'Assurance maladie : c'est l'une des 4 branches de la Sécurité sociale, comme nous l'avons vu précédemment. Elle est gérée par la Caisse nationale d'Assurance maladie. Son site internet est Ameli.fr, sur lequel les assurés ont leur espace personnel.
4. La Caisse primaire d'Assurance maladie : c'est un organisme lié à la Sécurité sociale, qui a un fonctionnement et une influence liés à un territoire précis pour les missions publiques données par l'État dans le cadre de l'Assurance maladie. Elle s'occupe notamment de l'immatriculation et de l'affiliation des personnes dans son département.
5. La mutuelle santé : on peut aussi parler de complémentaire santé. C'est un organisme privé et indépendant qui propose des contrats facultatifs pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Il est financé par les cotisations de ses adhérents. Grâce à la complémentaire vous pouvez réduire considérablement votre reste à charge sur vos dépenses médicales.
6. La Protection universelle maladie : c'est un organisme qui prend en charge les dépenses médicales de toutes les personnes qui travaillent et qui résident en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois).
7. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale : c'est un critère utilisé pour calculer les cotisations sociales et certaines prestations de la Sécurité sociale, comme les indemnités journalières, la retraite et les arrêts de travail.
