Accident sur un parking : Qui sera responsable ?
Les accidents sur les parkings ne sont malheureusement pas rares. Bien souvent, les dommages ne sont que matériels, au vu de la lente vitesse de circulation sur un parking. Il est courant de penser que la responsabilité est toujours partagée sur un parking. Pourtant, l'assureur peut décider d'imputer toute la responsabilité à l'un des conducteurs impliqués, selon les circonstances.
Alors, qui est responsable lors d'un accrochage de parking ? Quand la responsabilité est-elle partagée ? Pouvez-vous avoir du malus ? Découvrez les réponses en lisant la suite.
Accident sur un parking : faut-il faire un constat amiable ?
En cas d'accident sur un parking, vous devrez toujours faire un constat amiable. Et ce, que ce soit un parking public ou privé, qu'il y ait un tiers identifié ou non et peu importe votre responsabilité.
Ce document permet de décrire l'accident et ainsi d'expliquer à l'assureur ce qu'il s'est passé. Ce dernier pourra ainsi déterminer la responsabilité de chacun, afin d'appliquer les garanties du contrat en conséquence. Il se décidera notamment sur l'application ou non des garanties, l'indemnisation, l'éventuel malus appliqué, le niveau de franchise.
Ce document est très important, puisque sans lui vous ne pouvez pas espérer être indemnisé. Prenez alors bien le temps de le remplir correctement et vérifiez-le avant de signer. Une fois signé, il ne pourra en effet plus être modifié.
En plus du constat, pensez à prendre des photos des dommages, cela permettra d'accélérer le processus d'indemnisation.
Vous et l'autre conducteur impliqué devez le remplir ensemble, si un tiers est identifié bien sûr. Chacun conservera un feuillet et vous aurez 5 jours pour le transmettre à votre assurance auto. Souvent, il est conseillé de l'envoyer par courrier recommandé.
Toutefois, le e-constat s'est développé ces dernières années. C'est une bonne alternative au constat papier qui vous est remis par votre assureur à la souscription, puisqu'il vous permet de faire la même chose depuis votre smartphone.
Souvent il est disponible sur l'application de votre compagnie d'assurance. Il est très pratique si vous n'avez pas de stylo sur vous ou de constat papier. D'autant plus qu'une fois rempli, il est automatiquement transmis à l'assureur.
Qui est responsable lors d'un accident de parking ?
Avant de déterminer la responsabilité d'un des 2 conducteurs, l'assureur vérifiera s'il s'agit d'un parking privé ou d'un parking public. En effet, les règles ne sont pas les mêmes, puisque sur un parking public tout le monde peut circuler librement, contrairement au parking privé réservé à certaines personnes.
Sur le parking public, le code de la route s'applique, avec toutes les règles qu'il implique (priorité à droite en l'absence de marquage, clignotants, kit de sécurité dans la voiture, etc.).
Pour estimer la responsabilité de chacun, il est important de distinguer 2 situations :
- L'accident entre 2 véhicules en mouvement ;
- L'accrochage entre un véhicule en mouvement et un véhicule en stationnement.
1. L'accident de parking entre 2 véhicules en mouvement : si vous êtes percuté ou que vous percutez un autre véhicule sur un parking public, c'est le code de la route et ses règles qui s'appliquent.
Il faut alors déterminer s'il n'y a qu'un seul responsable ou si les 2 conducteurs partagent la responsabilité. C'est là qu'est l'intérêt du constat amiable, qui permet à l'assureur d'évaluer la responsabilité de chacun.
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles nous détaillons la responsabilité de chacun :
- Vous sortez de votre place de stationnement et vous percutez un véhicule : vous êtes en tort, votre responsabilité est engagée à 100 % puisque les véhicules sortant n'ont pas la priorité sur un parking. Il en est de même si vous percutez une voiture en reculant ;
- L'accrochage intervient pendant que les 2 véhicules reculent : la responsabilité est partagée à 50 % pour chaque automobiliste ;
- Un autre conducteur vous percute par l'arrière : sa responsabilité est engagée à 100%.
2. L'accrochage entre un véhicule en mouvement et un véhicule en stationnement sur un parking : dans cette situation, pour l'assurance auto les règles sont simples : le véhicule en mouvement est entièrement responsable.
De ce fait, si un autre automobiliste percute votre véhicule alors qu'il est à l'arrêt, votre responsabilité ne sera pas engagée. Vous n'aurez donc pas de malus.
Attention toutefois, cette règle fonctionne sous la présomption que vous êtes bien garé. Si ce n'est pas le cas, cette information doit être mentionnée sur le constat.
Ainsi, si vous n'étiez pas correctement stationné, par exemple en double file, l'assureur pourra décider de partager la responsabilité à 50/50. Aussi, si un automobiliste accroche votre véhicule alors que vous aviez une portière ouverte, par exemple pour charger vos courses, votre responsabilité pourra être engagée au même titre que celle du conducteur en mouvement.
En effet, l'assureur peut considérer que c'est une gêne à la circulation normale sur le parking.
Sur un parking privé, la responsabilité de chacun dépend des règles instaurées sur ce dernier. Avec le constat, l'assureur déterminera le niveau de responsabilité des automobilistes engagés dans le sinistre.
La responsabilité peut-elle être partagée lors d'un accrochage de parking ?
Nombreux sont les conducteurs qui pensent, à tort, que lors d'un accrochage sur un parking la responsabilité est toujours partagée. Or, en réalité tout dépend des circonstances de l'incident et c'est l'assureur qui déterminera cette responsabilité.
Néanmoins, voici une liste de situations dans lesquelles la responsabilité des automobilistes est souvent partagée à 50/50 :
- Le véhicule à l'arrêt qui a été percuté n'est pas bien garé ;
- Les 2 véhicules reculent en même temps ;
- Le véhicule percuté avait une portière ouverte.
Sachez que si les circonstances ne permettent pas d'établir clairement la part de responsabilité de chacun des automobilistes, l'assureur partagera toujours la responsabilité à 50/50. C'est un principe qui s'applique lorsque la situation est complexe.
Accident sur un parking privé : quelles sont les règles qui s'appliquent ?
Comme nous l'avons vu précédemment, un parking privé est un lieu qui n'est pas accessible à tous les conducteurs. Il peut notamment s'agir d'un parking d'entreprise, de résidence ou de copropriété.
Bien qu'ils soient soumis à des règles qui leur sont propres, en cas d'accident, vous devez remplir un constat amiable d'assurance auto. Ainsi, l'assureur pourra étudier les circonstances et déterminer votre indemnisation.
Les règles instaurées dans un parking privé peuvent varier puisqu'elles sont définies par le règlement intérieur de chacun. Il est alors possible qu'elles soient complètement différentes de celles d'un parking public, ou au contraire qu'elles prévoient l'application du code de la route.
Quoi qu'il en soit, l'assureur a besoin de connaître les règles appliquées pour déterminer s'il y a un seul responsable ou si la responsabilité est partagée.
Bien souvent, dans le cas où les règles sont spécifiques au parking (que ce n'est pas le code de la route qui s'applique), l'assureur aura tendance à partager les torts à 50/50.
Puis-je avoir du malus en cas d'accident sur un parking ?
Pour rappel, le coefficient de bonus/malus est propre à chaque véhicule. Chaque année sans sinistre vous gagnez du bonus, ce qui fait diminuer votre prime d'assurance auto. En revanche, en cas de sinistre responsable, vous avez du malus.
En fait, pour savoir si un accident sur un parking privé ou public entraîne du malus, il faut connaître votre responsabilité. Si vous êtes responsable, vous pourrez écoper d'un malus, mais si la faute revient entièrement à l'autre automobiliste vous n'en aurez pas.
Concrètement, voici un tableau qui résume le malus applicable en cas d'accident dans un parking, selon votre part de responsabilité.
Niveau de responsabilité | Malus applicable | Impact sur la prime |
100 % responsable | 0,25 | Majoration de 25 % |
50 %, responsabilité partagée | 0,125 | Majoration de 12,5 % |
Aucune responsabilité | 0 | Aucune majoration |
L'impact d'un accident responsable sur un parking est donc important, puisque votre prime est augmentée de 25 %. Si vous aviez une prime de 500 € à l'année, elle passera alors à 625 €.
Quelle est l'indemnisation de l'assurance auto en cas de sinistre sur un parking ?
Comme pour n'importe quel autre sinistre, l'indemnisation de l'assurance auto après un accident sur un parking dépend de 2 éléments. Le premier étant votre part de responsabilité dans l'incident et le second les garanties contenues dans votre contrat.
En effet, vous n'avez pas les mêmes droits selon la formule que vous avez choisie. Avec une assurance au tiers, vous n'êtes jamais indemnisé si vous êtes responsable. Ainsi, si votre responsabilité est engagée à 100 % ou à 50 % ou que le tiers s'est enfui et n'a pas été identifié, vous ne serez pas indemnisé.
Par contre, si le tiers est identifié et que vous n'êtes pas responsable, vous serez indemnisé par l'assurance de ce même tiers.
À l'inverse, si vous êtes assuré en tous risques, vous êtes couvert quoi qu'il arrive, même quand vous êtes responsable ou qu'aucun tiers n'est identifié. C'est la garantie dommages tous accidents qui vous confère ce droit.
La seule différence porte alors sur l'application ou non de la franchise. En principe, si vous n'êtes pas responsable, vous n'avez pas à la payer, vous n'avez donc aucun reste à charge. En cas de responsabilité partagée, la franchise pourra être divisée en 2, alors que si vous êtes totalement responsable, vous devrez payer la franchise entière.
Concernant la démarche suite à votre accident, pour déclarer un sinistre sur un parking auprès de votre assureur, il vous suffit de transmettre le constat amiable, dûment rempli et signé par les deux parties ou par vous seul si le tiers n'est pas identifié.
Vous avez 5 jours pour transmettre le constat et tous les justificatifs utiles. Vous pouvez aussi transmettre un devis de réparation si vous en avez un. Cela aidera l'assureur à estimer votre indemnisation.
Faites attention à bien respecter le délai de déclaration, sans quoi l'assureur pourrait décider de réduire votre indemnisation, voire de ne pas vous indemniser.
Quelle solution si votre voiture est abîmée en stationnement sur un parking ?
Il peut malheureusement arriver que votre voiture soit abîmée pendant son stationnement alors que vous n'étiez pas là. L'automobiliste qui a percuté votre véhicule peut alors avoir laissé ses coordonnées pour que vous puissiez remplir un constat plus tard.
Mais si ce dernier a pris la fuite sans vous laisser ses coordonnées, c'est un délit de fuite. Dans le cas où vous étiez dans votre véhicule au moment de l'impact, essayez de prendre sa plaque d'immatriculation en photo et de retenir le modèle du véhicule.
Ainsi, vous pouvez aller déposer une plainte avec toutes les preuves à l'appui, dont les photos des dommages (rétroviseur cassé, rayures, etc.). L'idéal est de déposer votre plainte au maximum dans les 2 à 3 jours qui suivent l'incident. Pensez aussi à remplir un constat amiable, même sans tiers identifié, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation.
Si vous êtes assuré en tous risques, vous pourrez percevoir une indemnisation, à condition que vous ayez bien porté plainte. Par contre, si vous êtes au tiers, vous ne serez malheureusement pas indemnisé. Vous devrez alors payer les réparations vous-même.
Nous vous rappelons que si vous étiez mal garé, la responsabilité peut être partagée.
Si c'est vous-même qui percutez une voiture en stationnement et que l'autre automobiliste n'est pas dans son véhicule, pensez bien à laisser vos coordonnées. Sinon, cela sera considéré comme un délit de fuite, ce qui peut entraîner des sanctions pénales.
Si vous êtes assuré en tous risques, vous pourrez prétendre à une indemnisation, toujours grâce à la garantie dommages tous accidents qui vous couvre même quand vous êtes responsable.
En revanche, si vous avez une formule au tiers, seuls les dommages occasionnés au tiers seront indemnisés. C'est en effet le but de cette assurance, de couvrir les dommages que vous pourriez occasionner à autrui, afin que le tiers n'ait pas à payer lorsqu'il n'est pas responsable. Les dégâts sur votre véhicule seront alors à vos frais.
