Vol de voiture et refus d’indemnisation par l’assurance : explications et démarches à suivre
Le vol de voiture est une situation malheureuse que personne ne souhaite vivre. Cependant, la situation peut devenir encore plus stressante si votre assurance refuse de rembourser. Dans cet article, nous allons explorer les différentes raisons pour lesquelles une assurance peut refuser de rembourser suite à un vol de voiture et comment y faire face.
Comment définir un vol de voiture sans effraction ?
Le vol de voiture sans effraction est un phénomène de plus en plus courant, notamment avec l'évolution des technologies. En effet, la majorité des véhicules modernes sont équipés de systèmes électroniquesavancés qui, malheureusement, peuvent être piratés. Les voleurs utilisent diverses techniques pour dérober un véhicule sans laisser de traces visibles d'effraction. Parmi ces techniques, on retrouve l'interception du signal des clés ou la création d'une clé vierge pour accéder au système électronique du véhicule.
Lorsqu'une voiture est volée de cette manière, sans vitre brisée ou portière forcée, on parle de vol sans effraction. Dans de tels cas, les compagnies d'assurance peuvent refuser l'indemnisation faute de preuves tangibles. En effet, l'indemnisation est conditionnée par le respect de règles précises par l'assuré. Les assureurs peuvent accuser l'assuré de négligence en cas de vol sans effraction et vérifier plusieurs points :
les portières étaient-elles verrouillées ?
Les fenêtres étaient-elles fermées ?
Les clés n'ont-elles pas été laissées à l'intérieur du véhicule ?
✍️À noter : les compagnies d'assurance cherchent à s'assurer qu'aucune négligence n'a facilité le vol avant de procéder à une indemnisation.
Quelles sont les règles d'indemnisation en cas de vol de véhicule ?
En cas de vol de véhicule, les règles d'indemnisation varient en fonction de la situation et du type de contrat d'assurance. La garantie vol en assurance tous risques couvre différentes situations :
Véhicule volé et non retrouvé (ex. après une agression) : après 30 jours, l'assureur verse l'équivalent de la valeur du véhicule (valeur vénale, valeur à neuf ou conventionnelle selon le contrat).
Véhicule retrouvé après indemnisation : possibilité de conserver l'indemnisation et abandonner le véhicule, ou rembourser l'indemnisation et récupérer le véhicule.
Véhicule volé retrouvé avec effraction : prise en charge des frais de récupération et de réparation, dans la limite de la valeur définie au contrat, déduction faite d'une éventuelle franchise.
Détournement du véhicule par escroquerie ou abus de confiance.
Vol du véhicule avec preuve d'effraction.
💡À savoir : les objets personnels et accessoires à l'intérieur du véhicule ne sont pas indemnisés, sauf garantie spécifique. De plus, l'indemnisation peut être conditionnée par certaines mesures de sécurité (alarme, antidémarrage, stationnement sécurisé, etc.). Enfin, une indemnisation est possible uniquement si des preuves concrètes sont fournies.
Délai et indemnisation de l'assurance après le vol d'un véhicule
Environ 40 % des véhiculesvolés sont retrouvés dans les semaines suivant le vol. Cependant, un délai incompressible de 30 jours est imposé avant de lancer la procédure d'indemnisation. Voici comment cela fonctionne :
1.Si le véhicule n'est pas retrouvé après 30 jours :
Le remboursement est possible si vous disposez d'une assurance tous-risques.
Vous devez attendre 30 jours après la déclaration de vol pour un éventuel retour du véhicule.
Le propriétaire doit remettre les clés et la carte grise à l'assureur.
L'indemnisation dépend des conditions prévues dans le contrat.
Le véhicule est alors cédé à l'assureur, comme pour un acte de vente.
2.Si le véhicule est retrouvé avant 30 jours :
Sans trace d'effraction : l'indemnisation est généralement refusée.
Avec effraction ou dommages matériels : l'assureur prend en charge les réparations selon les garanties souscrites.
Les frais de récupération du véhicule sont également couverts.
Si le véhicule est déclaré inutilisable, une indemnisation est versée.
3.Si le véhicule est retrouvé après 30 jours :
L'assuré a déjà perçu l'indemnité.
Il peut choisir de récupérer son véhicule en remboursant l'indemnité ou de le laisser à l'assureur.
Si le véhicule est cédé, l'assureur peut le revendre ou l'envoyer à la casse.
Dans quels cas l'assurance refuse-t-elle de prendre en charge un vol de voiture ?
Il est important de comprendre que toutes les situations de vol de voiture ne sont pas automatiquement couvertes par l'assurance. En effet, il existe des cas spécifiques où l'assurance peut refuser de prendre en charge un vol de voiture. Ces situations peuvent être regroupées en trois catégories principales :
L'assuré a commis des fautes ou des erreurs : par exemple, si l'assuré a laissé les clés dans la voiture ou a omis de verrouiller les portes, l'assurance peut refuser l'indemnisation.
Les clauses d'exclusion du contrat se sont déclenchées : chaque contrat d'assurance contient des clauses d'exclusion qui précisent les situations dans lesquelles l'assurance ne couvre pas le vol. Il est donc crucial de lire attentivement son contrat.
Les circonstances du vol ne permettent pas l'indemnisation : par exemple, si le vol a eu lieu dans un lieu non sécurisé ou si le véhicule a été volé par un membre de la famille, l'assurance peut refuser l'indemnisation.
🚨Attention : un vol sans effraction ni agression est rarement couvert par l'assurance auto. La preuve d'une effraction est souvent exigée.
Pour quelles raisons l'assurance peut-elle refuser d'indemniser un vol de véhicule ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une assurance peut refuser d'indemniser un vol de véhicule. Ces raisons sont généralement liées à des manquements de la part de l'assuré ou à des conditions spécifiques du contrat d'assurance. Voici les principales raisons :
Déclaration tardive du vol : si l'assuré ne déclare pas le vol dans les délais prévus par le contrat, l'assurance peut refuser l'indemnisation.
Exclusions de garantie prévues au contrat : certains contrats d'assurance excluent spécifiquement certaines situations de vol. Il est donc essentiel de bien lire son contrat.
Fausse déclaration volontaire de l'assuré : si l'assuré fait une fausse déclaration dans le but de tromper l'assurance, cette dernière peut refuser l'indemnisation.
Non-paiement de la prime d'assurance auto : si l'assuré n'a pas payé sa prime d'assurance, l'assurance peut refuser l'indemnisation.
Négligence grave de l'assuré : si l'assuré a laissé les clés dans le véhicule, a laissé les portes déverrouillées, les vitres ouvertes, ou a stationné en zone isolée, l'assurance peut refuser l'indemnisation.
Vol survenu dans un autre pays : certaines assurances ne couvrent pas les vols survenus à l'étranger.
🧠À retenir : chaque compagnie d'assurance applique ses propres critères.
Que faire si l'assurance refuse d'indemniser le vol de votre voiture ?
Si votre assureur refuse d'indemniser le vol de votre voiture, vous disposez d'un délai de 2 ans pour contester cette décision. Avant toute démarche, demandez des explications précises par écrit. Adressez une mise en demeure à votre compagnie d'assurance, en lui demandant de justifier son refus et de respecter les délais légaux.
Si l'assureur maintient sa position malgré vos relances, vous pouvez envisager plusieurs recours pour défendre vos droits :
Quelles démarches pour déclarer le vol d'un véhicule ?
En cas de vol de votre véhicule, il est impératif d'agir rapidement. La première démarche consiste à porter plainte auprès des forces de l'ordre dans les 24 heures suivant la découverte du vol. Ce dépôt de plainte permet d'éviter que vous soyez tenu responsable si le voleur commet des infractions avec votre voiture et qu'il n'est pas identifié.
Après avoir déposé plainte, vous devez prévenir votre assureur dans un délai maximum de 48 heures. Transmettez-lui une copie du dépôt de plainte ainsi que tous les éléments utiles concernant le vol (lieu, circonstances, date, etc.).
Voici les principales étapes à suivre en cas de vol de votre voiture :
Porter plainte dans les 24 heures auprès des forces de l'ordre.
Informer votre assureur sous 48 heures en lui envoyant une copie du dépôt de plainte.
Fournir tous les détails du vol : lieu, circonstances, date et toute information pertinente.
Attendre l'analyse d'un expert mandaté par votre assureur, qui évaluera les circonstances et l'état du véhicule si celui-ci est retrouvé.
Recevoir une proposition d'indemnisation basée sur le rapport de l'expert.
