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Pourquoi souscrire une assurance décennale dès le début de votre activité dans la rénovation ou la construction ? Cette garantie indispensable vous protège contre d'éventuels dommages affectant la solidité de vos ouvrages et couvre les malfaçons, vices ou défauts pouvant rendre l'ouvrage impropre à sa destination. Quand et comment la souscrire ? Voici toutes les étapes à suivre pour obtenir la meilleure couverture adaptée à votre entreprise et au meilleur prix.
L'assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux pour lesquels votre entreprise est sollicitée, soit avant la date d'ouverture du chantier.
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes responsable de vos ouvrages pendant 10 ans. Si l'assurance est souscrite après le début des travaux, vous ne serez pas couvert. En cas de sinistre, cela rendra votre entreprise responsable des réparations sur le gros œuvre ou les éléments d'équipement.
En temps normal, vous pouvez souscrire votre assurance décennale 15 jours avant l'ouverture du chantier. Toutefois, si vous présentez un profil à risques pour les assureurs (résilié par une ancienne compagnie ou beaucoup de sinistres), vous devrez vous y prendre à l'avance.
Profil spécifiques | Délai de souscription recommandé |
Résilié par une assurance | 3 mois avant le début des travaux |
Sinistralité importante | 2 mois avant le début des travaux |
Création d'entreprise ou CA élevé | 1 mois avant le début des travaux |
Souscrire une assurance décennale vous permet d'être protégé par un contrat qui couvre l'ensemble des garanties professionnelles obligatoires. En effet, elle contient la garantie responsabilité civile pro, qui vous couvre pendant le chantier et les garanties biennale et décennale pour couvrir vos ouvrages après la réception des travaux.
Lors de la souscription de votre assurance, vous devez étudier plusieurs éléments, qui vous permettent de souscrire la meilleure garantie décennale pour vous :
Pour obtenir une attestation décennale, plusieurs documents sont généralement à fournir pour assurer la validation rapide de votre demande :
Plus vous justifiez votre expérience, plus votre assurance décennale sera abordable. Les assureurs considèrent qu'une expérience solideréduit le risque de sinistres, ce qui peut améliorer vos conditions tarifaires. Fournir des justificatifs complets est donc un atout pour obtenir une prime compétitive.
Pour les entreprises récentes sans historique d'assurance, des justificatifs sont nécessaires pour démontrer vos compétences et votre expertise dans le domaine. Ces documents peuvent varier selon les assureurs, mais les principaux justificatifs demandés incluent :
Ces éléments sont essentiels pour convaincre l'assureur de votre savoir-faire. En règle générale, il est attendu de prouver une expérience de 1 à 3 ans, en fonction de la profession (artisans du bâtiment ou professions liées au gros œuvre).
Pour les entreprises ayant déjà une couverture décennale, il est généralement plus simple de trouver une nouvelle assurance, sauf en cas de profil à risque (sinistres fréquents, etc.). Voici les justificatifs souvent requis :
Tous les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale lorsqu'ils réalisent des travaux affectant la structure d'un bâtiment. Cette obligation de couverture décennale couvre les dommages touchant la solidité de l'ouvrage et est valable pendant 10 ans après la réception des travaux.
La souscription à une garantie décennale concerne tout intervenant direct sur un chantier, indépendamment de son statut juridique. Par exemple, qu'il s'agisse d'un auto-entrepreneur, d'une SARL ou d'un autre statut, la responsabilité décennale s'applique dès qu'un lien contractuel existe avec le maître d'ouvrage.
Exemples de professionnels devant souscrire une garantie décennale :
Les sous-traitants, qui interviennent sous contrat avec un entrepreneur principal, ne sont pas soumis à l'obligation de souscription d'une garantie décennale. Cependant, ils doivent respecter une responsabilité contractuelle vis-à-vis de l'entrepreneur principal.
Pour souscrire votre assurance décennale, vous devez suivre quelques étapes simples.
1. Choisir votre assurance décennale. Vous devez dans un premier temps choisir votre assurance, en déterminant votre prise en charge en cas de sinistre et ainsi déterminer le prix que vous êtes prêt à payer. Il est donc important de comparer plusieurs offres pour trouver l'assurance la moins chère, qui contient tout de même des garanties adaptées à votre entreprise. Surtout pour une garantie décennale, qui est une assurance assez coûteuse.
2. Valider votre devis d'assurance décennale. Lorsque vous avez trouvé la meilleure offre pour vous, vous avez plusieurs solutions :
3. Finaliser la souscription du contrat. Lors de votre recherche d'assurance décennale, vous avez fourni plusieurs renseignements sur votre activité, afin d'obtenir des devis. Pour justifier vos déclarations, l'assureur vous demandera certains documents.
La compagnie d'assurance aura le choix entre plusieurs réponses. Elle pourra accepter de vous couvrir, tel qu'il était convenu dans le devis. Elle pourra également accepter de vous couvrir sous réserve que vous acceptiez un nouveau tarif. Cela peut être le cas, si au final vous présentez plus de risques que ce qui était prévu. Vous aurez alors le choix d'accepter cette nouvelle proposition ou de refuser et de chercher une nouvelle offre moins chère.
Enfin, la compagnie peut refuser de vous assurer, si elle juge que votre activité représente des risques trop élevés. Dans ce cas, vous pourrez continuer à comparer en demandant l'aide d'un conseiller, pour connaître les assureurs qui accepteront de vous couvrir.
Le tarif de l'assurance décennale représente un coût important pour les artisans et entreprises du BTP. Le choix du mode de paiement doit donc être adapté à la trésorerie.
Les assureurs proposent des paiements mensuels, trimestriels ou annuels, mais les options fractionnées (notamment mensuelles) entraînent souvent une majoration de la prime. Certaines compagnies refusent même le paiement mensuel, par crainte d'impayés après la délivrance de l'attestation décennale.
Critère | Influence sur la prime |
Effectif de l'entreprise | Prime plus élevée avec un effectif important |
Chiffre d'affaires | Tarif basé en partie sur le chiffre d'affaires |
Nature de l'activité | Travaux risqués (ex. gros œuvre) augmentent le coût |
Étendue de la couverture | Options complémentaires influencent le tarif |
Justificatifs d'expérience | Important pour débutants et micro-entrepreneurs |
Relevé de sinistralité | Profil de sinistralité impacte le montant |
Souscrire une assurance décennale adaptée est essentiel pour garantir la protection de vos chantiers et de votre activité. Un comparateur d'assurances décennale facilite cette démarche en vous aidant à trouver le meilleur rapport qualité/prix et une couverture ajustée.
Si votre profil ou votre activité présente un risque élevé (assuré malussé ou sinistré), vous aurez du mal à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir. Là est l'intérêt du comparateur, qui vous permettra de trouver les compagnies qui sont aptes à vous protéger au titre d'une assurance décennale, malgré le risque que vous représentez.
