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Couvrez votre chantier avec une dommages-ouvrage
La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure souvent utilisée pour gérer un patrimoine immobilier. Mais qu'en est-il de l'assurance dommages ouvrage ? Essentielle pour protéger votre investissement, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance dommages ouvrage SCI.
L'assurance dommages ouvrage pour une SCI est une garantie spécifique qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cette assurance est souscrite par le maître d'ouvrage, en l'occurrence la SCI, avant le début des travaux de construction ou de rénovation.
Elle intervient en préfinancement des dommages de nature décennale, c'est-à-dire ceux qui apparaissent dans les dix ans suivant la réception des travaux. L'assurance dommages ouvrage permet ainsi à la SCI de procéder rapidement aux réparations nécessaires sans attendre une décision de justice déterminant la responsabilité de chaque intervenant.
À noter : la souscription à cette assurance est fortement recommandée, même si la SCI n'est pas le constructeur. En effet, en cas de revente du bien dans les dix ans suivant les travaux, l'absence d'assurance dommages ouvrage peut être un frein pour l'acquéreur.
Souscrire une assurance dommages ouvrage pour une SCI présente plusieurs avantages.
La souscription à une assurance dommages ouvrage est effectivement une obligation légale pour toute personne physique ou morale, y compris une SCI, qui fait réaliser des travaux de construction. Cette obligation est stipulée dans l'article L242-1 du Code des assurances. En cas de non-souscription, la SCI s'expose à des sanctions pénales.
De plus, en cas de revente du bien dans les dix ans suivant l'achèvement des travaux, l'absence d'assurance dommages ouvrage peut être un obstacle. L'acquéreur a en effet le droit de demander une diminution du prix de vente ou même d'annuler la vente.
L'assurance dommages ouvrage SCI couvre principalement les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage et ceux qui le rendent impropre à sa destination. Voici un tableau récapitulatif des dommages couverts :
Type de dommages | Description |
Dommages structurels | Ces dommages concernent les éléments porteurs de l'ouvrage comme les murs, les charpentes, les fondations, etc. Ils peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage. |
Dommages fonctionnels | Ces dommages rendent l'ouvrage impropre à sa destination. Il peut s'agir par exemple de problèmes d'étanchéité, de défauts d'isolation, de fissures importantes, etc. |
Dommages liés à la non-conformité aux normes | Ces dommages concernent les non-conformités aux normes de construction qui peuvent rendre l'ouvrage impropre à sa destination. |
Le coût d'une assurance dommages ouvrage pour une SCI varie en fonction de plusieurs critères. Il dépend notamment du type de travaux à réaliser, de la valeur du bien immobilier, de la localisation de l'ouvrage et de la compagnie d'assurance choisie. En moyenne, le coût de cette assurance représente entre 1% et 5% du coût total des travaux.
Il est donc recommandé de comparer plusieurs offres avant de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Cela permet de trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
Pour souscrire une assurance dommages ouvrage pour une SCI, il faut suivre les étapes suivantes :
Il est recommandé de souscrire cette assurance avant le début des travaux pour une couverture optimale.
