Assurance responsabilité civile professionnelle : le guide complet pour protéger son activité
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Une RC PRO est un contrat d'assurance protégeant la responsabilité civile d'un professionnel. Concrètement, la responsabilité civile du professionnel va couvrir l'entrepreneur dans le cas où ce dernier serait responsable d'un préjudice direct (de son fait, par négligence, par erreur, oubli, imprudence, ...) ou indirect (via un salarié, un sous-traitant, une machine, ou encore même un animal ...), qu'il soit corporel, matériel ou encore immatériel à un tiers.
La RC professionnelle est le rempart servant à défendre votre entreprise et vos intérêts contre de nombreux événements parfois peu contrôlables pouvant mettre en déroute votre activité.
La RC Professionnelle est-elle une assurance obligatoire ?
Cette assurance n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées (libéraux, médecins, notaires, architectes, experts comptables ...).
Les professionnels non réglementés n'ont pas l'obligation de souscrire cette assurance, cependant, sa souscription est vivement recommandée pour assurer la pérennité d'une activité.
Quelles sont les garanties d'une assurance RC PRO ?
La RC Professionnelle est votre bouclier face aux nombreuses plaintes dont vous pourriez faire l'objet et face aux dommages que vous ou vos employés pourriez causer à des tiers.
Ainsi, une RC pro pourra vous couvrir en cas de manquement contractuel, de faute professionnelle, de faute dolosive (intention malveillante), d'atteinte à la vie privée, d'un dénigrement, de mauvaise concurrence, d'un virus informatique, d'une faute commise par un salarié.
En résumé, une assurance RC PRO peut couvrir:
- Les risques que peuvent encourir des individus externes à votre société (clients, visiteurs, partenaires commerciaux, fournisseurs, ...)
- Les risques inhérents à vos locaux (chute, effondrement d'une étagère de stockage, ...)
- Les risques liés aux prestations de l'entreprise (erreur dans une production, qualité non-conforme, manquement contractuel, ...)
- Les risques liés aux salariés et à la responsabilité de l'employeur (on parle la garantie faute inexcusable de l'employeur dans le cas où un salarié se blesse si une obligation de sécurité n'est pas respectée).
Plusieurs autres garanties complémentaires peuvent être incluses dans une assurance RC PRO comme :
- La responsabilité civile d'exploitation (garantie de base permettant de couvrir les tiers dans ou en dehors de vos locaux)
- La garantie occupation des locaux: cette garantie est généralement disponible au sein d'une assurance multirisques pro, permettant de couvrir les risques de dégâts liés aux incendies ou aux dégâts des eaux
- La garantie environnement et biodiversité
- La garantie frais de retrait
- La garantie RC du dirigeant
- La garantie «Faute inexcusable de l'employeur»
Quels sont les éléments à vérifier sur contrat d'assurance RC Professionnelle ?
En plus de vérifier les différentes garanties contenues dans une RCP, il convient de vérifier les éléments suivants avant de souscrire un contrat:
- Vérifier si l'ensemble des personnes sous la responsabilité du dirigeant sont couvertes (notamment, les stagiaires, les apprentis, les intérimaires ou les salariés en période d'essai)
- Le plafond annuel d'indemnisation et de prise en charge;
- Le montant du ou des franchises;
- La durée du ou des délais de carence;
- Les conditions de validités du contrat (la responsabilité du dirigeant est-elle couverte même en cas de non-respect des règlementations en vigueur?);
- Les exclusions du contrat;
- La présence ou non de frais de dossier;
- Le montant de la prime mensuelle ou annuelle d'assurance.
Dans quel cas la RC Pro ne couvre pas les professionnels ?
De nombreuses exclusions peuvent être incluses dans un contrat de responsabilité civile pro. Les exclusions sont des situations pour lesquelles l'assurance ne pourra pas vous indemniser. Voici quelques cas d'exclusions possibles:
- Vous êtes dans l'incapacité de justifier de vos qualifications (pas de diplôme pour un métier réglementé) ;
- La faute commise a été réalisée de manière intentionnelle ;
- Le préjudice est consécutif à un acte illégal (contrefaçon, triche, ...) ;
- Le risque en question est déjà couvert par une autre assurance ;
- Vous avez missionné un employé non-qualifié pour exercer une tâche complexe
Exemples de situations couvertes par l'assurance RC PRO
La RC Pro pouvant couvrir une multitude de sinistres, il n'est parfois pas simple de bien cerner les différentes situations permettant d'être indemnisé via cette dernière. Voici quelques exemples concrets pour vous aider:
🏗️Vous travaillez dans le bâtiment et un de vos salariés cause un dommage matériel (dommage indirect du fait de votre employé) chez un client. La RC peut prendre en charge les dédommagements réclamés par le client.
🏭Vous disposez d'une usine de production et une machine explose pendant une visite d'un fournisseur blessant ce dernier légèrement. Dans ce cas de figure, la RC PRO (via la garantie RC exploitation) pourra prendre en charge les frais juridiques et financiers permettant le dédommagement du fournisseur (dont dommages et intérêts).
👨💼Votre client perd des opportunités à cause d'un retard que vous et vos équipes avez pris, ce dernier peut légalement se retourner contre vous. La responsabilité civile professionnelle vous aide à régler et financer ces litiges et conséquences financières subies par le client.
💉Vous êtes infirmier exerçant en profession libérale et un patient vous tient responsable pour sa situation qui se dégrade, la RC PRO sera là pour vous assister.
Choisir sa RC PRO en fonction de son corps de métier
Comme pour de nombreux produits, les assureurs essaient d'innover continuellement et, plutôt que de proposer des solutions standardisées, ils s'efforcent de construire des assurances spécialisées pour chaque type de profession.
- 🌱 Les professionnels du bienêtre (experts en médecine douce notamment), peuvent avoir des contrats permettant de couvrir plusieurs activités (exemple d'un naturopathe proposant également des prestations en acupuncture).
- 👩⚕️Les professions paramédicales (kiné, diététicien, ...), ayant l'obligation de souscrire une RC Pro par la loi Fourcade, ont la chance de pouvoir disposer de certains contrats sur-mesure, notamment pour couvrir leur personne. Nous recommandons toutefois à ces derniers d'opter directement pour une MRP (multirisques pro) qui couvrira également le matériel, les locaux et assurera la prévoyance de ces derniers (réduction des carences en cas d'arrêt maladie).
- 👨💼 Les métiers du conseil ont également eu droit à des contrats adaptés à leurs fonctions. Un expert en conseil n'a pas nécessairement d'obligation de résultats vis-à-vis de son client, toutefois, il arrive que ces derniers se fassent tenir pour responsable. Des RC Pro pour les conseillers, les communicants ou encore les conseillers en marketing existent.
- 💼 Les experts du patrimoine, des finances et des assurances (IAS, CGP, ...) jouent un rôle central dans la vie des ménages et leurs conseils peuvent avoir de forts impacts sur la vie de tout un chacun. Ces professionnels ne gèrent pas tous les mêmes portefeuilles, pour cela, les contrats spécifiques proposent des tarifs adaptés selon le chiffre d'affaires et du type de conseil et de produits financiers proposés par le professionnel.
- 🏘️Les agents immobiliers ayant un métier très particulier et pouvant faire face à de nombreux litiges ou réclamations ont, dans la majorité des compagnies, droits à des contrats customisés pour les couvrir à chaque étape d'une transaction ou d'une gestion immobilière. Pour les dirigeants d'agence, des contrats permettant d'assurer plusieurs agents et mandataires permettent également de réaliser des économies.
- 👨💼 Les courtiers ont une obligation de conseils vis-à-vis de leurs prospects et clients, et nombreuses sont les fois où ces derniers peuvent être pris en défaut. Dans ces domaines juridiques complexes, la RC pro de ces professionnels propose également des formules de protection juridique et d'assistance complètes.
💡 Pour en savoir plus sur votre profession, vous pouvez vous référer à nos guides dédiés ou directement passer par notre comparateur de tarifs pour obtenir une liste de devis adaptés à votre métier.
Quel est le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour une petite dizaine d'euros par mois, une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur indépendant pourra assurer son activité, toutefois, les prix peuvent évoluer et dépendent de très nombreux facteurs comme :
- Le chiffre d'affaires de la société couverte: plus ce chiffre est élevé, plus le risque pour l'assureur est grand et plus le prix de la cotisation sera important.
- Le type de société (structure juridique et taille de l'effectif): Plus de salariés, plus de risques. Cet élément est donc important pour tarifer un contrat.
- La nature de l'activité: Les activités présentant des risques historiquement élevés paieront des primes plus importantes.
- L'étendue des garanties du contrat: La souscription à des garanties optionnelles est possible monnayant une cotisation supplémentaire.
- Le montant des franchises: Plus les franchises sont élevées, plus la cotisation est faible, à vous de définir vos préférences en matière de gestion du risque et des franchises.
- Les délais de carence: La date d'effet des garanties (dès souscription ou non) peut faire varier le montant de votre prime.
- Les plafonds annuels d'indemnisation: En général, il est conseillé de définir un plafond au moins égal au chiffre d'affaires de l'entreprise. Ne soyez ni trop large, ni trop juste.
- Les exclusions et diverses clauses suspensives
Voici quelques exemples de tarifs observés sur notre comparateur pour quelques professions:
Profession | Tarif de l'assurance RC PRO |
🌱Praticien de médecines douces | À partir de 21,71€ par mois |
👩⚕️ Professions paramédicales | À partir de 12,60€ par mois |
👨💼 Professionnels du conseil | À partir de 9,93€ par mois |
💼 Gestionnaires de patrimoines, financiers, assureurs | À partir de 47,24€ par mois |
🏘️ Agents immobiliers | À partir de 21,99€ par mois |
👨💼 Courtiers (assurances ou crédits) | À partir de 48,76€ par mois |
Autres professions | Obtenir son tarif personnalisé |
*Tarifs observés et mis à jour en 2024 sur notre comparateur d'assurances RCP.
Les devis de RC PRO selon les métiers et professions
Toutes les catégories professionnelles et tous les entrepreneurs de tous corps de métiers peuvent solliciter nos services de comparaison de devis afin de trouver un contrat pouvant couvrir les risques liés à chaque entreprise selon la nature de son ou ses activités à des tarifs compétitifs.
RC PRO pour les professions réglementées ⚖️ | ||
Médecin | Dentiste | |
Chirurgien | Sage-femme | Pharmacien |
Opticien | Masseur-Kinésithérapeute | Podologue |
Orthophoniste | Aide à domicile | Assistance maternelle |
Fournisseur Médical | Diététicien | Sophrologue |
Vétérinaire | Huissier de Justice | Mandataire judiciaire |
Notaires | Avocats | Commissaire-Priseur |
Expert-Comptable | Conseiller patrimonial | Artisan |
Agent immobilier | Marchand de biens | |
Courtier IOBSP | Promoteur immobilier | Courtier en travaux |
VTC | Taxi | Transporteur de marchandises |
RC PRO pour les autres professions 🏷️ | ||
Commerçant | Freelance | Informaticien |
SSII | Consultant | Coach |
Esthéticienne | Tatoueur | Prestataire de services |
Educateur | Professionnel du bien-être | E-commerçant |
Ces listes ne sont pas exhaustives, pour obtenir toutes les informations sur un métier précis, vous pouvez vous référer à la liste des professions disponibles depuis notre comparateur de RC PRO.
Comparer les devis de RC PRO
Afin de trouver la meilleure assurance RC professionnelle pour votre activité, nous mettons un comparateur gratuit, transparent et sans engagement à votre disposition. L'outil parfait pour les professionnels à la recherche d'une couverture complète et pas chère.
Pour utiliser le comparateur de RCPRO, il vous suffit de renseigner les informations concernant votre entreprise et ses caractéristiques comme :
- Le statut juridique de votre entreprise (est-ce une société ? une association ? êtes-vous artisan ? Libéral ? Commerçant ? ...)
- Votre secteur d'activité (vous pouvez indiquer votre code NAF ou APE que vous trouverez sur votre KBIS pour avoir une réponse précise)
- Le nombre de salariés présents dans l'entreprise (0 si vous êtes seul)
- Collaborez-vous avec des sous-traitants dans le cadre de votre activité ?
Ces éléments, en plus de quelques informations vous concernant permettront à nos équipes et à notre algorithme de déterminer quels sont les contrats et devis les plus adaptés (selon le prix, les garanties ou selon le rapport qualité-prix ...).
De nombreux acteurs (banques, mutuelles, assureurs, courtiers en ligne ...) proposent des offres en responsabilité civile pour les pros. Le type d'intermédiaire chez qui vous souscrirez n'a que peu d'importance tant que les garanties conviennent à votre travail et que les cotisations sont compétitives.
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Après avoir réalisé plusieurs comparatifs de devis en assurance RCP, vous pourrez souscrire au contrat le plus intéressant pour vous.
Les démarches peuvent se faire en ligne directement depuis notre comparateur ou sur le site de l'assureur sélectionné.
Pour finaliser une souscription, il faudra transmettre ces documents à l'assureur :
- L'extrait KBIS de votre entreprise
- Le RIB de l'entreprise
Il faudra bien évidemment signer les différents documents transmis par ce dernier et, une fois ces étapes terminées, vous recevrez automatiquement une attestation de RCPRO par email ou dans votre espace client.
Résiliation de l'assurance RC PRO
Résiliation du fait de l'assureur
Chaque assureur est en droit de résilier votre contrat de RC Professionnelle. Cette situation peut arriver dans les cas suivants:
- Votre risque augmente: Certains assureurs ne peuvent se permettre de couvrir certains risques, si votre activité évolue en cours de contrat et que l'assureur trouve que le risque inhérent à votre entreprise est trop grand pour lui, il pourra mettre fin au contrat;
- Votre sinistralité est trop élevée: En cas de trop nombreux sinistres, l'assureur pourra résilier votre adhésion;
- Non-paiement des cotisations: en cas de non-paiement, la compagnie peut suspendre vos garanties pendant 30 jours puis résilier votre contrat. Si le contrat est résilié, vous serez toujours redevable des cotisations non-payées à l'assureur.
- Fausse déclaration: toute déclaration inexacte, fausse ou omise peut entrainer la résiliation du contrat par l'assureur. L'assureur peut résilier le contrat seulement 10 jours après vous avoir notifié par courrier (LRAR).
- Résiliation à échéance: L'assureur peut, à son bon vouloir, résilier votre contrat chaque année à la date de renouvellement du contrat. Il est tenu de vous prévenir au moins 2 mois à l'avance.
Résiliation du fait de l'assuré
En tant qu'assuré, vous avez la possibilité de résilier votre assurance RC professionnelle selon plusieurs cas de figure:
- Résiliation à échéance : vous pouvez résilier votre contrat chaque année à date d'anniversaire (ou date stipulée sur le contrat), il faudra cependant prévenir l'assureur au moins 2 mois en avance (selon la compagnie) via une lettre avec accusé de réception ;
- Résiliation en cas d'arrêt de l'activité : En cas de cessation de votre activité, le code des assurances (article L113-16) vous permet de résilier votre contrat. Vous disposez de 3 mois pour prévenir votre assureur (avec courrier en LRAR et pièces justifiant la cessation de l'activité) ;
- En cas d'augmentation de votre cotisation par l'assureur : Vous disposez de 30 jours à compter l'augmentation de votre cotisation pour prévenir l'assureur de votre souhait de résilier le contrat ;
Foire aux questions de l'assurance RC PRO
Quelle est la différence entre une Responsabilité civile professionnelle et une RC Exploitation ?
Bien que ces contrats puissent aller de pairs (votre contrat de Responsabilité entreprise comprenant également une garantie RC exploitation), il y a bien une différence entre un contrat de responsabilité civile pro et un contrat de responsabilité civile d'exploitation.
Pour faire simple, la rc pro fonctionne lorsque le dommage que vous faites subir intervient dans le cadre de votre activité ou de vos services et prestations. À l'inverse, la responsabilité civile d'exploitation concerne les dommages liés au quotidien de l'entreprise (exemple : une panne de courant provoquant un sinistre quelconque).
Faut-il souscrire une assurance RC Pro ou une assurance Multirisques Professionnels ?
La garantie RC Pro est un contrat «de base» et sera des plus utiles pour les activités et les entreprises peu risquées et ayant une taille ou un effectif plus modeste. À l'inverse, la multirisques professionnelle (MRP) se révèlera bien plus intéressante et complète pour les sociétés plus risquées et plus complexes (activités diverses, forte croissance, effectif élevé, flotte automobiles, locaux et entrepôts, ...).
Quelles sont les autres assurances utiles aux professionnels?
Plusieurs autres assurances existent pour les professionnels comme:
- L'assurance responsabilité civile (et exploitation) : dont nous avons parlé dans ce guide ;
- L'assurance responsabilité décennale : pour garantir les travaux des professionnels des BTP pendant 10 ans ;
- L'assurance multirisques professionnelle : permettant la protection des risques liés aux locaux, une protection juridique, une assurance de la flotte automobile, des contenus, etc...
Qu'est-ce que la RC PRO ?
La RC Pro est une assurance qui couvre les professionnels pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui dans l'exercice de leur activité.
Pour qui la RC PRO est-elle obligatoire ?
La RC Pro n'est obligatoire que pour les professions réglementées, dont vous pouvez retrouver la liste sur internet. Pour les autres métiers, c'est une assurance facultative, mais vivement conseillée.
