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Bien qu'elle ne soit pas obligatoire si vous n'êtes pas salarié, nombreux sont les Français à souscrire une mutuelle. Cette assurance est en effet indispensable pour être remboursé de vos dépenses de santé. Toutefois, il se peut que vos garanties ne vous conviennent plus ou que le tarif soit trop élevé. Dans ce cas, vous voudrez sûrement résilier votre contrat, une solution simple à mettre en place.
Lorsque vous souscrivez à votre mutuelle, généralement vous vous engagez pour une durée de 1 an. Vous devez alors attendre cette date d'échéance pour mettre fin à votre contrat. Dans ce cas, votre demande n'a pas besoin d'être justifiée, vous devez simplement respecter un préavis mentionné dans le contrat.
Grâce à la loi Chatel de 2008, votre assureur a pour obligation de vous transmettre un avis d'échéance. Celui-ci permet de vous prévenir de la date limite à laquelle vous pouvez mettre fin à votre contrat. Il doit être envoyé au minimum 15 jours avant la date butoir. Si votre assureur ne vous l'envoie pas dans le délai imparti, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
Une autre loi vous permet de résilier votre contrat quand vous le souhaitez, dès lors que vous avez passé votre 1re année d'engagement. C'est la loi de décembre 2020. Ainsi, si vous ne résiliez pas à l'échéance, vous pouvez le faire à tout moment après votre 1re année de contrat.
Certaines situations particulières permettent de résilier votre mutuelle en cours d'année, et ce même si vous êtes avant la première date anniversaire de votre contrat. C'est le cas lorsque vous connaissez un changement de situation. Toutefois, il faut que ce dernier ait un impact positif ou négatif sur votre assurance santé (sur le risque couvert ou sur les cotisations).
Les situations suivantes permettent de vous désengager :
Vous devez envoyer votre demande de résiliation dans un délai de 3 mois après le changement de situation. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par votre assureur.
Lorsque vous êtes salarié du privé, votre employeur a pour obligation de vous proposer une complémentaire santé collective. Vos ayants droit, enfants et conjoint, peuvent aussi bénéficier de cette mutuelle. Vous êtes obligé d'accepter cette mutuelle, hors cas exceptionnels bien sûr.
Vous pouvez résilier votre mutuelle d'entreprise dans deux situations :
Il est possible de résilier immédiatement votre mutuelle si votre cotisation subit une augmentation injustifiée. Toutefois, certains contrats contiennent une clause qui prévoit le taux minimum d'augmentation pour justifier une résiliation.
Selon les conditions générales, vous pouvez demander la résiliation dans un délai de 15 jours à 1 mois suivant la date à laquelle votre assureur vous a informé de cette augmentation. La résiliation interviendra entre 1 et 2 mois après la réception de votre lettre par l'assureur.
Cependant, si l'augmentation des cotisations est due à l'ajout de garanties obligatoires ou à des taxes gouvernementales, elle est considérée comme justifiée. Dans ce cas, la résiliation ne sera pas acceptée.
Certaines mutuelles sont des contrats de groupe et non des complémentaires santé individuelles. L'adhésion à ces dernières est facultative. Ce n'est pas vous qui y adhérez directement, mais c'est l'association à laquelle vous appartenez qui souscrit un contrat pour vous.
Si vous faites partie d'un tel dispositif, vous devez savoir que l'assureur n'a aucune obligation de vous informer de la date d'échéance. Il est donc fort probable que vous ne soyez donc pas prévenu de la reconduction tacite de votre contrat, et ce même si vos cotisations augmentent.
Ces complémentaires santé de groupe ne peuvent être résiliées qu'à échéance et c'est donc à vous de vous souvenir de la date anniversaire. Vous devez aussi respecter le délai de préavis mentionné dans votre contrat. En général, il est de 2 mois.
Dans le cadre d'une assurance santé individuelle, l'assureur a aussi la possibilité de résilier votre contrat. Plusieurs situations lui permettent de le faire :
