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L'assurance obsèques vous permet de capitaliser des fonds pour financer vos funérailles, afin d'alléger vos proches de cet aspect. Lorsque vous souscrivez une telle assurance, elle est renouvelée automatiquement chaque année. Les garanties sont acquises à vie, à condition que vous payiez vos cotisations bien sûr. Toutefois, vous pouvez souhaiter mettre fin à votre contrat, pour un souci financier ou pour une meilleure offre. Voyons ensemble comment se passe la résiliation de l'assurance obsèques.
À l'origine, le contrat d'assurance obsèques vous couvre à vie. Cela signifie que quel que soit le type de contrat choisi (en capital ou en prestations), votre assurance prendra fin à votre décès.
Dès la souscription et après les délais de carence, les garanties de votre contrat obsèques sont acquises à vie. Bien sûr, pour que ce soit le cas, vous devez régler toutes vos cotisations, quel que soit le mode de paiement que vous avez choisi (versement unique, temporaire ou viager). Si vous ne le faites pas, votre assureur a le droit de mettre fin à votre contrat.
Tout l'intérêt de cette assurance réside dans le fait que les garanties soient valables à vie, puisque quelle que soit la date de votre décès, votre capital sera versé à vos bénéficiaires. Vous ne constituez donc pas votre capital à fonds perdus, sauf dans le cadre d'une cotisation viagère pour laquelle le montant des cotisations pourrait excéder celui du capital garanti.
Selon le contrat que vous avez choisi, votre assurance obsèques vous permet de :
L'assurance obsèques a un double objectif : protéger vos proches du financement de vos funérailles et vous assurer que vos dernières volontés seront respectées par l'entreprise de pompes funèbres et par votre famille.
Néanmoins, il est possible que votre contrat ne vous convienne plus ou que votre situation financière se dégrade avec le temps. Dans ces situations, vous pouvez souhaiter changer de contrat, ou simplement y mettre fin en résiliant votre assurance obsèques.
Le droit à renonciation de l'assurance obsèques correspond au délai de rétractation, qui vous permet de mettre fin à votre assurance pendant un certain temps après la souscription.
Le délai est au minimum de 30 jours après votre 1er versement. Il peut être plus long selon la compagnie (exemple : 90 jours). Dans ce délai vous n'avez aucune obligation de justifier votre choix de résilier votre contrat de manière anticipée et ce quelle que soit la raison qui vous motive :
Si vous avez payé votre première cotisation, mais que vous n'avez pas reçu les conditions particulières, le droit à renonciation ne débutera qu'à réception de ces dernières. Le délai pourra même être prolongé à 8 ans et 30 jours, si vous ne recevez jamais ces documents.
Pour faire valoir votre droit à renonciation, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre compagnie. Certains assureurs / banquiers accepteront que votre demande soit faite simplement par email. Vous serez remboursé des cotisations versées sous 30 jours après réception de votre demande par la compagnie.
Si le délai du droit à renonciation est passé, rassurez-vous vous pouvez tout de même résilier votre assurance obsèques. Cette résiliation devra être effectuée selon les conditions mentionnées dans votre contrat.
Ces contrats sont soumis à la loi Chatel, ce qui oblige les assureurs à rappeler la date limite de résiliation de votre assurance obsèques via un avis d'échéance envoyé au minimum 15 jours avant.
Vous pouvez alors résilier votre contrat obsèques à l'échéance annuelle en envoyant un courrier recommandé avec AR à votre assureur. Vous devez respecter un préavis, qui est généralement de 2 mois avant la date anniversaire.
Vous avez aussi la possibilité de résilier votre contrat hors échéance, en invoquant certaines situations :
En fonction des conditions prévues dans votre contrat, la procédure de résiliation peut être différente, mais dans la plupart des cas vous devez respecter là aussi un préavis de 2 mois. Aussi, la demande devra souvent être faite via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous avez souscrit un contrat obsèques en prestations, c'est-à-dire un contrat qui implique une société de pompes funèbres, vous pouvez y mettre fin une fois que la résiliation est effective auprès de votre assureur.
Le rachat de l'assurance obsèques vous permet de récupérer tout ou partie de votre capital. Pour que vous puissiez racheter votre contrat, il faut que celui-ci contienne une clause de rachat. Cela peut être utile lorsque vous avez un besoin d'argent imminent par exemple.
Vous devez prêter une attention particulière à la clause de rachat de votre contrat obsèques. Vous devez notamment vérifier si le rachat est possible à tout moment, et si oui quelles sont les conditions (frais, rachat partiel maximum, délais, etc.).
Si votre assurance obsèques prévoit le rachat, le montant autorisé sera indiqué sur le relevé annuel ou sur le tableau de rachat. La plupart du temps vous pourrez récupérer votre capital quand vous le souhaitez, du moment que la clause de rachat est inscrite sur votre contrat.
Il existe 2 types de rachat :
Dans les 2 cas, vous recevrez les fonds sous 60 jours après votre demande. Toutefois, sachez que lorsque vous faites un rachat de votre contrat obsèques, l'assureur ou le banquier retient des frais de pénalités. Leur montant est différent selon la compagnie, mais ils peuvent être dégressifs et nuls après la 10e année de votre assurance.
Pour demander le rachat de votre assurance obsèques, vous aurez besoin de certains documents :
