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Sécurisez votre entreprise avec une assurance multirisques
L'assurance multirisque professionnelle est une couverture essentielle pour les entreprises, quels que soient leur chiffre d'affaires, leur taille ou leur domaine d'activité. Toutefois, pour que la protection soit optimale, il est nécessaire de souscrire le meilleur contrat, celui qui est le plus adapté à votre situation et au prix le plus attractif. Or, au fil du temps il se peut que vous trouviez que votre assurance n'est plus assez efficace ou que son prix est trop élevé par rapport à la concurrence. Dans ce cas, vous devez résilier votre assurance multirisque professionnelle.
Plusieurs situations peuvent vous pousser à résilier votre assurance multirisque professionnelle. En effet, en tant que dirigeant d'entreprise, vous avez tout intérêt à sonder régulièrement le marché, pour connaître les prix actuels et les garanties des concurrents.
Les principaux motifs invoqués pour cette résiliation sont souvent :
Lorsque vous résiliez votre contrat d'assurance MRP, à moins que vous arrêtiez votre activité, il est préférable de souscrire une nouvelle assurance.
Si vous souhaitez changer d'assurance MRP, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance. Ainsi, votre recherche d'un nouveau contrat sera beaucoup plus rapide, surtout au vu du nombre d'offres différentes et d'acteurs présents sur le marché. De cette manière, vous évitez de demander des devis aux assureurs, les uns après les autres.
Notre outil est sans engagement et gratuit, il vous permet de mettre en concurrence plusieurs offres, afin de trouver la meilleure pour vous. Pour cela, vous devez répondre à un petit questionnaire qui portera surtout sur votre entreprise (chiffre d'affaires, SIREN / SIRET, type d'activité). Notre comparateur d'assurances multirisque pro vous proposera alors une sélection d'assurances MRP adaptées à votre société que vous pourrez facilement comparer. En effet, toutes les informations essentielles des contrats seront mises en avant et affichées sur une seule page.
Dès lors que vous aurez trouvé une offre adaptée à votre activité, vous pourrez souscrire votre assurance MRP en ligne. Notez que vous pouvez souscrire votre nouveau contrat avant d'avoir résilier l'ancien. Il faudra simplement que vous indiquiez une date d'effet à la date de résiliation de votre assurance actuelle.
La loi Chatel et la loi Hamon ont pour objectif de protéger les consommateurs contre le renouvellement automatique des contrats d'assurance. Pour rappel, la loi Chatel oblige les assureurs à prévenir leurs clients de la date limite de résiliation, grâce à un avis d'échéance envoyé au moins 15 jours avant cette date butoir.
La loi Hamon permet de résilier votre contrat à tout moment, sans justification, après 1 an d'engagement. Ces 2 lois permettent donc aux consommateurs de comparer les offres et de résilier plus facilement leur contrat, que ce soit simplement pour y mettre un terme ou pour en changer.
Toutefois, ces lois ne concernent que les particuliers. En tant que professionnel, vous ne pouvez donc pas en bénéficier pour demander la résiliation de votre assurance multirisque professionnelle, même si vous êtes auto-entrepreneur.
3 situations vous permettent de résilier votre assurance multirisque pro : à l'échéance, hors échéance et en cas de modification de votre contrat.
Comme nous l'avons dit, l'assurance MRP est un contrat à tacite reconduction, il se renouvelle donc chaque année automatiquement. Le plus simple est donc de résilier votre assurance à la date anniversaire de votre contrat. Attention la date d'échéance n'est pas toujours la même que la date de souscription.
Vous pouvez vérifier cette information dans les conditions particulières de votre assurance. Dès lors que vous connaissez la date anniversaire, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur en rappelant cette date. Ainsi, vous évitez les risques en cas de litige, le cachet de la poste faisant foi.
La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de votre courrier par l'assureur. Si vous aviez payé votre prime à l'année ou au trimestre et qu'il y a un trop-perçu, vous serez intégralement remboursé, sans pénalité.
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre, pensez bien à vérifier que votre entreprise soit couverte par votre nouvelle assurance MRP dès la date de résiliation de votre contrat actuel.
Vous avez également la possibilité de résilier votre assurance multirisque professionnelle en dehors de la date d'échéance. Toutefois, seules certaines situations permettent de mettre un terme à votre contrat hors échéance. Elles sont définies dans le contrat par votre assureur ou par la loi.
Vous pouvez alors résilier votre assurance lorsque vous connaissez un changement de situation professionnelle ou personnelle. C'est notamment le cas en cas de :
Ces situations entraînant une modification du risque couvert, elles vous permettent de mettre un terme à votre assurance hors date anniversaire.
Votre assureur est en droit de modifier votre contrat de manière unilatérale, c'est-à-dire sans vous consulter. Il peut alors augmenter vos franchises, votre prime ou diminuer votre plafond d'indemnisation.
Si ces modifications vous sont défavorables, vous avez le droit de résilier votre assurance multirisque professionnelle via un courrier recommandé. La résiliation sera effective 30 jours après la réception de votre demande par votre compagnie.
Lorsque vous souhaitez changer d'assurance multirisque professionnelle, vous devez d'abord mettre un terme à votre contrat actuel. En fonction du motif de votre résiliation, vous devrez respecter différents délais de préavis pour que votre demande soit acceptée par l'assureur. Ces délais sont aussi valables dans le cadre d'une résiliation sans souscription d'une nouvelle police d'assurance.
Dans le cadre d'une résiliation à l'échéance, vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois. Cela signifie que vous devez envoyer votre demande au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.
Pour résilier hors échéance avec l'un des motifs évoqués plus haut, la loi impose un délai de préavis de 3 mois après l'événement qui modifie le risque. Enfin, lorsqu'une modification unilatérale du contrat est faite par votre assureur, vous disposez d'1 mois après avoir pris connaissance de ce changement pour demander la résiliation de votre assurance MRP.
Ces délais de préavis imposés par la loi peuvent être différents en fonction de votre contrat. En effet, votre assureur a le droit de réduire ou allonger ces délais. Vous pouvez vérifier les conditions particulières et générales de votre contrat pour être certain des délais que vous devez respecter.
Sachez que les assureurs sont souvent très consciencieux au sujet du respect des délais. En effet, si vous dépassez la date limite, même d'une seule journée, votre assureur peut refuser la résiliation. Si tel est votre cas, vous devrez attendre la prochaine échéance, un changement de situation ou une modification dans le contrat pour mettre fin à votre assurance.
Vous n'êtes pas le seul à pouvoir résilier votre contrat, votre assureur le peut également. La résiliation par l'assureur est très encadrée par la loi, afin que les assurés ne soient pas lésés. Plusieurs raisons constituent un motif légitime de résiliation de l'assurance MRP pour votre compagnie :
Sachez qu'en cas de résiliation par votre assureur, vous aurez des difficultés à retrouver un nouveau contrat. D'autant plus, que les cotisations augmenteront. En effet, vous subirez souvent une surprime, du fait du risque que vous représenterez pour les compagnies.
Pour éviter cette situation, déclarez tout changement dans votre entreprise à votre assureur sans attendre.
Votre assureur devra vous rembourser les primes payées en surplus, si tel est le cas. En revanche, en cas de fraude il n'aura aucune obligation de vous rendre l'argent et vous encourez en plus une amende et une peine de prison.
Nom de votre entreprise
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Adresse mail
Numéro client
Assureur
Adresse
Code postal - Ville
Fait le [date], à [ville]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Résiliation du contrat d'assurance multirisque professionnelle n°[numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
J'ai contracté une assurance multirisque professionnelle auprès de votre compagnie le [date de souscription], sous le n° [numéro de contrat]. Je vous informe par la présente de ma décision de résilier ce contrat.
En effet, mon contrat arrive à échéance le [date échéance] et je souhaite le résilier à cette même date en respectant le délai de préavis prévu.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature du dirigeant
