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Protégez votre entreprise avec une bonne RC PRO
L'assurance Responsabilité civile professionnelle couvre les très petites entreprises (TPE) pour les dommages qu'elles pourraient occasionner dans le cadre de leurs activités. En tant que dirigeant d'une TPE, vous devez anticiper les risques liés à votre profession afin de garantir une croissance sereine pour votre structure. Itandi.fr vous donne les clés pour comprendre la RC Pro TPE et choisir judicieusement votre couverture.
Contrairement aux idées reçues, la Responsabilité civile professionnelle des très petites entreprises ne couvre pas uniquement les risques matériels. Les garanties de base permettent de faire face aux dommages corporels et aux dégâts immatériels qui menacent votre structure.
Souscrire une RC Pro TPE revient à couvrir les risques corporels propres à l'activité d'une très petite entreprise. La compagnie d'assurance prend en charge l'indemnisation des blessures involontaires de l'assuré et des dégâts corporels provoqués sur un tiers dans le cadre de l'activité professionnelle couverte. La garantie s'applique aussi quand un produit de votre entreprise entraîne un dommage physique.
Les dégâts immatériels dans le cadre de l'activité d'une TPE concernent toutes les défaillances qui font perdre de l'argent ou du temps à ses clients. L'entreprise engage alors sa responsabilité, d'où l'intérêt de la couverture de la RC Pro.
Les garanties communes de la Responsabilité civile professionnelle s'appliquent enfin aux risques matériels. Vous bénéficiez d'une couverture en cas de dommages occasionnés par l'un de vos ouvrages ou l'un de vos produits. La protection du contrat d'assurance s'applique aussi dans le cadre d'un incendie ou de tout autre incident impossible à prévoir.
Les garanties de base de la RC Pro TPE ne suffisent pas toujours pour protéger votre entreprise, vos clients, votre matériel et vos locaux. Les couvertures en options que nous vous suggérons d'ajouter à votre contrat étendent le niveau de couverture de cette assurance en fonction de vos besoins. Vous devrez néanmoins payer une franchise plus importante pour en bénéficier.
La garantie Recours et Défense pénale permet d'obtenir une indemnisation couvrant les frais judiciaires dans le cadre d'un litige. Il peut s'agir d'un conflit entre votre entreprise et un client ou un fournisseur. La protection juridique est une option plus chère que la précédente, mais nous la recommandons aux professions libérales pour bénéficier d'une couverture plus complète.
La protection des locaux et des biens professionnels est une garantie optionnelle, mais très utile pour les très petites entreprises. Elle protège le matériel que vous indiquez dans le contrat d'assurance. Vous pouvez ainsi couvrir votre mobilier, votre stock, votre outillage industriel ou votre ordinateur.
La Responsabilité civile professionnelle TPE couvre les dommages relatifs à l'exécution de votre activité. Pour bénéficier d'une protection efficace en dehors de ses prestations, l'entreprise peut souscrire une Responsabilité civile d'Exploitation. Elle permet d'obtenir une indemnisation pour les incidents qui ne sont pas liés à la réalisation de votre travail.
À titre illustratif, vous êtes couvert quand un client glisse dans les locaux de votre entreprise. Toutefois, prévoyez une majoration de 10 à 30 % de votre franchise pour bénéficier de cette garantie.
L'assurance multirisque professionnelle est l'un des autres contrats auxquels vous devez penser si vous souhaitez élargir votre couverture. Elle intègre généralement la RC Pro et y ajoute de nombreuses options selon les particularités de votre entreprise. Tous les acteurs du bâtiment sont par ailleurs tenus de souscrire une garantie décennale. Elle couvre les réparations éventuelles en cas de défaillances sur un ouvrage pendant 10 ans.
Le tarif d'une RC Pro pour TPE est moins élevé que celui d'une PME ou de toute autre entreprise plus grande. Plusieurs paramètres sont pris en compte pour établir le coût de cette assurance. Il se situe entre 100 et 200 euros par an environ.
Les microentreprises du secteur du BTP font exception à cette règle en raison des particularités de leurs activités. Ici, le tarif moyen est de 800 euros. De manière générale, il est possible d'obtenir une Responsabilité civile professionnelle TPE à des tarifs très intéressants.
Les principaux critères utilisés par les assureurs pour fixer le montant de votre prime d'assurance sont :
Le premier facteur est le plus important. L'activité professionnelle détermine quant à elle les risques auxquels le souscripteur est soumis. La cotisation est élevée si les probabilités d'incidents sont grandes. Enfin, plus vous souscrivez d'options de couverture et plus le coût total de votre contrat est important.
Tous les microentrepreneurs ne sont pas tenus de souscrire une Responsabilité civile professionnelle TPE. L'obligation relative à cette assurance dépend de l'activité de chaque entreprise.
En règle générale, la RC Pro est obligatoire pour tout autoentrepreneur exerçant une profession réglementée. Il s'agit entre autres :
Les très petites entreprises du secteur de la construction, du BTP et de l'habitat sont tenues de souscrire ce contrat. Il en est de même pour les conseillers financiers et les intermédiaires en assurance.
La première précaution à prendre pour choisir un contrat adapté à vos besoins est la comparaison des offres disponibles. Vous devez évaluer les risques propres à votre profession et contacter les assureurs pour obtenir des devis. Pour vous éviter des démarches épuisantes auprès de ces structures, Itandi.fr met à votre disposition un comparateur en ligne gratuit, rapide et entièrement personnalisé.
Sur la base des niveaux de couvertures dont vous avez besoin, n'hésitez pas à négocier le contrat qui vous convient. Vérifiez aussi les exclusions du contrat et le montant des franchises avant de vous engager afin d'éviter les mauvaises surprises.
La Responsabilité civile professionnelle n'est obligatoire que pour certaines professions. Elle est toutefois recommandée à tous les auto-entrepreneurs, car il s'agit d'un gage de sérieux et de professionnalisme.
