=h1
Protégez votre entreprise avec une bonne RC PRO
👉Devis de RCPRO en quelques clics
👉Garanties adaptées à votre profession
=h1
Protégez votre entreprise avec une bonne RC PRO
Vous venez d'obtenir votre certificat d'autorisation d'exercice et avez pris les dispositions nécessaires pour la création de votre refuge d'animaux ? Un dernier détail à régler avant de commencer vos activités : souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Qu'est-ce que l'assurance RC Pro pour refuge d'animaux ? Combien coûte-t-elle ? Quels sont les risques couverts et que dit la réglementation à propos ? Utilité, prix et informations pratiques, le comparateur d'assurances Itandi vous présente l'essentiel à retenir sur l'assurance RC Pro pour les refuges d'animaux.
La souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour refuge d'animaux n'est pas imposée par la législation. Elle n'est donc pas obligatoire vis-à-vis de la loi. Tous les professionnels de la garde d'animaux domestiques et de production sont cependant concernés par l'assurance responsabilité civile professionnelle.
Comme toute activité professionnelle, la garde et la protection des animaux tels que le chien et le chat sont soumises à certains risques. Lorsque ces risques surviennent dans les installations du refuge, qu'il soit en milieu rural ou urbain, le propriétaire des lieux endosse la responsabilité. Il doit alors réparer les préjudices causés aux victimes à l'intérieur de son établissement pour animaux comme le ferait un vétérinaire.
L'assurance RC Pro pour refuge animaux fait l'objet d'un régime juridique spécifique. Le Code civil indique que celui qui a la garde d'un animal de compagnie en dehors de son propriétaire est responsable des dommages causés par ce dernier.
Les responsables et agents d'un refuge d'animaux sont particulièrement exposés à ce risque, tout comme le vétérinaire et les guides de chiens ou chats. Leur responsabilité peut être engagée pour un dommage causé par un animal de compagnie, dont ils ont la garde, sur :
L'engagement de la responsabilité civile professionnelle de l'établissement pour animaux permet à la victime du dommage d'obtenir une réparation de son préjudice. L'assurance RC Pro est ainsi là pour assurer les établissements spécialisés dans la garde d'animaux domestiques contre ces risques. Elle prend en charge les dommages survenus au sein de l'établissement animalier conformément aux dispositions du Code des assurances.
Les garanties d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle des établissements pour animaux couvrent le risque d'engagement de la RC pro des agents et des propriétaires. Il s'agit principalement des :
Vous pouvez également ajouter des garanties complémentaires optionnelles à votre contrat d'assurance RC Pro pour offrir une meilleure protection à votre refuge d'animaux. Il peut s'agir de la garantie RC exploitation qui couvre les dommages causés à un tiers au cours d'une activité quotidienne en dehors de l'exercice d'une prestation.
La garantie d'assurance défense et recours sert de son côté à couvrir les frais inhérents à votre défense devant une juridiction. Elle prend aussi en charge les frais d'un recours engagé contre l'auteur d'un dommage dont vous êtes victime.
Les tarifs de l'assurance responsabilité civile professionnelle pour refuge d'animaux varient d'un assureur à un autre en fonction :
Les mensualités pour cette RC Pro s'élèvent à environ 175 euros pour les éducateurs canins et coûtent plus cher si vous détenez plusieurs espèces d'animaux. Une pension canine peut par exemple revenir entre 600 et 2000 euros. Plus vous vous protégez contre les risques que vous pouvez rencontrer dans l'exercice des activités de votre centre de détention d'animaux, plus votre prime d'assurance sera élevée. De même, plus la prime d'assurance RC Pro pour refuge d'animaux est importante, plus les plafonds d'indemnisation sont considérables.
Il est donc nécessaire de trouver et choisir une offre d'assurance adaptée à vos besoins, en réalisant un comparatif des devis que propose chaque compagnie. Cela peut se faire via un comparateur en ligne sans engagement comme celui proposé par Itandi. Notre outil est gratuit, rapide, simple d'utilisation et très pratique. Il vous suffira de quelques informations pour avoir accès à plusieurs offres d'assurance responsabilité civile professionnelle pour refuge d'animaux.
