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Protégez votre entreprise avec une bonne RC PRO
Le métier d'ostéopathe est une profession qui comporte des risques au titre de votre responsabilité. En effet, en manipulant des personnes tous les jours, votre RC pourrait être mise en cause en cas de dommages sur un des clients. Pour vous prémunir contre ces risques, souscrire une RC Pro s'avère indispensable, d'autant plus que la loi vous y oblige. Alors, que couvre cette assurance ? Comment la souscrire ? Et quel est son prix ?
En tant qu'ostéopathe, vous exercez une activité réglementée. En partant de ce principe, vous avez donc l'obligation de souscrire une RC professionnelle pour couvrir votre activité. Cette obligation a été instaurée en 2015 pour que les ostéopathes soient considérés au même titre que les autres professionnels de santé.
En général, ce ne sont que les professionnels libéraux qui sont concernés. Or, le Registre des ostéopathes de France impose cette couverture à tous les pratiquants, y compris ceux qui travaillent en tant que salariés.
En cas de défaut de RC Pro, vous risquez une amende de 45 000 € et une interdiction d'exercer votre métier. Des conséquences graves auxquelles s'ajoutent les répercussions financières d'un litige avec un client.
En effet, si vous causez des dommages à autrui, ce dernier pourrait se retourner contre vous en mettant en cause votre responsabilité. Vous seriez alors dans l'obligation de l'indemniser, en sachant que si des dégâts corporels sont occasionnés, les sommes peuvent rapidement devenir élevées.
Une telle situation pourrait mettre en péril votre entreprise et avoir de lourds impacts sur votre vie personnelle.
Votre contrat de responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières d'un dommage corporel, immatériel ou matériel causé dans le cadre de votre activité.
Votre responsabilité peut être amenée à être engagée dans de nombreuses situations. En effet, pour exercer votre fonction vous devez manipuler des personnes, diagnostiquer des problèmes, réaliser des soins et donner des conseils pour le bon rétablissement de vos patients.
Si en manipulant un patient vous le blessez, ce dernier peut mettre en cause votre responsabilité. Dans ce cas, ce sera l'assurance qui indemnisera les frais de remise en état.
Si vous faites des consultations à domicile, vous avez tout intérêt à ajouter une RC exploitation à votre contrat. Celle-ci prendra en charge tous les dommages résultant de la vie quotidienne de l'entreprise, c'est-à-dire tous les dommages causés en dehors des prestations d'ostéopathie.
Elle indemnisera la victime par exemple si vous vous rendez chez un patient et que vous cassez un de ces vases.
La protection juridique est également une garantie utile, car elle prend en charge vos frais d'experts (dont avocats) en cas de litige avec un tiers. Et ce même si le litige n'est pas lié à une garantie du contrat.
Dans votre contrat de base vous disposerez souvent d'une garantie défense et recours, mais celle-ci ne prend en charge que les litiges qui résultent d'une garantie du contrat.
Comme vous le savez, des plafonds de remboursement peuvent limiter votre indemnisation en cas de soucis. En tant qu'ostéopathe, nous vous conseillons de choisir des plafonds au moins aussi élevés que ceux des autres professionnels de santé, soit au moins 8 millions d'euros par sinistre ou 15 millions d'euros par année. C'est le minimum requis par le décret de 2014.
De la même manière, nous vous conseillons de privilégier des franchises basses, du moins supportables pour vous en cas de sinistre. Certes le prix de votre assurance augmentera, mais votre reste à charge sera moins élevé en cas de problème.
👉 À savoir : Si vous exercez également le métier de masseur-kinésithérapeute, vous devrez souscrire une couverture RC pour kiné également.
Tout d'abord, vous devez savoir que même si vous êtes obligé de souscrire une RC Pro, vous êtes libre dans le choix de la compagnie. En effet, personne ne peut vous imposer un assureur plutôt qu'un autre.
Toutefois, pour être mieux couvert, un organisme spécialisé dans le domaine de la santé en général pourrait être plus pertinent comme choix. Pour trouver ces assureurs, vous pouvez vous rendre sur notre comparateur d'assurances, plusieurs d'entre eux y sont présents.
En donnant les caractéristiques de votre entreprise, notre outil cerne vos besoins et ne vous propose que des offres personnalisées. Vous pourrez les comparer en prenant en compte les garanties, le prix et surtout les plafonds et franchises appliqués à chacune.
Lorsque vous aurez déniché l'assurance professionnelle la plus intéressante pour vous, vous pourrez même la souscrire en continuant sur le site de l'assureur.
Votre attestation d'assurance RC Pro pour ostéopathe vous sera alors délivrée peu de temps après la souscription. Cela peut être instantané si la compagnie vous l'envoie par mail ou si elle la met à disposition sur votre espace client. Vous pourrez alors la présenter aux patients qui vous la demandent ou aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Le prix de la RC Pro pour un ostéopathe est calculé selon plusieurs éléments. Toutefois, vous pourrez trouver des contrats qui démarrent à 175 € par an. En fonction de la politique commerciale de la compagnie, les tarifs sont extrêmement variables. Ils peuvent monter à 200 ou 340 € par an, surtout si vous ajoutez des garanties complémentaires.
Outre la politique de l'assureur, il y a des éléments communs à toutes les compagnies pour calculer votre tarif. Il s'agit notamment de votre expérience dans le domaine, de votre chiffre d'affaires, du nombre d'employés que vous avez, du statut et de la taille de votre entreprise, de l'adresse du siège, des franchises et plafonds d'indemnisation et enfin des garanties choisies.
Pour ce dernier point, il est assez évident que plus votre assurance est couvrante, plus votre prime sera élevée. Aussi, plus vous avez d'expérience dans le métier, plus l'assureur sera rassuré et il aura tendance à baisser la cotisation.
D'ailleurs, parmi les exclusions on trouve parfois le fait de ne pas avoir de qualification pour l'activité exercée. Si c'est votre cas, l'assureur pourra refuser de vous couvrir ou vous proposer de racheter l'exclusion moyennant une surprime.
Quoi qu'il en soit, utiliser un comparateur de RC Pro pour ostéopathe est le moyen le plus sûr pour trouver votre assurance au meilleur prix.
