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Protégez votre entreprise avec une bonne RC PRO
En tant que conseiller en investissements financiers, votre responsabilité civile peut régulièrement être mise en jeu. En effet, chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions, vous aiguillez vos clients sur les meilleurs placements possibles pour eux. Si cela ne fonctionne pas correctement, vos clients peuvent se retourner contre vous. C'est alors un métier à risques, qui nécessitent la souscription d'une RC Pro.
Si vous exercez le métier de conseiller en investissements financiers (CIF / CGPI) vous avez l'obligation de souscrire une RC Pro. En effet, cette profession est réglementée et encadrée par l'Autorité des marchés financiers.
De ce fait, vous devez être membre d'un syndicat agrée AMF et vous êtes soumis à certaines obligations, telles que celle qui concerne la RC Pro. D'ailleurs, pour pouvoir déposer votre dossier à l'Orias et ainsi pouvoir exercer, vous devez disposer d'une attestation de responsabilité civile professionnelle.
Cette obligation est due aux risques importants qu'implique ce métier. Vous devez accompagner et conseiller des clients professionnels ou particuliers pour leur investissement dans des produits financiers.
D'autant plus, qu'en tant que CIF vous exercez 2 activités, d'une part le conseil en gestion de patrimoine et d'autre part le conseil aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion.
Une erreur ou un oubli pourrait vite vous coûter cher, puisque vous seriez considéré comme responsable et vous devriez donc indemniser vous-mêmes les conséquences financières. Un risque qui est pris en charge par la RC Pro, puisque c'est elle qui indemnise à votre place les victimes en cas de problèmes liés aux garanties de votre contrat.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à vos clients (ou d'autres tiers), en exerçant votre profession de CIF.
Ce sont les conséquences pécuniaires de ces dommages que l'assurance prend en charge, afin que vous n'ayez pas à les payer vous-même.
Le risque le plus courant pour un CIF est le défaut de conseil. En effet, si un client considère que vous l'avez mal conseillé pour ses investissements, il peut se retourner contre vous pour les pertes financières qu'il a subis. Dans ce cas, c'est l'assureur qui prendra en charge les dommages et intérêts.
L'Autorité des marchés financiers peut elle-même mettre en cause votre responsabilité, si elle estime que vous ne respectez pas vos obligations de conseil après un contrôle. Votre responsabilité civile professionnelle vous couvre également dans ce cas.
Une RC exploitation peut aussi être incluse dans votre contrat. Elle vous protège en cas de dommages causés dans la vie quotidienne de votre entreprise, soit en dehors de l'exécution de vos prestations. Par exemple, si lors d'une réunion un élément mural tombe et blesse un client.
La garantie défense et recours est généralement incluse aussi. Elle couvre les frais de justice en cas de litige lié à une garantie de votre contrat. Pour une meilleure protection vous pouvez souscrire une protection juridique, qui met en plus à votre disposition des conseillers et prend en charge les frais d'avocats et autres experts.
D'autres garanties peuvent vous être proposées par l'assureur. C'est à vous de bien lui exposer les risques auxquels vous êtes confronté pour qu'il vous propose les garanties adéquates.
Le tarif de la RC professionnelle pour un conseiller en investissements financiers varie d'un professionnel à un autre. En effet, plusieurs critères entrent en jeu dans le calcul de la prime et ils concernent principalement l'entreprise.
Les compagnies estiment votre tarif en prenant en compte les garanties souscrites (ex : protection juridique, RC exploitation), votre chiffre d'affaires, le lieu d'exercice, le montant des franchises et les plafonds de remboursement prévus dans le contrat.
De plus, chaque assureur fixe le prix qu'il souhaite. Il se peut alors que pour un même profil et les mêmes garanties, la prime ne soit pas la même. C'est pourquoi il est utile de comparer plusieurs devis.
Même s'il est assez difficile d'estimer le tarif de cette assurance, en tant que conseiller en investissements financiers, vous devez prévoir une prime entre 500 et 1 000 € par an. Pour bénéficier de davantage de garanties que seulement la RC Pro, vous devrez prévoir un budget plus conséquent.
Pour pouvoir souscrire une RC Pro pour CIF, vous devez détenir votre immatriculation à l'Orias, qui prouve que vous avez le droit d'exercer cette fonction. Certaines compagnies proposent d'annuler votre contrat et de vous rembourser si vous n'obtenez pas votre immatriculation (si un prélèvement avait déjà été effectué).
Outre cette particularité inhérente aux conseillers en investissements financiers, vous pouvez trouver votre contrat en passant dans des agences physiques d'assurances, en fouillant sur internet ou en utilisant un comparateur.
Cette dernière solution est la plus pertinente, car notre outil ne vous propose que des RC Pro compatibles avec vos besoins. De plus, il est plus rapide que toutes les autres solutions, puisqu'au lieu de remplir un formulaire chez chaque assureur, là vous ne devez en remplir qu'un.
Lorsque vous avez rempli cet unique formulaire, vous n'avez plus qu'à mettre en concurrence les offres qui vous sont proposées. Vous pouvez alors comparer tous les éléments importants, tels que les garanties optionnelles, les franchises et les plafonds d'indemnisation.
Bien entendu, les prix sont mis en avant pour que vous puissiez sélectionner les contrats de responsabilité civile professionnelle qui entrent dans votre budget. Lorsque vous avez trouvé la meilleure offre pour votre activité, vous pouvez la souscrire par téléphone, en ligne ou en agence, selon ce que propose la compagnie.
