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À l'instar des autres activités de services à la personne, le métier d'aide à domicile présente de nombreux risques au quotidien. Puisqu'il évolue au domicile des clients, le prestataire n'est pas à l'abri d'un litige portant sur une erreur qui entraînerait un dommage physique. Il lui est alors recommandé de souscrire une assurance professionnelle qui permet de couvrir les risques de son métier. Cette dernière doit au minimum prendre en charge la responsabilité civile de l'aide à domicile. Obligations, formules, devis, tarifs ... découvrez l'essentiel à retenir sur l'assurance responsabilité civile pour une aide à domicile.
La responsabilité civile est en général une assurance obligatoire pour les professions réglementées. Dans le cas de l'aide à domicile, seules les assistantes maternelles disposant d'un agrément professionnel spécifique sont soumises à cette obligation. Les autres activités d'aide à domicile ne sont pas légalement obligées, mais il leur est conseillé de souscrire cette assurance pour plusieurs raisons.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) aide à domicile permet en effet de couvrir tous les dommages causés à autrui dans l'exercice de ses activités. Elle protège également financièrement le prestataire en cas de litige. Lorsqu'un client ou un membre de sa famille met en cause votre responsabilité, l'assurance responsabilité civile prend en charge les frais de défense, les indemnités et les intérêts que vous devez payer.
Pour mieux comprendre l'utilité de cette assurance, voici quelques exemples de litiges couverts par cette assurance.
Litiges | Explications |
Blessure accidentelle | Lorsque vous aidez un client à se déplacer et qu'il se blesse en tombant, l'assurance couvre les frais de défenses et d'indemnités si ce dernier porte plainte. |
Non-conformité d'une prestation | Quand un client considère que votre service n'est pas conforme à sa demande et vous poursuit pour obtenir une indemnisation, l'assurance prend en charge les frais induits par le préjudice causé. |
Retard de prestation | Lorsque l'entreprise qui vous emploie ne parvient pas à livrer un projet à temps dans le cadre d'un contrat au forfait, elle peut vous réclamer une indemnisation si vous êtes fautif. Celle-ci est prise en charge par votre assurance personnelle. |
Pour calculer le montant de l'assurance responsabilité civile professionnelle pour une aide à domicile, les assureurs tiennent compte de nombreux facteurs. C'est le cas par exemple :
La nature précise du service rendu par l'aide à domicile influe sur les risques encourus et sur le prix de l'assurance. Une assistante maternelle ne risque pas, par exemple, les mêmes mises en causes qu'une personne qui s'occupe d'un malade à domicile ou qu'un enseignant à domicile.. Plus les activités de l'aide à domicile sont importantes, plus les risques financiers à couvrir sont grands.
C'est la raison pour laquelle les assureurs tiennent compte du niveau de chiffres d'affaires dans la détermination du prix de l'assurance. Ces derniers considèrent également d'autres critères comme le montant des plafonds, la zone géographique, le diplôme ou l'expérience de l'aide à domicile.
Pour connaître avec précision, le prix de votre assurance responsabilité civile aide à domicile, vous devez demander un devis à l'assureur de votre choix. Il est recommandé de solliciter plusieurs devis auprès de divers assureurs pour comparer les offres.
En dehors de l'assurance responsabilité civile professionnelle, il existe l'assurance responsabilité civile exploitation qui est aussi adaptée au métier d'aide à domicile. Elle couvre les dommages causés dans le cadre de l'activité normale d'une entreprise qui met à disposition des clients des aides à domicile.
Cette assurance couvre les risques dépendants de la vie courante en entreprise. C'est le cas par exemple lorsqu'un client rentre dans les locaux de votre structure, glisse sur le sol, se blesse et porte plainte.
Il existe également l'assurance défense et recours pour les aides à domicile qui prend en charge les frais juridiques liés à un contentieux avec un client. Les frais d'avocats pour votre défense en cas de litige ou votre recours pour obtenir une réparation sont pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat. Le montant maximum de prise en charge est défini dans le contrat d'assurance.
