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Protégez votre entreprise avec une bonne RC PRO
Quelle que soit votre activité, pour protéger votre entreprise vous pouvez souscrire plusieurs assurances. Notamment, pour couvrir votre responsabilité civile. La RC professionnelle et la RC exploitation sont 2 assurances distinctes, qui couvrent votre responsabilité en tant que chef d'entreprise. Complémentaires, elles vous protègent dans des cadres différents, mais toujours dans l'optique de protéger votre activité. Étudions le champ d'intervention de ces 2 contrats.
La RC exploitation et la RC professionnelle ne sont pas soumises aux mêmes règles en ce qui concerne leur souscription. De ce fait, il faut les distinguer pour connaître leur caractère obligatoire ou non.
La responsabilité civile d'exploitation n'est jamais obligatoire. Quel que soit votre domaine d'activité, vous n'êtes pas obligé de souscrire ce contrat. Toutefois, nous vous conseillons tout de même d'en souscrire une.
En effet, en tant que chef d'entreprise, vous êtes tenu pour responsable des dommages que vous, un de vos salariés ou vos équipements pourraient causer à des tiers, dans le cadre de l'activité. Si un sinistre survient et que le tiers se retourne contre vous, vous devrez l'indemniser.
La RC exploitation peut alors prendre en charge cette indemnisation à votre place, et c'est pour cela qu'elle est fortement recommandée.
Les règles en ce qui concerne la RC professionnelle sont un peu différentes. En effet, cette couverture est obligatoire pour toutes les professions réglementées, pour les autres domaines d'activité elle est donc facultative.
La liste des métiers réglementés est assez longue, mais d'une manière générale, vous aurez l'obligation de souscrire une RC Pro si vous êtes :
Cette liste n'est pas exhaustive, lorsque vous lancez votre entreprise, vous devez vous renseigner pour savoir si vous faites partie des métiers réglementés. Si c'est le cas, vous aurez l'obligation de souscrire cette assurance.
Si votre activité n'en fait pas partie, tout comme pour la RC exploitation il est quand même fortement recommandé de souscrire une RC Pro. En effet, peu importe votre profession, vous êtes exposé à des risques de mise en cause de votre responsabilité civile.
Pour éviter des problèmes d'ordre financier dus à l'indemnisation que vous devriez verser en cas de sinistre, souscrire cette assurance est essentiel.
La RC Pro couvre les conséquences financières qui résultent des dommages causés par votre entreprise à un tiers. Les dommages pris en charge sont ceux d'ordre corporel, immatériel ou matériel, engendrés en pratiquant votre activité, donc dans le cadre d'une prestation.
En ce qui concerne les dommages immatériels, la RC Pro en prend en charge 2 types : ceux consécutifs et ceux non consécutifs. Les premiers correspondent à des pertes financières en lien direct avec des dommages matériels ou corporels.
Par exemple, si vous êtes informaticien et que vous endommagez l'ordinateur d'un client, cela pourrait créer une impossibilité pour lui d'exercer sa profession, ce qui engendrerait une baisse du chiffre d'affaires.
Les seconds correspondent à une perte d'argent qui est liée à un dommage d'une autre nature que matériel ou corporel. Par exemple, si en tant que consultant informatique vous effacez par erreur toutes les données de l'ordinateur de votre client. Il faudra faire intervenir un professionnel extérieur pour les récupérer. Tous les frais pourront être pris en charge par la RC professionnelle.
Cette assurance peut alors vous prendre en charge en cas de :
Comme vous pouvez le constater, de nombreux risques peuvent être couverts par ce contrat. Surtout n'hésitez pas à demander à votre assureur en cas de doute sur la prise en charge d'une situation, puisque cette liste n'est pas exhaustive.
La RCE n'a pas le même cadre d'intervention, puisqu'elle indemnise les conséquences monétaires des dommages causés dans la vie courante de votre société. Concrètement, ce sont tous les dommages que vous pourriez engendrer dans le cadre de l'activité, en dehors de la réalisation des prestations.
Sachez que cette assurance peut en plus de prendre en charge les dégâts causés aux clients et aux tiers peut aussi couvrir les préjudices causés à des salariés. Notamment, dans le cadre d'une faute inexcusable de votre part (en tant qu'employeur).
Les mêmes types de dommages que ceux de la RC Pro seront pris en charge, soit les dégâts matériels, corporels et immatériels. C'est seulement le champ d'intervention qui change.
Pour un dommage matériel, un exemple pourrait être une visite à domicile pendant laquelle vous cassez la lampe de votre client. Il pourra vous demander un dédommagement qui sera couvert pour la RCE. Celui-ci n'aurait pas été couvert pas la RC Pro.
Contrairement à cette dernière, la RC exploitation ne prend pas en charge les dommages qui sont liés à l'exercice de votre activité, à vos prestations ou aux produits commercialisés. Elle couvre ceux liés à la vie de votre entreprise.
Souvent cette assurance est proposée en complément d'une responsabilité civile professionnelle. Un seul et même contrat peut donc contenir ces 2 garanties, ainsi vous serez protégé pour tous les types de risques.
Nous vous présentons ci-dessus un tableau reprenant les principales différences entre la RC exploitation et la RC professionnelle.
RC professionnelle | RC exploitation | |
Obligatoire ou facultative | Obligatoire pour les professions réglementées | Facultative pour tous les professionnels |
Champ d'intervention | L'exercice de la profession : les produits vendus, les services et prestations réalisés | La vie courante de l'entreprise (en dehors de l'activité propre) |
Comme nous l'avons, même si des différences sont relatées entre ces 2 assurances, elles ont toutes 2 pour objectif de protéger la responsabilité de votre entreprise. Elles sont complémentaires l'une de l'autre et il est préférable de souscrire les 2 pour être couvert de manière optimale.
