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L'assurance obsèques est un contrat spécifique et assez peu connu des consommateurs. Néanmoins, cette assurance existe bel et bien, elle aide de nombreuses personnes à financer leurs funérailles. De leur vivant, les assurés peuvent effectuer des démarches, telles que le changement des conditions ou la résiliation. Mais qu'en est-il du rachat de ces assurances obsèques ?
Un contrat d'assurance obsèques peut tout à fait être racheté par l'assuré avant son décès. Il s'agit en fait du retrait de tous les fonds épargnés. Cette possibilité doit apparaître dans les clauses du contrat obsèques. C'est d'ailleurs un des éléments à vérifier avant de signer tout contrat.
Le souscripteur du contrat doit effectuer une demande de rachat auprès de son assureur. Comme le rachat doit obligatoirement être prévu dans les clauses, il n'y a pas de raison qu'il soit refusé.
Toutefois, dans cette même clause les modalités de rachat sont également détaillées. Elles peuvent concerner les frais engendrés, les délais ou encore le montant maximal pouvant être racheté. Aussi appelée "clause de libération", si vous ne respectez pas ses conditions, votre rachat pourrait être refusé.
L'assurance obsèques est très réglementée et cet encadrement concerne aussi le rachat. Il existe 2 formes de rachat : le rachat partiel et le rachat total.
Le premier consiste à racheter une partie du capital constitué et à laisser l'autre partie pour son usage initial, c'est-à-dire financer vos funérailles. Dans ce cas, le contrat n'est pas résilié et vos garanties restent effectives.
Le second permet de racheter la totalité des fonds de l'assurance, ceux épargnés jusqu'au moment de la demande. Cela équivaut à la résiliation du contrat, vous ne bénéficierez donc plus des garanties.
Votre contrat obsèques peut prévoir une clause pour le rachat partiel, pour le rachat total ou pour les 2. Quoi qu'il en soit, ces 2 types de rachat peuvent impliquer des frais.
La valeur de rachat correspond au montant qui vous est versé en cas d'arrêt anticipé du contrat d'assurance obsèques, notamment lorsque vous faites un rachat total ou partiel. L'assureur dispose de 2 mois maximum pour vous la verser. Quoi qu'il en soit le délai de versement devra être précisé dans la clause de rachat.
Pour calculer cette valeur de rachat, les assureurs se basent sur votre âge, le montant des primes déjà versées et les frais de rachat. La clause de rachat de votre contrat doit préciser le mode de calcul qui est utilisé.
Tout d'abord, vous devez savoir que vous pouvez effectuer votre rachat dans 2 situations :
Le rachat vous permet de récupérer les cotisations que vous avez déjà versées pour votre assurance obsèques. Il s'agit alors d'un déblocage du capital constitué.
Pour effectuer une demande de rachat d'assurance obsèques, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur. Celle-ci doit contenir votre nom et prénom et votre numéro de contrat. Vous devez aussi préciser si vous souhaitez faire un rachat partiel ou total.
Vous devez joindre à votre courrier une copie de votre contrat obsèques, de votre pièce d'identité et le RIB sur lequel les fonds doivent être versés.
Vous pouvez également joindre un relevé de votre situation, le plus actualisé possible. C'est tout ce dont vous avez besoin pour faire votre demande de rachat d'assurance obsèques, en suivant bien sûr l'éventuelle démarche indiquée dans la clause du contrat.
