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La voiture sans permis est utilisée par différents types de conducteurs : les jeunes qui n'ont pas encore l'âge de passer le permis, les personnes qui ont subi un retrait ou une suspension de permis et celles qui ne veulent pas le passer. C'est une alternative intéressante, qui vous permet de garder un moyen de locomotion abrité, contrairement aux deux-roues. Alors quelles voitures peut-on conduire sans permis ? Qui peut conduire ces voitures ? Quelles sont les démarches obligatoires ?
Choisir une voiture sans permis est une bonne alternative pour plusieurs conducteurs. En effet, si vous ne pouvez ou ne voulez pas passer votre permis de conduire ou que vous avez perdu le vôtre suite à un retrait ou une suspension, cela vous permet de pouvoir continuer à conduire une voiture.
Le permis est une formation onéreuse que tout le monde ne peut pas s'offrir. De plus, si vous n'avez pas l'âge requis, mais que vous avez besoin d'un véhicule, cela peut être une solution plus pratique que le deux-roues, qui lui n'est pas abrité.
En résumé, la voiture sans permis est une solution optimale pour tous ceux qui n'ont pas l'envie ou la possibilité d'obtenir un permis de conduire.
Pour être considéré comme une voiture sans permis, votre véhicule doit :
Il faut également que la charge utile soit d'au maximum 200 kg et que le poids à vide avec le carburant soit de 425 kg maximum.
Les voiturettes se déclinent en 2 modèles : la voiture sans permis à 2 portes et celle à 4 portes. Le premier est considéré comme un quadricycle léger et peut accueillir un seul passager en plus du conducteur.
Le second est un quadricycle lourd, qui peut transporter jusqu'à 3 passagers en plus du conducteur.
En ce qui concerne le mode d'acquisition de la voiturette, vous pouvez la louer ou l'acheter. Si vous n'en avez besoin que pour une courte période, par exemple le temps de votre suspension de permis, il est plus économique de la louer, puisque le prix d'achat est souvent assez élevé.
En plus de ne pas avoir besoin du permis, vous n'êtes pas obligé d'avoir eu votre code pour conduire une voiturette. Toutefois, il y a quand même quelques conditions pour pouvoir l'utiliser.
Tout d'abord, vous devez avoir plus de 14 ans. Comme nous l'avons vu, vous ne devez pas avoir subi un retrait de permis avec une interdiction fixée par un juge de conduire tout véhicule motorisé.
Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous pouvez conduire une voiture sans permis sans aucune condition. En revanche, si vous êtes né après cette date, vous devez avoir obtenu le permis AM (ex - BSR).
Pour ce faire, vous devrez passer une formation spécifique aux voiturettes, qui contient une partie théorique et une partie pratique. Au total, la formation dure 7 heures, c'est la même que pour conduire un cyclomoteur, avec une spécialisation pour ces voitures.
Pour la partie théorique, vous devez avoir l'ASSR 1 (obtenu en 5e) et l'ASSR 2 (obtenu en 3e). Sinon, l'attestation de sécurité routière fonctionne aussi, vous pouvez la passer en centre de formation.
Bien entendu, si vous possédez le permis B, qui permet de conduire n'importe quelle voiture, vous pouvez conduire une voiture sans permis.
Selon votre âge, vous ne pouvez pas conduire le même modèle de voiture sans permis. Si vous avez entre 14 et 16 ans, vous ne pouvez conduire qu'une voiturette 2 places. Après 16 ans, vous avez accès au modèle plus élevé de la voiturette 4 places.
Bien qu'elle se conduise sans le permis, la voiturette doit respecter certaines règles et vous devez effectuer des démarches pour qu'elle soit conforme aux exigences.
Voici les démarches obligatoires pour une voiture sans permis :
Si vous souhaitez avoir plus de garanties que la simple responsabilité civile, vous pouvez avoir accès aux autres formules, comme tout autre véhicule. En revanche, le coefficient de bonus-malus n'est pas appliqué à ce genre de voiture.
Maintenant que vous connaissez les démarches à suivre pour conduire votre voiture sans permis, sachez que ce type de véhicule ne nécessite aucun contrôle technique.
En général, l'assurance de ce type de voiture est moins chère que pour les véhicules classiques. C'est principalement dû à sa faible puissance et au fait que sa zone de circulation soit limitée.
Les risques sont moins importants pour les compagnies d'assurance, ce qui leur permet de baisser la prime.
Les voitures sans permis sont soumises à des règles de circulation particulières par le code de la route. Notamment, les suivantes :
Malgré ces petites différences, il y a des obligations que vous partagez avec les autres conducteurs. Vous ne pouvez donc pas :
La conduite d'un véhicule sous alcool est interdite au-dessus d'une certaine limite. Cette règle est également valable pour les voitures sans permis. Pour rappel, la limite autorisée est de 0,5 mg par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré.
Si vous dépassez ces taux en conduisant votre voiturette, vous ne pouvez pas perdre de points puisque vous n'avez pas le permis. Néanmoins, vous risquez d'autres sanctions, telles que :
Sachez que si vous avez votre permis B, mais que vous êtes arrêté en conduisant une voiturette, vous ne pouvez pas être soumis au retrait de points. En effet, la loi prévoit que le retrait de points ne peut être fait que lorsque l'infraction est commise avec un véhicule qui nécessite d'avoir le permis.
Ce qui n'est pas le cas de la voiturette. Si jamais des points vous ont été retirés alors que vous avez commis l'infraction avec ce type de véhicule, vous pouvez contester cette décision. Vous devrez alors vous tourner vers les autorités compétentes (ministère de l'intérieur ou juge administratif).
La conduite sans permis n'est autorisée que pour certains véhicules, tels que les cyclomoteurs, les voiturettes, les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kW et les véhicules agricoles ou forestiers qui ne dépassent pas la vitesse de 40 km/h.
Si vous utilisez un véhicule qui fait partie d'une manifestation sportive ou d'une compétition dans un lieu fermé à la circulation publique vous êtes aussi autorisé à conduire sans permis, mais avec une licence sportive tout de même.
Pour tous les autres véhicules, vous devez avoir un permis, sans quoi vous risquez des sanctions, puisque c'est un délit. Notamment, une amende forfaitaire de 800 €, qui peut passer à 1600€ si vous ne payez pas dans les 45 jours suivants.
Même si c'est un délit, il est possible que cela soit traité directement de cette manière, afin de dégager un peu de temps aux tribunaux. Néanmoins, pour que cela soit possible, il faut que 3 conditions soient réunies :
Sachez que si vous n'avez jamais eu le permis et que vous conduisez, les sanctions augmentent. Vous encourez une peine de prison d'1 an et une amende de 15 000 €.
Enfin, si vous conduisez une voiture classique alors que vous avez subi une suspension, une annulation, un retrait ou une invalidation de votre permis, l'amende passe à 4 500 € et la peine d'emprisonnement de 2 ans.
Vous risquez aussi une annulation du permis ou une suspension (si ce n'est pas déjà le cas), la perte de 6 points et une interdiction de repasser cet examen pendant 3 ans au maximum.
La récidive est sévèrement punie, puisque la peine de prison et l'amende peuvent doubler. Vous pourriez également subir d'autres sanctions, comme une confiscation de la voiture, une interdiction de conduire allant jusqu'à 5 ans et une peine de travaux d'intérêt général.
Au-delà de toutes ces sanctions, sachez qu'en cas de sinistre sans permis avec un véhicule classique, vous ne serez pas couvert par votre assurance.
