=h1
Votre assurance décennale au meilleur prix
👉Plusieurs assureurs comparés
👉Devis de décennale en quelques clics
=h1
Votre assurance décennale au meilleur prix
Pour les professionnels du BTP, la finalisation des travaux de construction d'un chantier ne les libère pas de tout engagement. Jusqu'à 10 ans après la fin du chantier, ils peuvent être tenus responsables des dommages liés à l'ouvrage. Pour faire face à ces obligations, il est d'usage de souscrire une assurance décennale. Il est de ce fait important de connaître le prix de cette garantie. Itandi.fr met en lumière toutes les informations pratiques et essentielles à connaître sur le sujet.
Le fonctionnement de l'assurance décennale est semblable à celui des autres types de garanties. Elle a donc une durée prédéterminée et couvre des dommages précis.
Encore appelée responsabilité civile décennale, l'assurance décennale est valable pour dix années. Elle couvre les travaux du gros œuvre et du second œuvre effectués dans la rénovation ou le neuf. Elle protège le maître d'ouvrage en cas de malfaçons et couvre le maître d'œuvre des avaries dont il pourrait être responsable.
Les dommages peuvent être de deux natures. Il peut s'agir de sinistres ou de dégâts qui mettent en péril la solidité des ouvrages et leurs équipements indissociables (charpente, murs, fondations, etc.). Il peut également s'agir de sinistres et de préjudices qui affectent l'habitabilité du bien ou le rendent impropre à sa destination. Cela implique les problèmes d'étanchéité des fenêtres, d'isolation du bâtiment ...
L'assurance décennale permet au maître d'œuvre d'éviter à son entreprise des charges financières conséquentes et de faire face aux risques liés à l'exercice de son activité. Pour autant, elle lui permet aussi de répondre à plusieurs obligations légales.
La garantie décennale permet de répondre aux exigences de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette dernière établit la responsabilité des constructeurs envers le maître d'ouvrage et impose la souscription de deux assurances, dont celle décennale.
Elle permet aussi de répondre à l'obligation de l'article 1792 du Code civil. Celle-ci spécifie que le constructeur d'un ouvrage est responsable de tous les dommages qui compromettent la solidité d'un chantier ou affecte l'un de ses éléments constitutifs.
L'assurance décennale permet également de satisfaire les exigences de l'article L241-1 du Code des assurances. Cet article stipule que les personnes physiques ou morales dont la responsabilité décennale peut être engagée doivent souscrire une assurance.
La garantie décennale représente donc la meilleure alternative pour répondre à toutes ces exigences. Elle est d'ailleurs obligatoire pour toutes les personnes qui interviennent dans la construction de bâtiments neufs ou dans les rénovations. Il s'agit des maçons, des plombiers, des menuisiers, des couvreurs, des charpentiers, des électriciens, des étancheurs, des peintres, etc.
Elle s'impose aussi aux constructeurs, aux architectes, aux maîtres d'œuvre, aux bureaux d'études et aux ingénieurs-conseils. L'assurance décennale est aussi une obligation pour toutes les entreprises du BTP. Cette obligation légale concerne tous les régimes juridiques : autoentrepreneur, artisan, entrepreneur, etc.
En France, le prix moyen d'une assurance décennale varie en fonction de l'activité BTP et de l'assureur. À titre indicatif, voici un tableau qui récapitule les tarifs moyens (en euros) constatés pour une garantie décennale.
Activité | Tarif pour un autoentrepreneur débutant | Tarif pour une entreprise expérimentée avec un chiffre d'affaires de 300 000 euros |
Électricien/Carreleur | 900 € | 3 000 € |
Plaquiste | 1 000 € | 3 000 € |
Menuisier/Fumiste/ramoneur | 1 000 € | 3 500 € |
Charpentier/Maçon | 1 200 € | 4 000 € |
Étancheur | 2 000 € | 7 000 € |
Le prix d'une assurance décennale varie généralement en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, de la nature de ses activités et de son expérience professionnelle.
En théorie, plus le chiffre d'affaires d'un professionnel est faible, moins il s'expose à d'éventuels préjudices au terme de ses travaux. Par conséquent, une entreprise ou un entrepreneur avec un CA bas, a plus de chance d'avoir une assurance décennale avec un prix amoindri. Par exemple, pour un artisan dont le CA est de 50 000 euros, le coût de la garantie représente 2 % de son CA (soit 1 000 euros). Pour un autre avec 300 000 euros de revenu, il représente 1 % de son CA, soit (3 000 euros).
La nature des activités d'un entrepreneur peut augmenter ou diminuer le tarif exigé par un assureur pour couvrir ses dégâts. Pour une activité relevant du gros œuvre par exemple, le tarif de l'assurance décennale est plus élevé. La multiplication des activités d'une entreprise peut aussi augmenter le coût de sa garantie décennale.
Pour l'assureur, le prix d'une assurance décennale est inversement proportionnel à l'expérience professionnelle du souscripteur. Par exemple, pour un artisan débutant, le tarif de cette garantie est plus élevé que pour celui qui a accumulé dix ans d'expérience. Dans certaines compagnies d'assurances, des réductions de l'ordre de 15 % peuvent s'appliquer en fonction de l'ancienneté. Parfois, il est même requis d'avoir au minimum trois ans d'expérience pour souscrire cette garantie.
En dehors de ces critères, d'autres paramètres peuvent être pris en compte dans le calcul du tarif d'une garantie décennale. Il s'agit notamment :
Certaines compagnies d'assurances peuvent faire fi de tous ces paramètres et se baser sur l'évaluation du profil de l'assuré pour fixer un tarif. Si celui-ci révèle que vous êtes un profil à risque, la prime de la garantie peut être élevée.
Un artisan ou un professionnel avec une forte sinistralité aura par exemple une prime majorée. De même, à garanties égales, la couverture d'un charpentier coûtera plus cher que celui d'un peintre, parce que ses activités peuvent causer des dégâts considérables.
Lorsque vous acceptez le devis d'un assureur, il exigera par ailleurs tous les documents qui justifient les déclarations utilisées pour calculer le prix de la garantie. Après étude des pièces justificatives, il vous fera parvenir une proposition tarifaire définitive.
Cette dernière peut confirmer le montant initial ou être plus élevée s'il estime que le risque encouru en vous couvrant est important. Si vous l'acceptez, vous recevrez l'attestation d'assurance décennale qui vous permettra de commencer votre chantier. Dans le cas contraire, vous devrez trouver une offre plus abordable ou réduire la prime de l'assurance.
Pour réduire la prime ou le prix de votre assurance, optimisez les garanties comprises dans le contrat. Cela implique de :
En dehors de cela, vous pouvez faire jouer vos antécédents d'assurance. Ce paramètre permet généralement de réduire le montant de la garantie décennale. Parfois, lorsque l'entreprise est capable de justifier de plus de quatre ans d'assurance sans sinistre, elle obtient 30 % de réduction sur le montant de cette dernière.
Évitez de choisir des plafonds d'indemnisation trop élevés et trouvez le juste milieu pour ne pas faire grimper le montant de votre assurance décennale. Si cela ne marche pas, négociez avec l'assureur pour qu'il augmente votre franchise et diminue le coût de l'assurance.
Pour trouver la meilleure offre d'assurance décennale, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne comme celui d'Itandi.fr ou consulter un courtier professionnel.
Pour trouver une garantie décennale avec le meilleur prix, vous pouvez mettre en concurrence les différentes offres en utilisant le comparateur en ligne d'Itandi.fr. Cela vous permet d'accéder rapidement à de nombreux devis et de comparer chaque offre.
Avec cet outil, il vous suffit en effet de renseigner une seule fois les éléments relatifs à vos besoins. Une fois cela fait, vous accédez automatiquement à de nombreuses offres du marché, avec les conditions de chaque devis et le prix appliqué.
Il ne vous reste alors qu'à faire un choix. Avec le comparateur en ligne, vous êtes donc certain d'obtenir des devis adaptés à vos besoins. Vous faites aussi d'une pierre deux coups : vous gagnez du temps et vous faites des économies.
Faire appel à un courtier spécialisé en garantie décennale vous donne également la garantie d'avoir une offre qui prend en compte vos exigences et les besoins de votre entreprise. Cet agent dispose de toutes les compétences et aptitudes nécessaires à cet effet.
Plus important, il maîtrise chaque métier de la construction et les garanties requises pour l'exercice de chaque activité. Par conséquent, c'est la personne la plus indiquée pour vous aider à trouver une assurance décennale avec les meilleures propositions tarifaires.
Vous pouvez aussi solliciter ses services lorsque vous essuyez des refus d'assurances ou avez des difficultés à souscrire une assurance à un tarif compétitif. Il vous orientera vers une compagnie qui accepte le profil de votre entreprise. Il vous fournira aussi un accompagnement à chaque étape du processus, de la recherche de devis à la souscription d'un contrat.
