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Pour les professionnels du BTP, la finalisation des travaux de construction d'un chantier ne les libère pas de tout engagement. Jusqu'à 10 ans après la fin du chantier, ils peuvent être tenus responsables des dommages liés à l'ouvrage. Pour faire face à ces obligations, il est d'usage de souscrire une assurance décennale. Il est de ce fait important de connaître le prix de cette garantie. Itandi.fr met en lumière toutes les informations pratiques et essentielles à connaître sur le sujet.
Le tarif d'une assurance décennale varie principalement en fonction de l'activité de l'entreprise, de son chiffre d'affaires et du niveau de risque associé à chaque métier. Pour un auto-entrepreneur, un électricien paie en moyenne 50 € par mois. Cette prime mensuelle peut augmenter pour des activités considérées comme plus risquées, telles que la maçonnerie.
Pour une entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 200 000 €, la prime mensuelle est plus élevée. Par exemple, une entreprise de plomberie paie environ 150 € par mois, tandis qu'une entreprise de peinture paie environ 120 € par mois.
Pour une entreprise avec un chiffre d'affaires annuel de 350 000 €, les tarifs mensuels augmentent encore davantage. Par exemple, une société de couverture paie en moyenne 200 € par mois, et une entreprise de gros œuvre peut atteindre 250 € par mois.
Activité | Auto-entrepreneur | CA < 200 000 € | CA > 400 000 € |
Maçonnerie | 70 €/mois | 180 €/mois | 300 €/mois |
Électricité | 50 €/mois | 120 €/mois | 200 €/mois |
Plomberie | 60 €/mois | 150 €/mois | 250 €/mois |
Charpenterie | 75 €/mois | 170 €/mois | 280 €/mois |
Peinture | 45 €/mois | 120 €/mois | 190 €/mois |
Couverture | 65 €/mois | 160 €/mois | 270 €/mois |
Menuiserie | 55 €/mois | 140 €/mois | 220 €/mois |
Gros œuvre | 80 €/mois | 200 €/mois | 350 €/mois |
L'assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les malfaçons ou sinistres qui peuvent compromettre la solidité des ouvrages ou rendre un bien inhabitable. Ce dispositif protège à la fois le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
Aussi appelée responsabilité civile décennale, cette garantie couvre les travaux réalisés, qu'il s'agisse de gros œuvre ou de second œuvre. Elle est valable dès la réception des travaux et pendant une période de dix ans.
Les dommages couverts peuvent être :
Par exemple, une infiltration d'eau due à une mauvaise étanchéité des fenêtres est un dommage pris en charge.
L'assurance décennale permet au maître d'œuvre d'éviter à son entreprise des charges financières conséquentes et de faire face aux risques liés à l'exercice de son activité. Pour autant, elle lui permet aussi de répondre à plusieurs obligations légales.
La garantie décennale permet de répondre aux exigences de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette dernière établit la responsabilité des constructeurs envers le maître d'ouvrage et impose la souscription de deux assurances, dont celle décennale.
Elle permet aussi de répondre à l'obligation de l'article 1792 du Code civil. Celle-ci spécifie que le constructeur d'un ouvrage est responsable de tous les dommages qui compromettent la solidité d'un chantier ou affecte l'un de ses éléments constitutifs.
L'assurance décennale permet également de satisfaire les exigences de l'article L241-1 du Code des assurances. Cet article stipule que les personnes physiques ou morales dont la responsabilité décennale peut être engagée doivent souscrire une assurance.
La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels intervenant dans la construction ou la rénovation de bâtiments. Cela inclut notamment :
Le prix d'une assurance décennale varie généralement en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, de la nature de ses activités et de son expérience professionnelle.
Le chiffre d'affaires influe directement sur le coût de l'assurance décennale.
Exemple comparatif :
Chiffre d'affaires (CA) | Coût de la garantie | Pourcentage du CA |
50 000 € | 1 000 € | 2 % |
300 000 € | 3 000 € | 1 % |
La nature des activités d'un entrepreneur peut augmenter ou diminuer le tarif exigé par un assureur pour couvrir ses dégâts. Pour une activité relevant du gros œuvre par exemple, le tarif de l'assurance décennale est plus élevé. La multiplication des activités d'une entreprise peut aussi augmenter le coût de sa garantie décennale.
Pour l'assureur, le prix d'une assurance décennale est inversement proportionnel à l'expérience professionnelle du souscripteur. Par exemple, pour un artisan débutant, le tarif de cette garantie est plus élevé que pour celui qui a accumulé dix ans d'expérience. Dans certaines compagnies d'assurances, des réductions de l'ordre de 15 % peuvent s'appliquer en fonction de l'ancienneté. Parfois, il est même requis d'avoir au minimum trois ans d'expérience pour souscrire cette garantie.
En dehors de ces critères, d'autres paramètres peuvent être pris en compte dans le calcul du tarif d'une garantie décennale. Il s'agit notamment :
Certaines compagnies d'assurances peuvent faire fi de tous ces paramètres et se baser sur l'évaluation du profil de l'assuré pour fixer un tarif. Si celui-ci révèle que vous êtes un profil à risque, la prime de la garantie peut être élevée.
Un artisan ou un professionnel avec une forte sinistralité aura par exemple une prime majorée. De même, à garanties égales, la couverture d'un charpentier coûtera plus cher que celui d'un peintre, parce que ses activités peuvent causer des dégâts considérables.
Lorsque vous acceptez le devis d'un assureur, il exigera par ailleurs tous les documents qui justifient les déclarations utilisées pour calculer le prix de la garantie. Après étude des pièces justificatives, il vous fera parvenir une proposition tarifaire définitive.
Cette dernière peut confirmer le montant initial ou être plus élevée s'il estime que le risque encouru en vous couvrant est important. Si vous l'acceptez, vous recevrez l'attestation d'assurance décennale qui vous permettra de commencer votre chantier. Dans le cas contraire, vous devrez trouver une offre plus abordable ou réduire la prime de l'assurance.
Lors de la souscription à une garantie décennale, une prime provisionnelle est calculée. Pour les créateurs d'entreprise, elle se base sur le chiffre d'affaires prévisionnel. Pour les entreprises existantes, le chiffre d'affaires de l'année précédente sert de référence. Le paiement de cette cotisation peut être réalisé de différentes façons : trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon les préférences et capacités financières de l'assuré.
À chaque échéance de paiement, l'assureur fournit une attestation d'assurance décennale, un document essentiel pour justifier de la couverture en cas de contrôle ou de litige. En fin d'année, l'assuré doit compléter une déclaration d'activité pour régulariser la cotisation.
Pour réduire la prime ou le prix de votre assurance, optimisez les garanties comprises dans le contrat. Cela implique de :
En dehors de cela, vous pouvez faire jouer vos antécédents d'assurance. Ce paramètre permet généralement de réduire le montant de la garantie décennale. Parfois, lorsque l'entreprise est capable de justifier de plus de quatre ans d'assurance sans sinistre, elle obtient 30 % de réduction sur le montant de cette dernière.
Évitez de choisir des plafonds d'indemnisation trop élevés et trouvez le juste milieu pour ne pas faire grimper le montant de votre assurance décennale. Si cela ne marche pas, négociez avec l'assureur pour qu'il augmente votre franchise et diminue le coût de l'assurance.
Pour trouver la meilleure offre d'assurance décennale, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne comme celui d'Itandi.fr ou consulter un courtier professionnel.
Pour trouver une garantie décennale avec le meilleur prix, vous pouvez mettre en concurrence les différentes offres en utilisant le comparateur en ligne d'Itandi.fr. Cela vous permet d'accéder rapidement à de nombreux devis et de comparer chaque offre.
Avec cet outil, il vous suffit en effet de renseigner une seule fois les éléments relatifs à vos besoins. Une fois cela fait, vous accédez automatiquement à de nombreuses offres du marché, avec les conditions de chaque devis et le prix appliqué.
Il ne vous reste alors qu'à faire un choix. Avec le comparateur en ligne, vous êtes donc certain d'obtenir des devis adaptés à vos besoins. Vous faites aussi d'une pierre deux coups : vous gagnez du temps et vous faites des économies.
Faire appel à un courtier spécialisé en garantie décennale vous donne également la garantie d'avoir une offre qui prend en compte vos exigences et les besoins de votre entreprise. Cet agent dispose de toutes les compétences et aptitudes nécessaires à cet effet.
Plus important, il maîtrise chaque métier de la construction et les garanties requises pour l'exercice de chaque activité. Par conséquent, c'est la personne la plus indiquée pour vous aider à trouver une assurance décennale avec les meilleures propositions tarifaires.
Vous pouvez aussi solliciter ses services lorsque vous essuyez des refus d'assurances ou avez des difficultés à souscrire une assurance à un tarif compétitif. Il vous orientera vers une compagnie qui accepte le profil de votre entreprise. Il vous fournira aussi un accompagnement à chaque étape du processus, de la recherche de devis à la souscription d'un contrat.
