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Tout détenteur d'une voiture doit souscrire une assurance auto. Cela lui permet de bénéficier d'une couverture par son assureur en cas de sinistre. Toutefois, les remboursements octroyés par les compagnies d'assurances sont limités par les plafonds de garantie. De quoi s'agit-il ? Itandi.fr vous éclaire sur le sujet.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance auto, le plafond de garantie correspond au montant maximal que votre assureur peut vous rembourser quand un sinistre survient. Il s'agit de la limite de l'indemnisation dont vous pouvez bénéficier. En cas de sinistre, vous ne pouvez prétendre à des indemnités plus élevées. On en distingue deux différents types.
Le premier constitue les sommes fixes qui interviennent par exemple pour les dommages matériels de la responsabilité civile automobile. Dans ce cas précis, le montant maximal que la compagnie d'assurances peut vous rembourser est fixé à 1 220 000 euros. Ce dernier est commun à tous les contrats d'assurance auto en France. Il s'agit en effet d'une obligation qui figure aux articles R. 211-7 et R 421-19 du code des Assurances. Toutes les compagnies d'assurances se doivent de la respecter depuis l'arrêté du 2 mai 2017 relatif aux plafonds de garantie.
En dehors des sommes fixes, il y a les plafonds de garantie calculés en pourcentage en se basant sur le montant des dégâts. C'est-à-dire qu'un expert vient évaluer les dommages matériels causés par le sinistre et estime le coût des réparations nécessaires. Ensuite, il applique un pourcentage (70 % par exemple) à ce dernier et le montant obtenu vous est remboursé comme indemnité.
En dehors des dommages corporels de la responsabilité civile, toutes les garanties d'un contrat d'assurance auto sont concernées par le plafond d'indemnisation. La loi Badinter en vigueur depuis 1986 stipule en effet que le préjudice subi par les victimes doit être indemnisé complètement par les assureurs. Ces derniers ont le droit de plafonner l'indemnisation des garanties suivantes :
En dehors de celles citées ci-dessus, il y a aussi les garanties disponibles en option, la garantie assistance et la garantie corporelle du conducteur.
En cas de vol, d'accident, de catastrophe naturelle ou d'incendie, des plafonds spécifiques de garantie peuvent intervenir. Il s'agit de la valeur à neuf ou la valeur à dire d'expert. Ils interviennent quand les dommages subis par votre véhicule le rendent économiquement irréparable et que votre assureur doit vous rembourser afin d'en acheter une nouvelle.
La valeur à neuf vous permet de bénéficier d'une indemnisation à la hauteur du prix d'achat de votre véhicule. La compagnie d'assurances vous rembourse la totalité du montant mentionné sur la facture délivrée par votre concessionnaire quand vous l'avez acquis. Elle n'est donc pas plafonnée. Mais pour la souscrire, il faut que votre voiture ait moins de 12 ou 24 mois, en fonction de l'assureur.
Par contre, la valeur à dire d'expert (VRADE) est plafonnée. Elle est en effet décidée par un expert et ne correspond pas au prix d'achat de votre voiture. La VRADE est fixée selon les critères comme le kilométrage, la vétusté ou la date de première mise en circulation de votre véhicule.
La franchise est le reste à charge prévu par votre contrat d'assurance auto après le remboursement de l'assureur. Quant au plafond de garantie, il s'agit de la limite maximale d'indemnisation dont vous pouvez bénéficier. Ces deux notions, bien qu'elles soient très liées, sont aussi très différentes.
Supposons par exemple que vous soyez impliqué dans un sinistre responsable ou non où il faut 3 000 euros pour la réparation de votre voiture. Si la franchise prévue par l'assurance auto est de 500 euros et si le plafond de garantie est fixé à 1 800 euros, cela ne couvre pas les 3 000 euros. Vous serez donc obligé de débourser un supplément de 700 euros en plus de la franchise pour réparer votre véhicule.
Les assurances auto sans plafond de garantie sont très rares. Même si vous en trouvez, le montant de la prime annuelle sera très élevé. Cependant, il est possible de personnaliser votre contrat afin de bénéficier de plafonds plus élevés pour certaines garanties.
Vous pouvez aussi souscrire la valeur à neuf ou la valeur à dire d'expert. Prenez le temps de comparer plusieurs offres avant de faire votre choix. Vous serez ainsi sûr de choisir celle qui répond le plus à vos besoins en ce qui concerne les garanties. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le comparateur en ligne d'assurances auto disponible sur notre site internet. Il est rapide, efficace et complètement gratuit.
