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Vous vous apprêtez à contracter un prêt immobilier et vous vous demandez pourquoi vous devez payer l'assurance de prêt avant même le déblocage des fonds ? Cet article vous éclairera sur les raisons de cette pratique et vous aidera à mieux comprendre le fonctionnement de l'assurance de prêt.
Les banques exigent le paiement de l'assurance emprunteur avant le déblocage des fonds pour sécuriser le remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi). Cette garantie permet ainsi de minimiser les risques pour l'établissement prêteur.
Depuis la loi Lagarde de 2010, l'emprunteur peut choisir une assurance de prêt externe, souvent plus avantageuse que celle proposée par la banque. Ce choix de délégation d'assurance permet de bénéficier de garanties sur-mesure et adaptées à chaque profil.
L'assurance doit être effective dès la signature du prêt. Une preuve de souscription est d'ailleurs demandée avant l'accord final du crédit, afin de garantir que la couverture est bien en place en cas de sinistre.
La couverture de l'assurance de prêt débute à la date d'effet indiquée dans le contrat. Cette date correspond généralement à la signature de l'offre de prêt et précède le déblocage des fonds. En général, la couverture est donc effective avant le déblocage des fonds.
Il est important de noter qu'il existe un délai de carence, qui est la période entre la date d'effet et le début des garanties. Ce délai peut varier de 1 à 12 mois selon les contrats, certaines formules indemnisant immédiatement en cas d'accident grave.
Ensuite, il y a le délai de franchise, qui est la période suivant la déclaration de sinistre (15 à 180 jours) avant que la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) ne prenne effet.
Concernant le paiement des primes, la première prime est due un mois après la date d'effet, puis elle est payée mensuellement jusqu'à la fin du prêt.
Le paiement de l'assurance de prêt commence un mois après la date d'effet du contrat, soit un mois après la signature de l'offre de prêt. Les primes sont ensuite versées mensuellement jusqu'à la fin du prêt. Les modalités de paiement varient selon le type d'assurance :
Les méthodes de calcul des primes dépendent également du type de capital choisi :
Enfin, la banque fournit un tableau d'amortissement détaillant le montant de chaque mensualité pour le capital et l'assurance. Ce document permet de suivre l'évolution des mensualités et de planifier ses dépenses.
Lors d'un achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ou pour une construction, le déblocage des fonds se fait de manière progressive, selon l'avancement des travaux. Ce financement échelonné suit des étapes clés :
Étape de Construction | Montant débloqué | Obligations financières | Détails |
Fondations | 35 % du montant total | Intérêts intercalaires + Primes d'assurance emprunteur | Les intérêts intercalaires commencent jusqu'à la prochaine étape. |
Mise hors d'eau | 70 % du montant total | Intérêts intercalaires + Primes d'assurance emprunteur | Les primes d'assurance restent exigibles même avec le différé d'amortissement. |
Achèvement des travaux | 95 % du montant total | Intérêts intercalaires + Primes d'assurance emprunteur | Dernière étape avant la remise des clés ; les intérêts sont calculés sur les fonds débloqués. |
Remise des clés | 100 % du montant total | Remboursement du capital + Primes d'assurance emprunteur | Début du remboursement du capital ; couverture immédiate en cas de sinistre assurée. |
Durant la période de construction, seuls les intérêts intercalaires et les primes d'assurance emprunteur sont dus, tandis que le remboursement du capital commence à la remise des clés. Les primes d'assurance, en revanche, sont exigibles dès l'activation du contrat, indépendamment du déblocage progressif ou du différé d'amortissement.
Pour réduire le coût total du crédit, il est possible d'apporter un capital personnel ou de solliciter des aides financières, permettant ainsi de diminuer les intérêts intercalaires et d'optimiser le budget global de l'acquisition.
Questions récurrents sur le paiement de l'assurance de prêt avant le déblocage des fonds
Faut-il souscrire une assurance de prêt avant la mise à disposition des fonds ?
Oui, les banques exigent la souscription d'une assurance avant le déblocage des fonds pour sécuriser le remboursement en cas de sinistre. C'est une condition nécessaire à l'obtention du crédit.
Combien de temps faut-il pour traiter une demande de prêt avec assurance ?
En général, le délai de traitement d'une demande de prêt avec assurance est de 5 semaines, incluant l'évaluation du dossier et la validation des garanties d'assurance.
Que couvre l'assurance de prêt avant le déblocage complet des fonds ?
Elle couvre l'emprunteur dès la signature du prêt, protégeant contre les risques (décès, invalidité, incapacité) même si tous les fonds ne sont pas encore débloqués.
