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La mutuelle santé est un dispositif indispensable pour compléter les prestations des régimes obligatoires de l'assurance maladie et rembourser ses dépenses de santé. Elle reste toutefois une dépense mensuelle parfois difficile à assumer pour les ménages aux revenus modestes. L'accès aux soins est de plus en plus facile aujourd'hui pour ces profils grâce à des aides et à des dispositifs. Découvrez à travers ce guide complet d'Itandi.fr les conditions pour bénéficier d'une mutuelle gratuite.
La complémentaire santé solidaire (CSS) est une mutuelle gratuite qui permet aux bénéficiaires de rembourser une partie de leurs dépenses de santé. Aussi appelée « Mutuelle à 1 euro », cette aide permet de mieux protéger les personnes qui n'ont pas les moyens de s'offrir une mutuelle. La CSS vient remplacer l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) et la CMU-C (Couverture Maladie Universelle complémentaire). Cette aide permet de bénéficier de nombreux avantages pouvant vous permettre d'alléger vos frais de santé.
Cette mutuelle peut être entièrement gratuite ou coûter moins de 1 euro par personne et par jour, selon certains plafonds. La complémentaire santé solidaire rembourse au bénéficiaire :
Avec cette mutuelle gratuite, les dépassements d'honoraires des professionnels de santé que vous consultez en clinique, à l'hôpital ou en cabinet ne sont pas facturés. Elle permet également d'être exonéré des franchises médicales et d'être dispensé d'avancer obligatoirement des frais.
Afin de bénéficier de la complémentaire santé solidaire, vous devez remplir un certain nombre de critères. En effet, la CSS est octroyée aux personnes qui résident en France depuis une durée de 3 mois au moins et sans interruption. Parmi les zones concernées, nous avons la France métropolitaine, mais aussi les DOM-TOM comme la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Guyane ou Saint-Barthélemy.
Vous devez être également pris en charge par la Sécurité sociale et être en situation régulière. Cela sous-entend que vous devez posséder un titre de séjour ou la nationalité française. Cette aide peut être aussi accessible aux personnes ayant entamé les démarches pour l'obtention d'un titre de séjour.
En plus de ces critères, la CSS est également sous conditions de revenus. Il est donc important de respecter les plafonds de ressources définis par l'Assurance maladie en fonction de la composition du ménage.
Composition du ménage | Montant du plafond annuel CSS gratuite en Métropole | Montant du plafond annuel CSS gratuite dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte) |
1 | 9 719 € | 13 120 € |
2 | 14 578 € | 19 680 € |
3 | 17 494 € | 23 616 € |
4 | 20 409 € | 27 553 € |
Plus de 4 | +3 887 € par personne supplémentaire | +5 248 € par personne supplémentaire |
Les ressources à déclarer concernent notamment les pensions alimentaires, les revenus professionnels, les aides financières et les sources de revenus annexes. En revanche, le revenu de solidarité active (RSA), les revenus du capital non imposables et les prestations liées à la dépendance ne sont pas pris en compte.
La Complémentaire santé solidaire vous couvre vous-même, votre conjoint(e) ou votre concubin(e), vos enfants ou les personnes à votre charge âgées de moins de 25 ans. Dans certains cas de figure, il est possible de bénéficier de cette mutuelle gratuite à titre individuel. Cela concerne les profils suivants :
Pour les personnes qui touchent le RSA, l'attribution de la CSS est désormais automatique. Ces profils n'ont pas forcément besoin de remplir la déclaration de ressources.
Vous n'êtes pas éligible à la CSS et vous envisagez de souscrire une mutuelle santé avantageuse ? Gratuit et sans engagement, notre comparateur en ligne se présente comme l'outil idéal pouvant vous permettre de trouver la mutuelle adaptée à vos besoins et au meilleur prix. Notre comparateur sélectionne les offres les plus alléchantes du marché en quelques clics tout en prenant en compte votre budget et vos besoins de santé.
Pour bénéficier de cette mutuelle gratuite, vous pouvez faire parvenir votre dossier à la Sécurité sociale par voie postale tout en remplissant le formulaire complet. Il est également important de joindre à ce dossier certaines pièces justificatives. Vous pouvez également transmettre votre dossier de demande de CSS depuis votre espace personnel de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Concernant les pièces justificatives indispensables pour une demande de CSS, on distingue :
Une fois votre dossier complet reçu, votre demande de CSS est étudiée dans un intervalle de deux mois maximum. Vous recevrez ensuite une attestation de droits. Pour une première demande, il vous faudra choisir un organisme qui se chargera de la gestion de votre CSS. Dans ce cas, vous pouvez transformer votre complémentaire santé actuelle par une mutuelle gratuite si l'organisme concerné propose la CSS.
Le cas échéant, vous pouvez opter pour un organisme éligible sur le portail du gouvernement ou de votre CPAM. Vous pouvez choisir une mutuelle, un organisme bancaire, une institution de prévoyance ou une compagnie d'assurance.
Avant de souscrire une complémentaire santé, il est préférable de vous renseigner auprès de votre employeur. Ce dernier peut en effet vous proposer une assurance collective pouvant s'avérer plus ou moins avantageuse. Selon les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI), tout employeur opérant dans le secteur privé doit obligatoirement mettre en place une mutuelle santé d'entreprise pour ses employés.
En effet, la mutuelle de santé d'entreprise est un dispositif qui permet à tous les employés et les dirigeants de compléter leurs remboursements de frais de santé. Cette complémentaire collective propose des garanties spécifiques à la nature de l'entreprise et au secteur d'activité. Le taux de participation minimal est estimé à 50 %. La mutuelle santé d'entreprise peut être dans certains cas caractérisée par une prise en charge totale.
Les mutuelles entreprises prises en charge à 100 % permettent aux salariés de bénéficier d'un avantage financier plus ou moins important. De l'autre côté, il s'agit d'une solution qui permet aux entreprises privées d'être plus attractives et de fidéliser leurs salariés.
La loi exige aux entreprises un niveau minimal de garanties pour une complémentaire santé collective. Une mutuelle santé d'entreprise doit garantir au minimum :
Mis à part ces garanties, la complémentaire santé d'entreprise peut inclure des prestations supplémentaires comme les services d'assistance, le tiers payant, la prise en charge de dépistage de certaines maladies ... En ce qui concerne le fonctionnement de cette mutuelle, les salariés peuvent demander une dispense d'adhésion à leur employeur dans le cas où il s'agit d'un contrat à temps partiel. C'est également possible si le salarié a déjà souscrit à une complémentaire santé.
Dans la plupart des cas, les personnes âgées ont des difficultés à couvrir leurs dépenses de santé. La complémentaire santé solidaire est notamment accessible à ces profils. Pour les personnes qui ont une petite retraite, ce dispositif agit comme une mutuelle entièrement gratuite.
La complémentaire santé solidaire inclut une participation limitée à moins d'un euro par jour pour les personnes âgées ayant des revenus modestes. Cette participation varie en fonction de l'âge de chaque membre du foyer. Pour les personnes âgées, les ressources prises en compte sont les allocations chômage, les pensions, les retraites, les intérêts de compte de placement imposables ...
Le versement santé est une aide individuelle qui s'adresse aux salariés ayant signé un contrat à temps partiel ou à durée déterminée. Il peut être aussi octroyé aux salariés en contrat de mission de moins de 3 mois. Les profils qui bénéficient du chèque santé ne sont en général pas concernés par la mutuelle santé d'entreprise imposée par l'ANI. Cette complémentaire santé est mise en place par l'État pour aider les bénéficiaires à accéder facilement aux soins.
Le chèque santé est versé par l'employeur de façon mensuelle et se révèle obligatoire dans le cas où le salarié justifie d'être couvert par un contrat responsable. Pour bénéficier de ce versement, les salariés doivent fournir une attestation provenant de l'organisme auprès duquel leur mutuelle santé a été souscrite. À part cet aspect, le salarié n'a pas besoin de mener d'autres démarches spécifiques pour bénéficier du chèque santé.
Les étrangers en situation irrégulière peuvent bien évidemment bénéficier d'une mutuelle gratuite grâce au dispositif d'aide médicale d'État (AME). Accordée sous certaines conditions, la demande d'AME doit être faite auprès de votre CPAM. Cette aide prend à 100 % en charge les frais médicaux en cas de grossesse ou de maladie. Le montant de cette aide varie en fonction de la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, l'AME ne concerne pas les prestations et les produits n'ayant pas une grande importance comme les cures thermales par exemple. Elles ne couvrent pas également les actes, les prestations ou les produits ne relevant pas de votre maladie (assistance à la procréation par exemple). Avec ce dispositif, les frais médicaux d'un enfant ayant un âge inférieur ou égal à 18 ans sont pris en charge à 100 %.
Avec l'AME, vous bénéficiez également d'une dispense d'avance des frais médicaux. Pour bénéficier d'un remboursement des frais de santé grâce à ce dispositif, il vous faudra fournir des pièces relatives à votre présence en France. Cette aide est également octroyée selon vos ressources et le nombre de personnes constituant votre foyer. Il faudra également résider en France plus de 6 mois par année. À titre d'information, une carte AME est valable pour une durée d'un an.
Certains étudiants peuvent profiter des avantages de la complémentaire santé solidaire si ceux-ci remplissent les conditions d'éligibilité. Il existe également des aides régionales destinées aux étudiants qui peuvent leur permettre de bénéficier d'un remboursement des frais de santé.
Si vous souhaitez savoir si votre région a mis en place une aide, il vous revient de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie obligatoire ou le Conseil régional. Les aides du fonds d'action sociale peuvent également couvrir des frais de santé des adhérents sous certaines conditions. Dans la plupart des cas, ces aides sont octroyées pour des raisons ponctuelles.
Si vous ne bénéficiez pas d'une mutuelle gratuite, il est conseillé de souscrire auprès des complémentaires santé pas chères sans frais de dossier. Pour trouver une offre sur le marché, il est recommandé d'avoir recours à un comparateur. Grâce à cet outil, vous pouvez trouver des contrats de mutuelle proposant de bonnes garanties à des tarifs attractifs.
Pour utiliser un comparateur de complémentaire santé, il vous suffit de définir votre profil, vos besoins de remboursement et couverture, vos critères de garantie, votre budget ... Une fois ces informations renseignées, vous pourrez choisir parmi un large panel de mutuelles santé. Vous pourrez à cet effet consulter un devis et souscrire une mutuelle adaptée à votre profil.
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