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La mutuelle ou la complémentaire santé est une assurance qui complète les garanties de base. Elle permet de prendre en charge partiellement ou totalement les frais non remboursés par l'Assurance maladie ou la Sécurité sociale. Pour y souscrire, certains organismes exigent de remplir un questionnaire de santé. Il est toutefois possible d'obtenir une mutuelle santé sans répondre à ce questionnaire médical. Itandi.fr aborde toutes les informations essentielles à connaître sur le sujet.
Le questionnaire de santé est un document qui permet à l'organisme d'assurance d'évaluer votre niveau de risque. Il sert généralement de point de départ pour l'estimation du prix de la mutuelle et est morcelé en plusieurs parties.
La première partie du questionnaire de santé permet à l'assureur d'établir votre profil. Les questions qui y sont posées servent d'ailleurs ce but. Elles permettent de déterminer :
Elles permettent aussi à l'organe d'assurance de connaître votre âge, votre poids, votre taille, votre genre et votre adresse de résidence.
La deuxième partie du questionnaire médical permet de déterminer votre hygiène de vie et vos habitudes. Dans cette partie, vous devez préciser si vous fumez ou non. Si oui, vous spécifiez à quelle fréquence.
Vous serez aussi questionné sur votre pratique sportive et sur votre consommation d'alcool. L'organe d'assurance peut également vous interroger sur vos habitudes de consommation d'actes médicaux.
La troisième partie du questionnaire médical est spécifiquement conçue pour déterminer votre état de santé actuel et analyser, dans la mesure du possible, son évolution. Pour cela, cette partie du questionnaire porte sur vos antécédents familiaux : maladies héréditaires, affections génétiques, etc.
Votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux sont aussi passés au crible. Vous devez alors spécifier les maladies dont vous avez souffert, les traitements suivis, les examens à venir, etc. Vous devez aussi notifier si vous avez une maladie longue durée, des allergies ou si vous faites l'objet d'un suivi médical.
Le questionnaire médical est tenu par le secret médical. Vos données sont analysées par un nombre restreint de personnes et dans l'unique but de vous fournir une assurance santé. Elles ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. La violation de cette règle est passible d'une amende de 15 000 euros et d'une peine d'un an d'emprisonnement.
On distingue trois situations dans lesquelles le questionnaire médical peut être demandé. La première situation tient compte de l'âge du souscripteur. En effet, au-delà d'un certain âge, les assurances peuvent avoir besoin de connaître votre situation médicale.
Cela leur permet de proposer un prix qui prend en compte tous les éventuels risques. Cet âge limite varie en fonction de la politique de chaque société d'assurance. Cette pratique est généralement mise sur pied à partir de l'âge auquel vous êtes considéré comme senior (55 ans).
La deuxième situation dans laquelle le questionnaire médical est ordonné tient compte du standing de la complémentaire santé senior que vous voulez souscrire. Si les garanties auxquelles vous désirez souscrire sont élevées, il est probable qu'on vous demande de remplir un formulaire médical.
Pour une couverture mutuelle senior haut de gamme, l'organe d'assurance peut être tenu de rembourser des frais de santé importants. Pour cela, il doit déterminer avec précision votre niveau de risque santé et savoir s'il peut s'engager ou non à vous assurer.
En dehors de ces situations, ce questionnaire peut être demandé aux TNS (Travailleurs non Salariés) qui désirent souscrire des garanties avec des taux de remboursement élevés. Il peut aussi être demandé avant l'adhésion à une prévoyance, une garantie d'obsèques, une assurance emprunteur ou dépendance.
Toutefois, dans le Code de la mutualité, cette pratique est formellement interdite parce que les mutuelles sont tenues de fournir une assurance santé solidaire. En d'autres termes, répondre à ce formulaire n'est pas une obligation légale.
Pour souscrire une mutuelle santé, aucune interrogation sur votre état de santé et les examens médicaux que vous prévoyez de faire ne doit donc être posée. Votre interlocuteur doit uniquement vous entretenir sur les garanties adaptées à votre situation et vos besoins.
Puisque la loi n'oblige pas les adhérents d'une mutuelle santé senior ou TNS à un questionnaire médical, votre refus d'y répondre ne peut donc pas constituer un motif de rejet. Cependant, cela peut donner lieu à une surprime ou l'exclusion de certains remboursements. Quoi qu'il en soit, le contrat de complémentaire santé senior proposé par la mutuelle devra prendre en compte le 100 % santé.
✍️À noter : les assureurs rattachés au Code des assurances ne sont pas tenus de respecter cette interdiction. Pour souscrire un contrat chez ces organismes, on peut alors exiger que vous remplissiez un questionnaire de santé.
Vous pouvez y échapper en misant sur les contrats responsables pour lesquels cette démarche est proscrite ou prohibée. Dans le cas contraire, vous devrez remplir le formulaire ou le faire renseigner par votre médecin.
Le questionnaire médical est une pratique propre aux assureurs affiliés au Code des assurances. C'est d'ailleurs la principale raison pour laquelle plus 95 % des contrats du marché n'exigent pas de remplir un questionnaire médical, même pour les seniors et les TNS.
Pour trouver une mutuelle santé sans questionnaire médical, vous pouvez :
Des trois alternatives, la dernière est de loin la meilleure. Gratuit et sans engagement, cet outil vous permet de mettre en concurrence les différentes offres du marché. En plus de vous faire gagner du temps, le comparateur en ligne, disponible sur Itandi.fr par exemple, vous permet d'économiser de l'argent.
Avec cet outil, il vous suffit de remplir un formulaire qui permet de cerner vos exigences. Dans le cas présent, il s'agit de ne pas être soumis à un questionnaire médical pour souscrire une mutuelle.
En se basant sur ce critère, le comparateur sélectionnera les offres qui répondent à votre demande. Il ne vous reste alors qu'à choisir la mutuelle avec le meilleur rapport garantie-prix. Pour vous assurer de choisir le contrat d'assurance santé qui vous convient, vous devez prendre en compte certains critères.
Les dispositions à prendre pour choisir une bonne mutuelle sans questionnaire de santé ne sont pas identiques pour les seniors et les travailleurs non salariés.
Pour un senior, les meilleurs contrats de mutuelle santé sont ceux qui offrent :
En tant que senior, pour choisir votre mutuelle, vous devez donc définir clairement vos besoins. Pour cela, prenez en compte vos habitudes de soins et votre état de santé actuel. Pour éviter des dépenses liées à des imprévus, pensez aux prestations de soins dont vous aurez besoin à l'avenir, comme les frais d'hospitalisation, de médicaments, etc.
Faites ensuite le tri des garanties proposées. Listez celles qui sont les plus importantes pour vous et celles que vous n'utiliserez probablement pas ou peu. Assurez-vous que les services d'assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation à domicile sont inclus dans le contrat.
Vérifiez également que la complémentaire inclut une assistance téléphonique constante (7 j/7 et 24 h/24), des réseaux de soins et un tiers payant. En cas de coup dur, ces services seront d'une grande aide.
Pour finir, analysez minutieusement les modalités du contrat d'assurance santé. Pour cela, vérifiez les délais de carence et les exclusions de garantie. Passez aussi en revue les plafonds de remboursement pour les soins relatifs à l'optique, l'audition, les cures thermales, les médecines douces, etc.
En souscrivant une mutuelle santé senior, vous bénéficiez de lunettes, de prothèses dentaires et d'appareils auditifs entièrement remboursés grâce au dispositif 100 % santé. Ces paniers étant inclus dans toutes les formules de contrat responsable, vous n'avez plus besoin d'opter pour une couverture aux garanties fortes pour bénéficier de remboursements sur ces postes.
À l'instar de la mutuelle santé senior, pour choisir un contrat de santé TNS, les garanties incluses doivent être passées à la loupe. Vous devez alors faire attention à la présence d'une prise en charge intégrale du forfait hospitalier et du ticket modérateur.
Assurez-vous aussi que le contrat inclut un remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % de la BRSS et la subvention d'une paire de lunettes tous les deux ans. Gardez à l'esprit que plus le taux de remboursement est élevé, plus le montant de la cotisation l'est aussi. Pour une formule intermédiaire, par exemple, il est compris entre 150 et 250 % de la BRSS. Pour une formule premium, le taux de prise en charge varie entre 400 et 600 % de la BRSS.
Vérifiez également que le contrat inclut le dispositif Madelin. Mis en place en 1994, il permet de faciliter l'accès des soins aux travailleurs non salariés. Il donne la possibilité de déduire de leurs impôts une partie des cotisations versées.
Il permet par ailleurs de bénéficier d'une mutuelle santé sans questionnaire médical et de n'appliquer aucun surcoût, peu importe le nombre d'ayants droit. Cependant, il impose un plafonnement des remboursements. En raison du régime de la micro fiscalité, les auto entrepreneurs ne peuvent donc pas bénéficier de ce type de contrat.
