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Que faut-il savoir sur le remboursement des médicaments ?

Comprendre le remboursement des médicaments est essentiel pour gérer efficacement vos dépenses de santé. Cet article vous guide à travers le processus de remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle, les médicaments non remboursés, les médicaments génériques et la franchise sur les médicaments.

remboursement médicaments

Comment sont remboursés les médicaments par la sécurité sociale ?

Le remboursement des médicaments par la sécurité sociale dépend de plusieurs facteurs. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

  • Le taux de remboursement : Il y a 4 taux de remboursement :
  • 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux ;
  • 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important ;
  • 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré et certaines préparations magistrales ;
  • 15 % pour les médicaments à service médical faible.

Les taux de remboursement s'appliquent soit sur la base du prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement), soit sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).

  • Le prix : Le prix du médicament est fixé par l'État et le remboursement est calculé sur la base de ce prix.
  • La vignette : La couleur de la vignette collée sur la boîte du médicament indique le taux de remboursement. Les vignettes blanches correspondent à un remboursement à 65%, les vignettes bleues à 30% et les vignettes orange à 15%.
  • Le ticket modérateur : C'est la part des frais de santé restant à votre charge après remboursement de la sécurité sociale. Il varie en fonction du taux de remboursement du médicament.
✍️ À noter : certains médicaments ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

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Quels médicaments ne sont pas remboursés par la sécurité sociale ?

Il existe plusieurs catégories de médicaments qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Voici les principales :

  • Médicaments à vignette orange : Ces médicaments, jugés de faible efficacité, ne sont remboursés qu'à hauteur de 15%. Certains d'entre eux ne sont même pas du tout remboursés.
  • Médicaments homéopathiques : Depuis 2021, les médicaments homéopathiques ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.
  • Médicaments en vente libre : Les médicaments disponibles sans ordonnance, tels que les médicaments pour le rhume ou les maux de tête, ne sont généralement pas remboursés.
  • Médicaments de confort : Les médicaments considérés comme non essentiels, tels que les crèmes hydratantes ou les vitamines, ne sont pas remboursés.

Il est important de vérifier le statut de remboursement d'un médicament avant de l'acheter, car cela peut avoir un impact significatif sur le coût de vos soins de santé.

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Comment sont remboursés les médicaments par la mutuelle ?

La mutuelle santé complète le remboursement de la sécurité sociale en prenant en charge tout ou partie du ticket modérateur, c'est-à-dire la part des coûts de santé restant à votre charge après remboursement de la sécurité sociale. Voici comment cela fonctionne :

  • Remboursement complémentaire : La mutuelle rembourse la différence entre le tarif de base de la sécurité sociale et le montant remboursé par celle-ci. Par exemple, si un médicament coûte 10 euros, que la sécurité sociale rembourse 65% (soit 6,50 euros), la mutuelle peut rembourser les 3,50 euros restants.
  • Remboursement des médicaments non remboursés : Certaines mutuelles proposent des forfaits qui permettent le remboursement de médicaments non remboursés par la sécurité sociale, comme les médicaments homéopathiques ou de confort.
  • Remboursement à 100% : Dans certains cas, la mutuelle peut rembourser à 100% le coût des médicaments, c'est-à-dire qu'elle prend en charge la totalité du coût, même la part non remboursée par la sécurité sociale.

Il est donc essentiel de bien choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en matière de santé.

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Qu'est-ce qu'un médicament générique ?

Un médicament générique est une copie d'un médicament de marque, aussi appelé médicament princeps, dont le brevet est expiré. Il contient le même principe actif, c'est-à-dire la substance qui donne l'effet thérapeutique du médicament, et il est utilisé pour traiter les mêmes maladies que le médicament original. Voici quelques points importants à retenir :

  • Efficacité et sécurité : Les médicaments génériques sont aussi efficaces et sûrs que les médicaments de marque. Ils sont soumis aux mêmes normes de qualité et de contrôle.
  • Prix : Les médicaments génériques sont généralement moins chers que les médicaments de marque car les fabricants de génériques n'ont pas à récupérer les coûts de recherche et développement du médicament original.
  • Apparence : L'apparence d'un médicament générique peut différer de celle du médicament de marque en termes de couleur, de forme ou de taille, mais cela n'affecte pas l'efficacité du médicament.

Opter pour des médicaments génériques peut donc permettre de réaliser des économies sans compromettre l'efficacité du traitement.

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Est-ce que les médicaments génériques sont mieux remboursés ?

En termes de remboursement, les médicaments génériques sont généralement traités de la même manière que les médicaments de marque. Cependant, il existe quelques particularités à noter :

  • Encouragement à l'utilisation de génériques : Pour inciter à l'utilisation de médicaments génériques, moins coûteux, certaines mutuelles proposent un remboursement plus élevé pour ces derniers.
  • Politique du médicament le moins cher : Si un médicament générique est disponible, la sécurité sociale base son remboursement sur le prix du générique, même si le patient choisit le médicament de marque.

Il est donc financièrement avantageux d'opter pour des médicaments génériques lorsque c'est possible. Cependant, le choix entre un médicament de marque et un générique doit toujours être discuté avec le professionnel de santé.

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Comment s'applique la franchise sur les médicaments ?

La franchise sur les médicaments est une somme qui est déduite des remboursements de la sécurité sociale. Elle s'applique à tous les médicaments remboursables, ainsi qu'à certains actes paramédicaux et transports sanitaires. Voici comment elle fonctionne :

  • Montant : La franchise est de 1 € par boîte de médicaments
  • Limites : La franchise est plafonnée à 50€ par an pour chaque type de prestation (médicaments, actes paramédicaux, transports).
🚨 Important : La franchise n'est pas remboursée par les mutuelles.

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Comment être remboursé de l'achat de médicaments ?

Pour être remboursé de l'achat de médicaments, il faut suivre certaines étapes. Voici les principales :

  • Prescription : Pour être remboursé, le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé. Il est donc important de conserver l'ordonnance.
  • Achat en pharmacie : Lors de l'achat, présentez votre carte vitale pour que la pharmacie transmette directement la facture à la sécurité sociale et à votre mutuelle.
  • Remboursement : La sécurité sociale rembourse une partie du coût du médicament, en fonction du taux de remboursement. La mutuelle complète ce remboursement, selon les conditions de votre contrat.
  • Franchise : Une franchise de 1 € est déduite du remboursement pour chaque boîte de médicaments.
✍️ À noter : Certains médicaments, comme ceux en vente libre ou les médicaments homéopathiques, ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

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Audrey B. Redaction
Publié le 27/08/2024 | Modifié le 25/09/2024

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