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Est-ce que la mutuelle rembourse le transport en ambulance ?

Mutuelle Transport Ambulance : Introduction

Le transport en ambulance est souvent une nécessité lors de situations médicales urgentes. Cependant, la question de la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle se pose souvent. Cet article vous guide à travers les différentes situations de remboursement, le coût du transport en ambulance, et comment obtenir un bon de transport.

Dans quel cas la sécurité sociale prend en charge le transport en ambulance ?

La prise en charge du transport en ambulance par la sécurité sociale dépend de plusieurs facteurs. Voici un tableau récapitulatif des situations où la sécurité sociale intervient :

Situation	Prise en charge
Transport lié à une hospitalisation	Oui
Transport pour des soins ou des examens liés à une affection de longue durée (ALD)	Oui
Transport pour des soins ou des examens non liés à une ALD	Non
Transport pour des soins ou des examens suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle	Oui

✍️ À noter : la prise en charge est soumise à l'accord préalable du médecin traitant. De plus, la sécurité sociale rembourse de 55% à 100 % du tarif conventionnel, le reste étant à la charge du patient ou de sa mutuelle.

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Est-ce que la mutuelle prend en charge le transport en ambulance ?

La prise en charge du transport en ambulance par la mutuelle dépend de votre contrat. En général, la mutuelle complète le remboursement de la sécurité sociale pour atteindre 100% du tarif conventionnel. Cependant, certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge plus importante, notamment pour les transports longue distance ou les transports répétitifs liés à une affection de longue durée (ALD).

Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions de votre contrat de mutuelle. N'hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir des informations précises sur votre couverture. À savoir : certaines mutuelles proposent des services d'assistance pour organiser le transport en ambulance.

🚨 Attention : la prise en charge par la mutuelle peut être soumise à un délai de carence, surtout si le transport en ambulance n'est pas lié à une hospitalisation ou une ALD.

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Comment se faire rembourser le transport en ambulance ?

Pour obtenir le remboursement du transport en ambulance, vous devez suivre certaines étapes :

Obtenir l'accord préalable de votre médecin traitant pour le transport en ambulance.
Conserver tous les justificatifs de transport (factures, bons de transport).
Envoyer ces justificatifs à votre caisse d'assurance maladie dans un délai de 15 jours après le transport.
Si vous avez une mutuelle, envoyer également ces justificatifs à votre mutuelle pour obtenir le complément de remboursement.

✍️ À noter : le remboursement par la sécurité sociale est effectué sur la base du tarif conventionnel, qui peut être inférieur au coût réel du transport. Le complément peut être pris en charge par la mutuelle, en fonction de votre contrat.

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Combien coûte le transport en ambulance ?

Le coût du transport en ambulance varie en fonction de plusieurs facteurs :

Élément de tarif	Montant en euros
Forfait départemental	52,41
Forfait agglomération	58,53
Prise en charge	65,51
Tarif kilométrique	2,44
Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus	8,70
Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus	6,84
Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus	4,97
Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus	3,11

✍️ À noter : ces tarifs sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la région et de la société de transport. De plus, des frais fixes peuvent s'ajouter au tarif au kilomètre, notamment pour la prise en charge du patient et l'attente sur place.

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Comment obtenir un bon de transport ?

Le bon de transport est un document essentiel pour obtenir le remboursement du transport en ambulance. Voici comment l'obtenir :

1. Consultez votre médecin traitant : Il est le seul habilité à prescrire un transport en ambulance si votre état de santé le justifie. Il remplira un bon de transport en indiquant le motif du transport et le type de véhicule nécessaire.

2. Conservez ce bon de transport : Il vous sera demandé par la société de transport et vous devrez le joindre à vos demandes de remboursement à la sécurité sociale et à votre mutuelle.

🧠 À retenir : Le bon de transport est indispensable pour obtenir un remboursement. Sans lui, la sécurité sociale et la mutuelle peuvent refuser de prendre en charge le coût du transport.

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Comment se faire rembourser une facture d'ambulance ?

Pour se faire rembourser une facture d'ambulance, il faut suivre une procédure précise. Voici les étapes à respecter :

1. Conservez bien votre facture d'ambulance et le bon de transport délivré par votre médecin.

2. Envoyez ces documents à votre caisse d'assurance maladie dans un délai de 15 jours après le transport. Le remboursement se fait généralement sous 15 jours.

3. Si vous avez une mutuelle, envoyez également une copie de ces documents à votre mutuelle pour obtenir le complément de remboursement.

✍️ À noter : le remboursement de l'assurance maladie est calculé sur le tarif conventionnel, qui peut être inférieur au coût réel du transport. Le complément peut être pris en charge par la mutuelle, en fonction de votre contrat.

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Quelle est la franchise médicale sur le transport en ambulance ?

La franchise médicale sur le transport en ambulance est de 4 euros par trajet, avec un plafond de 8 euros par jour pour les transports en série. Cette franchise est déduite automatiquement du remboursement de la sécurité sociale. Elle n'est pas remboursable par la mutuelle.

🚨 Attention : certaines personnes sont exonérées de la franchise médicale, notamment les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État (AME).

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