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Parce qu'il appartient au régime général des travailleurs indépendants, le gérant d'entreprise non salarié bénéficie d'une protection sociale spéciale. Il cotise à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il n'est pas obligatoirement tenu d'avoir une complémentaire santé. Avoir une mutuelle santé individuelle est toutefois très utile pour soutenir les indemnisations parfois insuffisantes de la SSI.
La mutuelle qui vient ici en complément des indemnisations de la Sécurité sociale des indépendants est la mutuelle des travailleurs non-salariés (TNS). La mutuelle santé TNS pratique les mêmes niveaux d'indemnisations que ceux octroyés aux salariés avec le régime général de la Sécurité sociale. Les garanties de mutuelles TNS sont spécialement proposées en réponse aux besoins spécifiques des dirigeants TNS.
Une mutuelle couvre les actes médicaux, les frais d'hospitalisation, les dépenses en médicaments, les actes paramédicaux, les frais de transport médical, etc. Le calcul des indemnisations se fait en prenant en compte un pourcentage de la BRSS, la base d'indemnisation de la Sécurité sociale.
Les dirigeants non-salariés ne peuvent pas adhérer à la complémentaire santé d'entreprise. Un gérant est considéré comme travailleur non salarié, et peut, à ce titre, profiter de la mutuelle TNS, s'il est :
Le gérant doit choisir une assurance complémentaire individuelle pour prendre en charge convenablement les frais médicaux les plus élevés. Il s'agit notamment des frais pour les traitements auditifs, l'appareillage médical, les soins dentaires ou encore les prestations médicales optiques.
Cette mutuelle permet aussi de satisfaire les besoins en couverture santé de la famille du dirigeant d'entreprise. Si le dirigeant non-salarié respecte les conditions requises, il peut également profiter d'avantages fiscaux en souscrivant une complémentaire individuelle.
La loi Madelin vise à améliorer la protection sociale des travailleurs non salariés en les invitant à souscrire une assurance santé complémentaire. Elle offre ainsi au gérant non-salarié un avantage fiscal non négligeable. Les cotisations versées pour la complémentaire santé peuvent en effet être déduites du bénéfice imposable. Avec une mutuelle éligible au dispositif de la Loi Madelin, le professionnel aura ainsi moins d'impôts à payer.
Des plafonds fiscaux existent spécifiquement pour la déduction du bénéfice imposable. Il est impossible de déduire plus de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 079,44 euros en 2023) + 3,75 % du bénéfice imposable. Le total, pour la déduction fiscale, ne doit pas dépasser 24 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 10 558,08 euros par an. Le bénéficiaire s'engage à souscrire une mutuelle « responsable et solidaire ».
Pour obtenir des indemnisations adéquates, le gérant non salarié doit suivre un parcours d'interventions médicales coordonnées. Pour les prestations médicales, il est tenu de consulter des professionnels de santé s'engageant à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés. Un conseiller de la mutuelle santé TNS pourra vous indiquer toutes les obligations liées à votre contrat « responsable et solidaire ».
Les prix pratiqués varient selon le profil spécifique de chaque assuré. Pour fixer le montant de la prime d'assurance, les assureurs prennent en compte :
Pour une offre donnée, un gérant peut, à titre individuel, payer entre 15 et 55 euros par mois. Pour la même offre, un gérant en couple avec enfants peut être amené à payer jusqu'à 150 euros par mois. N'hésitez pas à utiliser le comparateur d'assurances proposé par Itandi.fr pour obtenir les meilleurs devis de mutuelles TNS du marché à comparer.
En fonction de vos besoins et de votre budget, vous pouvez trouver facilement et très rapidement en ligne l'offre de mutuelle santé adéquate pour un gérant non salarié. Notre outil en ligne se base sur vos informations personnelles pour vous orienter vers la meilleure offre, l'assurance qui vous propose la plus complète des solutions pour des cotisations les plus faibles possibles.
