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Les artisans qui ne sont pas salariés sont couverts par la Sécurité sociale des indépendants pour leur frais de santé. Certes, ils sont rattachés au régime général, mais leur couverture est un peu différente des salariés. Pour bien se couvrir, il est conseillé de souscrire une mutuelle qui complétera les remboursements de la Sécurité sociale. Alors, la mutuelle est-elle obligatoire pour un artisan ? Quel est son prix ? Quels sont les avantages de la loi Madelin pour un artisan ?
Il faut distinguer plusieurs situations pour bien cerner l'obligation de mutuelle pour un artisan. En effet, ce type de professionnel peut exercer son activité de différentes manières.
Si vous exercez votre profession comme une activité secondaire et que vous êtes toujours salarié d'une entreprise, vous avez l'obligation de souscrire la mutuelle de cette entreprise. En effet, tous les salariés du privé, sauf exceptions, ont l'obligation d'adhérer à la mutuelle collective mise en place par leur employeur.
Toutefois, vous bénéficierez d'un tarif avantageux, puisque le contrat aura été négocié par le chef d'entreprise. Aussi, votre employeur devra prendre en charge au moins 50 % de la cotisation, vous ne paierez donc au maximum que la moitié de la prime. Si vous trouvez que la couverture de cette complémentaire obligatoire n'est pas suffisante, vous pourrez souscrire une surcomplémentaire pour compléter les garanties.
Une autre situation possible est que votre conjoint est souscrit à la mutuelle obligatoire de son entreprise et que celle-ci prenne en charge les ayants droit. Pour rappel les ayants droit sont les membres de la famille d'une personne, tel que ses ascendants, ses enfants ou son conjoint.
Il est en effet possible que l'entreprise de votre conjoint oblige les ayants droit à être couvert par cette mutuelle, car elle bénéficie d'un prix plus avantageux si le nombre d'assuré augmente. Dans ce cas, vous devrez adhérer à cette mutuelle obligatoire.
Enfin, la dernière possibilité est que vous exerciez votre activité d'artisan en tant que travailleur indépendant et que ce soit votre activité principale. Dans ce cas, vous n'êtes pas considéré comme salarié et vous n 'avez donc aucune obligation de souscrire une mutuelle.
Toutefois, nous ne pouvons que vous la conseiller, au vu des faibles niveaux de remboursement de la Sécurité sociale des indépendants. Elle complétera vos remboursements, afin que vous puissiez avoir accès à tous les soins dont vous auriez besoin.
Lorsque vous êtes un artisan, quelle que soit votre activité, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants pour vos frais de santé. Le remboursement de vos dépenses dépend donc des taux prévus par le régime général.
Par exemple, si vous consultez un spécialiste, vous êtes remboursé à hauteur de 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale, soit 25 €. Concrètement, vous percevrez un remboursement de 16,50 € (franchise déduite). Or, le prix d'un spécialiste peut-être beaucoup plus élevé et sans mutuelle, vous devrez payer de votre poche la différence de prix.
Aussi, pour l'optique et le dentaire, les bases de remboursement sont très basses. En effet, la Sécurité sociale ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires, ni le ticket modérateur (la différence entre la base de remboursement de la SSI et le remboursement effectif). Vous pourriez alors avoir de lourdes factures à régler sans complémentaire santé.
Souscrire une mutuelle pour un artisan c'est alors vous protéger des frais de santé trop élevés et pouvoir vous soigner en toutes circonstances. Véritable complément des remboursements du régime général, votre mutuelle peut prendre en charge divers frais.
En fonction du contrat que vous souscrivez, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des dépassements d'honoraires, des frais d'optique, dentaires, d'hospitalisation et des soins courants.
Vous pourriez également profiter du tiers payant, ce qui signifie que vous ne devriez pas avancer les frais de vos soins. Si vous disposez d'une assistance, vous pourriez également bénéficier de plusieurs services, tels qu'une garde d'enfants ou d'animaux en cas d'hospitalisation.
Concrètement, souscrire une mutuelle pour artisan, c'est pouvoir vous soigner sans vous demander combien cela va vous coûter.
Le prix d'une mutuelle pour artisan varie d'un assureur à un autre. En effet, en fonction de sa politique commerciale, la compagnie peut privilégier les indépendants en leur faisant bénéficier d'un tarif avantageux ou non.
Outre cet aspect, les mutuelles calculent le prix de votre cotisation en fonction de plusieurs facteurs. Principalement, ce sont les suivants :
Bien entendu, mieux vous êtes couvert, plus votre prime de mutuelle est élevée. Toutefois, en tant qu'artisan indépendant, vous pouvez profiter d'exonérations fiscales sur vos cotisations de complémentaire santé. Nous verrons ce point juste après.
Bien que les prix varient fortement d'un artisan à un autre, voici une simulation de prix pour vous donner une idée des tarifs pratiqués. Ils ont été calculés pour un artisan de 35 ans, sans ayant droit, qui vit à Libourne (33500).
Mutuelles | Prix cotisation | Remboursement optique (verres complexes) | Remboursement frais de séjour hospitalisation |
| 36,72 € / mois | 200 € tous les 2 ans | Frais réels |
| 36,67 € / mois | 200 € tous les 2 ans | 150 % |
| 43,12 € / mois | 240 € tous les 2 ans | Frais réels |
| 44,83 € / mois | 310 € tous les 2 ans | 600 % |
Bien entendu ces tarifs ne représentent pas une vérité absolue. En fonction de votre profil, des garanties et de la politique tarifaire de la mutuelle, votre cotisation pourrait être différente.
Pour obtenir un tarif personnalisé, vous pouvez utiliser notre comparateur de mutuelles en ligne. En quelques clics vous obtiendrez une sélection des meilleures offres pour vous.
En tant qu'artisan non-salarié, vous pouvez profiter des avantages de la loi Madelin. Notamment, vous pouvez déduire vos cotisations de mutuelle de votre revenu imposable, c'est alors un avantage fiscal indéniable.
Néanmoins, un plafond maximum de déduction est fixé, en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 41 136 € en 2021.
Le plafond est alors de :
Prenons un exemple : si pour votre activité d'artisan vous déclarez 100000 € de revenus professionnels, votre plafond de déduction sera de :
(3,75 % x 100000 €) + 2 879,52 € (7 % du PASS) = 6 629,52 €. C'est en dessous de la limite de 9 872,64 €, il n'y a donc pas besoin d'appliquer ce second plafond.
