Protégez votre famille avec une assurance obsèques

Qu'est-ce que la mise en réduction d'un contrat obsèques ?

Quand c'est nécessaire, il est possible de se libérer d'un contrat d'assurance obsèques de plusieurs manières légales. En dehors du rachat partiel ou du rachat intégral du capital garanti, le souscripteur peut choisir la mise en réduction de son assurance obsèques.

Qu'est-ce que la mise en réduction du contrat d'assurance obsèques ?

Un contrat d'obsèques permet de soulager financièrement les membres de la famille lors des funérailles du souscripteur. Plusieurs postes liés, entre autres, à l'organisation des obsèques sont concernés :

le transport du corps,
les soins de conservation,
le cercueil,
la chambre funéraire,
l'inhumation ou l'enterrement,
la cérémonie.

Le souscripteur peut effectuer des cotisations périodiques dans le cadre de son contrat afin d'atteindre un capital obsèques bien défini. Quand ce capital est atteint, les versements du souscripteur s'arrêtent et le montant cotisé est alors conservé jusqu'au décès de ce dernier.

La mise en réduction du contrat obsèques consiste, pour le souscripteur, à arrêter les versements liés à la cotisation viagère ou périodique de l'assurance prévoyance obsèques. Définie par la clause de libération de la convention obsèques, la mise en réduction ne donne pas lieu à une résiliation du contrat. Au moment du décès, les héritiers ne recevront pas le capital prévu au départ quand le souscripteur signait son contrat d'assurance obsèques. Le montant versé aux héritiers du défunt est calculé au prorata des sommes déjà cotisées chez l'assureur.

Il peut exister des dispositions particulières liées à la mise en réduction de votre contrat obsèques. Il est important de bien lire les conditions générales de la clause de libération de votre assurance avant d'entamer toute démarche de cessation des versements.

✍️À noter : en cas de rachat partiel, le souscripteur récupère une partie du capital versé. En cas de rachat total, l'intégralité du capital versé est récupérée, il y a ainsi résiliation du contrat d'assurance obsèques et des prestations souscrites.

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Quelle est la procédure pour une mise en réduction du contrat d'assurance obsèques ?

Pour réaliser la mise en réduction de votre convention obsèques, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit clairement présenter les motifs de votre renonciation au contrat obsèques. Suivant l'assureur, les pièces justificatives à joindre peuvent varier. On retrouve généralement :

une copie de la pièce d'identité encore valide,
une copie du contrat d'assurance obsèques,
un relevé d'identité bancaire.

Certains assureurs vous permettront de réaliser l'opération de manière dématérialisée à travers une application ou messagerie électronique. D'autres exigeront un passage en agence pour finaliser votre démarche de mise en réduction du contrat d'assurance obsèques. Lorsque les conditions de la clause de libération sont entièrement respectées, la mise en réduction prend généralement effet à partir de la date de réception de votre lettre ou de celle d'une notification spéciale de la part de l'assureur.

✍️À noter : la valeur de rachat d'un contrat d'assurance obsèques est fixée par une annexe à la convention signée. Cette valeur dépend de la durée de cotisation, de votre âge et des pénalités de renonciation.

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Comment choisir une bonne assurance obsèques ?

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À tarif réduit, vous pourrez mieux revaloriser votre capital obsèques tout en bénéficiant de conditions favorables pour la clause de mise en réduction de votre contrat.

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