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En France, la fraude à l'assurance est très répandue, ce qui amène les assureurs à faire preuve de vigilance. Considéré comme un délit pénal, le fait de mentir à son assurance auto afin de tirer plus de profits entraîne de lourdes sanctions. On vous explique ce que vous devez savoir sur la fraude en cas de sinistre automobile.
La fraude à l'assurance intervient lorsqu'en tant qu'assuré, vous décidez de taire délibérément certains renseignements indispensables lors de la souscription du contrat. Elle se produit également quand vous provoquez intentionnellement des dommages afin de tirer un profit de votre assureur. Il est par ailleurs question de fraude si vous provoquez vous-même des dégâts par accident et les imputez à une autre personne dans le but d'obtenir des frais de réparation.
La fraude à l'assurance peut intervenir lors de la signature du contrat. Pendant la conclusion du contrat d'assurance auto, vous avez, en effet, l'obligation de fournir des renseignements exacts sur votre profil et vos antécédents. Le montant de la prime à payer dépend en grande partie de la pertinence des indications fournies.
Lorsque vous apportez des données inexactes ou falsifiez vos documents, vous courez des risques majeurs. La fraude à l'assurance intervient également lors de la déclaration du sinistre. Voici ci-dessous quelques exemples de mensonges courants à l'assurance auto :
Considérée comme un profit illégal d'un contrat d'assurance, la fraude vous expose à de lourdes sanctions lorsqu'elle est reconnue. Il peut s'agir de sanctions pénales (peines d'emprisonnement ou paiement d'amendes) ou des sanctions administratives.
Technique consistant à mentir à son assurance auto sur quelques éléments clés pendant la souscription du contrat, la fausse déclaration entraîne les sanctions suivantes :
Les cas de déclaration de vol inexacts sont nombreux en matière d'assurance auto. Parmi les différentes formes de fausses déclarations se trouvent le « tout risque du pauvre » et le « faux cambriolage ».
Le « tout risque du pauvre » est un acte qui consiste à déguiser un accident de la circulation tout en simulant le vol de votre automobile. Un tel mensonge vous permettra, en tant que souscripteur, de bénéficier d'une indemnisation dont le montant équivaut à la valeur de la voiture. Dans l'un ou l'autre des cas, vous êtes passible de sanctions. Vous encourez une amende de 375 000 euros et une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans de réclusion ferme.
Cette technique de fraude est très connue en France. La fausse déclaration d'accident concerne souvent le vol, l'accident de véhicule, l'implication d'un tiers impliqué, mais jamais identifié, etc. Il s'agit en effet de manœuvres mises en place pour se déresponsabiliser du sinistre afin d'obtenir une indemnisation. En agissant ainsi, vous encourez de nombreuses sanctions comme le refus d'indemnisation ou la résiliation du contrat en cours par votre assureur.
Contrairement à ce que de nombreuses personnes peuvent croire, il est possible de commettre de manière involontaire une fraude à l'assurance. En matière d'assurance auto, on parle de cette forme de tricherie lorsque vous omettez de déclarer par exemple un changement de situation.
Si vous fournissez des renseignements imprécis à votre assureur dans le questionnaire, vous commettez une fraude non intentionnelle. Il ne s'agit donc pas nécessairement d'une fausse information, mais beaucoup plus d'une omission involontaire.
En ce qui concerne la sanction, le tribunal tient compte de votre bonne foi. Cette circonstance atténuante conduit donc les juges à limiter la sanction à la réduction du montant de l'indemnisation. Lorsque les renseignements omis sont d'une très grande importance, le contrat peut néanmoins être résilié.
