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Chercher un prêt immobilier peut sembler complexe, surtout lorsque l'on se penche sur l'assurance. Heureusement, la loi Bourquin est là pour faciliter les choses. Destinée à offrir plus de flexibilité aux emprunteurs, cette législation révolutionne la manière dont nous abordons l'assurance de prêt. Découvrez comment elle peut vous avantager.
La loi Bourquin, également connue sous le nom d'amendement Bourquin, est une législation française adoptée en 2017. Elle porte le nom du sénateur Martial Bourquin, qui a été l'un de ses principaux défenseurs. Cette loi s'inscrit dans la continuité de la loi Hamon de 2014. Elle permet aux emprunteurs de changer d'assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de leur contrat, offrant ainsi une plus grande liberté de choix et la possibilité de réaliser des économies. Avant cette loi, la résiliation et le changement étaient plus contraignants. Le principal objectif était de renforcer la concurrence entre les assureurs et de permettre aux consommateurs de bénéficier de conditions plus avantageuses.
La Loi Bourquin est venue répondre à un besoin réel des emprunteurs : celui d'optimiser les coûts de leur prêt immobilier. Prenons l'exemple de Sophie, qui a contracté un prêt immobilier avec une assurance coûteuse. Grâce à la Loi Bourquin, elle peut, chaque année, comparer les offres et, lors de son troisième anniversaire de prêt, elle trouve une assurance offrant les mêmes garanties mais à un tarif 30% moins cher. En changeant d'assureur, elle réalise d'importantes économies sur la durée totale de son prêt. Ainsi, cette loi permet non seulement de potentiellement réduire les coûts pour l'emprunteur, mais également de bénéficier de services mieux adaptés. Elle favorise la concurrence, dynamise le marché de l'assurance emprunteur et offre aux emprunteurs une meilleure maîtrise de leur budget immobilier.
Exploiter la loi Bourquin pour optimiser son assurance prêt immobilier est un processus qui demande de la minutie. Suivez ces étapes et tenez compte de nos conseils pour mener à bien votre démarche :
Évaluation initiale :
Recherche d'offres :
Demande de changement :
Conseils :
La loi Bourquin offre une véritable chance de faire des économies, mais le processus demande du temps et une certaine rigueur.
Éligibilité du prêt | Seuls les prêts immobiliers sont concernés, à l'exclusion d'autres types de crédits. |
Statut de l'emprunteur | L'emprunteur doit être à jour dans ses remboursements et ne pas présenter de risques accrus depuis la souscription du prêt initial. |
Documentation | L'emprunteur doit fournir tous les documents attestant de l'équivalence des garanties entre l'ancien et le nouveau contrat. |
Chaque condition est une étape cruciale pour garantir que la transition vers une nouvelle assurance se déroule sans encombre.
Dans le cadre de la loi Bourquin, si vous vous heurtez à un refus de la part de votre banque lors d'une demande de changement d'assurance prêt immobilier, plusieurs démarches sont à entreprendre :
