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L'assurance de prêt peut contenir plusieurs garanties, souvent connues sous différents acronymes : PTIA, ITT, IPP, etc. Mais, alors à quoi correspondent ces acronymes ? Toutes les garanties sont-elles obligatoires ? Comment choisir les garanties de votre assurance de prêt ? Nous répondons à vos questions pour vous guider dans le choix des garanties de votre assurance de prêt.
Lorsque vous souscrivez votre crédit, vous allez devoir choisir une assurance de prêt. En effet, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, elle est toujours exigée par les banques pour se protéger des risques de non paiement. Cette assurance a pour objectif de vous protéger et de protéger votre famille en cas de soucis.
Cette assurance emprunteur contient plusieurs garanties, certaines sont facultatives et d'autres obligatoires. Tout dépend de votre profil d'emprunteur (métier, âge) et du type de prêt que vous réalisez. En effet, pour l'achat de votre résidence principale vous devrez par exemple souscrire plus de garanties que pour un investissement locatif.
Ces garanties ont pour but de vous protéger dans différentes situations de votre vie. Chacune couvre un risque différent et c'est à vous de les choisir en définissant vos besoins en amont.
La garantie décès fait partie des garanties obligatoires de l'assurance de prêt, elle est donc systématiquement incluse. En cas de décès de l'assuré, le montant restant dû du prêt est remboursé par la compagnie d'assurance.
Il peut toutefois y avoir des exclusions sur cette garantie, telles que le suicide la première année, les overdoses ou les sports à risques. Toutefois, la loi impose que les suicides soient couverts dès la première année dans le cadre de l'achat du logement principal.
Grâce à la garantie décès, les héritiers peuvent donc récupérer le bien sans avoir à rembourser le crédit.
L'invalidité permanente des contrats d'assurance emprunteur fonctionne lorsque vous subissez une inaptitude permanente au travail, partielle ou totale.
On distingue plusieurs types d'invalidité et de garanties :
Sachez que pour l'IPP et l'IPT, deux sortes de clauses existent : "toute activité professionnelle" et "son activité professionnelle". Avec la première vous pourriez ne pas être indemnisé si vous ne pouvez pas exercer votre activité, mais que vous êtes apte à en exercer une autre. À l'inverse, la seconde vous permet d'être indemnisé dès que vous ne pouvez plus exercer votre métier.
En ce qui concerne le taux d'invalidité, il est calculé en fonction de 2 taux :
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre assureur sur l'évaluation du taux d'invalidité, vous pourrez faire appel à un expert judiciaire, selon les modalités définies dans le contrat.
La garantie incapacité temporaire de travail intervient lorsque vous êtes en arrêt de travail et que vous êtes en incapacité totale mais temporaire de travailler. Selon la clause de votre contrat, la garantie fonctionne lorsque vous êtes dans l'incapacité de :
Un délai de carence est souvent appliqué à cette garantie, souvent compris entre 30 et 180 jours. En moyenne il est de 90 jours, c'est-à-dire que vous ne serez indemnisé qu'à partir du 91e jour d'arrêt. La garantie ITT est souvent obligatoire pour les projets d'achat de résidence principale.
Sachez que les personnes inactives (au chômage, à la retraite ou personne au foyer), peuvent dans certains cas bénéficier de la garantie ITT. En effet, certaines compagnies d'assurance prévoient dans leur contrat qu'un individu peut être en incapacité temporaire totale de travail dès lors qu'il ne peut pas exercer une activité quelconque, qu'elle soit professionnelle ou non.
La garantie perte totale et irréversible d'autonomie est aussi une garantie obligatoire de l'assurance emprunteur. Pour que la garantie PTIA fonctionne, l'assuré doit répondre à 3 conditions :
Si vous respectez ces 3 conditions, l'assureur remboursera le capital restant dû à l'organisme prêteur.
La garantie perte d'emploi est complètement facultative et assez rarement souscrite. Elle a pour but d'indemniser l'assuré en cas de chômage, mais son intervention est souvent soumise à plusieurs conditions.
Souvent, elle fonctionne seulement si vous avez été licencié et que la cessation d'activité ouvre des droits à l'assurance chômage (souvent par Pôle emploi). Les conditions pour être indemnisé sont nombreuses, mais varie d'un assureur à un autre. Avant de souscrire cette garantie, vérifiez donc les conditions particulières de votre contrat.
Un délai de carence peut être imposé pour cette garantie. Aussi, il peut y avoir un délai de franchise qui bloquera l'indemnisation pendant plusieurs mois après la perte d'emploi. Souvent, il y a une durée limite d'indemnisation, qui varie de 18 à 48 mois, qui peut atteindre 36 à 72 mois de manière cumulée.
Enfin, pour faire fonctionner la garantie, vous devez être en CDI, et non en période d'essai. Vous ne devrez pas non plus être en préavis de licenciement et vous ne devrez pas avoir démissionné.
Les exclusions de garanties de l'assurance emprunteur correspondent aux situations qui se produisent rarement et pour lesquelles vous ne serez pas indemnisé. On distingue 4 types d'exclusions :
En conclusion, les exclusions de garanties permettent aux assureurs de se protéger des situations à risques, qui engendreraient rapidement une indemnisation de la part de l'assureur.
Plusieurs délais peuvent être appliqués aux garanties de votre assurance emprunteur. Ils sont applicables sur certaines garanties et leur durée varie en fonction de la compagnie. Il faut alors distinguer :
Vous savez que vous avez le droit de choisir un assureur externe à votre banque pour votre assurance de prêt, c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. Lorsque vous choisissez de procéder de cette manière, vous devez respecter l'équivalence des garanties.
Cela consiste à choisir un contrat d'assurance de prêt qui contient les mêmes garanties que celui proposé par votre banque. En effet, c'est l'organisme prêteur qui choisit et fixe les risques pour lesquels il souhaite être couvert en cas de non paiement.
Vous devez savoir que votre banque a pour obligation de vous fournir une fiche d'information standardisée qui énonce les différents critères exigés. Pour éviter des abus et des refus sans motif de la part des banques, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini les critères principaux. Vous pouvez alors retrouver :
Pour bien choisir les garanties de votre assurance de prêt, vous devez faire votre choix en fonction de votre profil. Tout d'abord, vous devez prendre en compte votre profil médical et votre âge. Si vous présentez des risques médicaux, tels qu'une maladie, les assureurs vous demanderont de souscrire les garanties liées à une invalidité, IPT, IPP et ITT.
Vous pouvez renforcer la garantie ITT en souscrivant des options. Celles-ci peuvent par exemple couvrir les arrêts de travail pour des problèmes psychologiques ou de dos, qui sont souvent exclus des garanties.
Ensuite, vous devez prendre en compte votre profil professionnel. Si vous êtes retraité ou inactif (demandeur d'emploi ou personne au foyer), les garanties ITT et perte d'emploi ne seront pas intéressantes. En effet, la plupart du temps, elles sont liées à une activité professionnelle, si vous n'en avez pas, elles n'ont pas d'utilité. Exception faite des garanties ITT qui sont applicables pour toutes activités, professionnelles ou non.
Dans ces situations, seules les garanties PTIA et décès sont applicables pour votre assurance de prêt. Si vous êtes demandeur d'emploi, d'autres garanties pourront être souscrites par la suite, si vous reprenez une activité professionnelle.
Lorsque vous empruntez à plusieurs (à 2 par exemple), l'organisme prêteur vous demandera de vous assurer selon une quotité. Elle représente la part du capital assuré. Au total, elle doit être au minimum de 100 % (par exemple, 60 % l'un et 40 % l'autre) et au maximum de 200 % (si les co-emprunteurs assurent chacun 100 %). Sachez que la quotité s'applique pour chacune des garanties.
Souvent les co-emprunteurs décident de s'assurer à 100 % chacun pour être mieux couvert. C'est la solution la plus recommandée.
Voici un exemple pour mieux comprendre l'effet de la quotité sur les garanties :
