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Couvrez votre chantier avec une dommages-ouvrage
Nos Conseils
La garantie dommages ouvrage est une assurance obligatoire lorsque vous entamez des travaux importants, touchant au gros œuvre, dans votre bien. Elle vous protège des défauts de construction et des malfaçons qui pourraient affecter votre construction dans les 10 suivant la réception des travaux. Pour compléter votre couverture, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires, facultatives, mais qui s'avèrent très utiles dans certains cas.
La garantie dommages ouvrage est une assurance qui couvre les dommages de nature décennale, qui impactent la solidité du bien ou qui le rendent impropre à son utilisation habituelle. Concrètement, les travaux de rénovation, d'extension et de construction immobilière qui touchent au gros œuvre sont couverts par cette garantie.
Cette couverture est obligatoire, elle protège le bien pendant 10 ans dès lors que les travaux sont réceptionnés par le maître d'ouvrage, soit le propriétaire du bien.
L'indemnisation est faite sans recherche de responsabilité, ce qui réduit considérablement le temps d'attente en cas de sinistre. En effet, sans cette garantie, une décision de justice doit être prise pour savoir qui est responsable entre le maître d'ouvrage et les professionnels qui sont intervenus sur le chantier.
Celle-ci et longue et coûteuse et vous est évitée par la garantie DO. C'est là tout l'intérêt de cette assurance, qui en plus prend en charge le coût des travaux de réparation pour que vous n'ayez pas à les payer.
Les garanties complémentaires de l'assurance dommages ouvrage sont nombreuses. Elles ne sont pas obligatoires, mais elles permettent de compléter votre couverture, afin que vous soyez garanti pour tous les risques.
Voici une liste non exhaustive reprenant les principales garanties complémentaires de l'assurance DO :
Toutes ces garanties peuvent être indispensables pour que vos travaux ou votre construction soient mieux couverts. Vous évitez tous les risques en les souscrivant, en contrepartie d'un budget d'assurance plus élevé.
En souscrivant plusieurs garanties en plus de la dommages ouvrage chez un même assureur, vous pourriez bénéficier de réductions sur vos cotisations. Sinon, vous pouvez toujours comparer pour obtenir les meilleurs prix.
La garantie dommages ouvrage doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de gros œuvre. Et ce, même si vous êtes en copropriété. Les parties communes étant à la charge du syndic de copropriété, tandis que les parties privatives sont à la charge des propriétaires.
Les personnes qui doivent souscrire cette assurance peuvent alors être :
Le propriétaire qui construit sa maison pour lui-même et qui ne fait pas intervenir de professionnels, n'est pas soumis à cette obligation d'assurance. De la même manière que l'Etat et les personnes morales de droit public.
Bien que la garantie dommages ouvrage ne prenne effet qu'1 an après la réception des travaux, vous devez la souscrire avant le début des travaux. Elle vous couvrira alors pendant toute la durée de la garantie décennale des constructeurs, soit pendant 10 ans.
Pour souscrire vous aurez besoin de plusieurs documents, tels que la déclaration d'ouverture de chantier ou les attestations d'assurance décennale des constructeurs. Nous vous conseillons alors de vous y prendre à l'avance, afin de ne pas constituer votre dossier dans la précipitation, au risque d'oublier des pièces.
Il se peut que vous n'ayez pas souscrit votre assurance dommages ouvrage, alors que vos travaux ont déjà commencé. Il sera alors très difficile de trouver une compagnie qui accepte de vous couvrir.
Toutefois, en utilisant notre comparateur d'assurances DO, vous pourriez dénicher un assureur qui accepte de vous couvrir. Ce sera une de vos seules solutions pour être assuré, en sachant que la prime sera sûrement plus élevée que la moyenne.
Si vous subissez un sinistre de nature décennale dans votre construction, vous devez sans tarder le déclarer à votre assureur dommages ouvrage. En général le délai est de 2 ans après la constatation des dommages, mais il est préférable de le faire le plus tôt possible pour ne pas risquer de ne pas être indemnisé.
Vous devez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie en lui expliquant le sinistre. Il est également possible de lui remettre en main propre en échange d'un récépissé.
Ce courrier devra mentionner : le numéro de contrat de votre garantie DO, la date de fin des travaux, le nom du propriétaire de la construction et son adresse (vous si tel est le cas), le coût des mesures de prévention que vous avez potentiellement mises en place pour protéger votre bien, la date du sinistre et une explication minutieuse des dommages avec des photos si vous en avez.
Vous devrez ensuite attendre plusieurs délais pour pouvoir recevoir les indemnités :
Pour obtenir votre garantie dommages ouvrage vous pouvez contacter votre assureur habituel. Néanmoins, si vous êtes un particulier en autoconstruction, vous aurez beaucoup de difficulté à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir. Le vôtre ne pourra donc peut-être pas vous garantir au titre de cette assurance.
Pour avoir une vision plus large des offres et pouvoir trouver le meilleur contrat, utiliser un comparateur d'assurances en ligne paraît être la meilleure solution. Pour cela vous devrez remplir un unique formulaire qui concernera :
C'est grâce à tous ces éléments que notre outil cerne vos besoins. Il peut ainsi vous proposer des devis de garantie dommages ouvrage personnalisés. Vous n'aurez qu'à comparer les offres et à choisir la meilleure pour obtenir votre assurance DO.