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La rénovation de la salle de bain fait partie des travaux les plus importants d'un logement. Entre la plomberie, l'électricité, la peinture ou encore le carrelage du sol, ces travaux exigent des compétences particulières qui ne sont pas à la portée de n'importe quel bricoleur du dimanche. Pour réussir la rénovation de cette pièce, il est donc conseillé de faire appel à un véritable professionnel.
Les artisans qui interviennent dans les travaux de rénovation doivent nécessairement souscrire une garantie décennale. Le site itandi.fr vous en dit plus sur cette couverture spéciale, son champ d'application et les différents recours dont disposent les clients en cas de malfaçons.
Également connue sous le nom d'assurance de responsabilité civile décennale, la garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels exerçant dans le domaine du bâtiment. Cette couverture engage la responsabilité d'un professionnel du bâtiment en cas de dommage de nature décennale qui intervient dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant.
La garantie décennale est valable pour une période de 10 ans dès la réception de l'ouvrage par son propriétaire ou par le maître d'ouvrage. Elle couvre notamment les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou des équipements qui lui sont indissociables, de même que les dommages susceptibles de rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
La garantie décennale couvre ainsi les dommages apparents dus à une malfaçon du constructeur, qu'il intervienne dans les métiers d'encadrement, d'étude, de conseil, du gros œuvre, d'aménagement ou des finitions. Tous les artisans du bâtiment exerçant leurs activités en France doivent obligatoirement en présenter une avant le début de leurs travaux.
Si la souscription d'une garantie décennale est obligatoire dans le cadre d'une construction, elle l'est également lorsqu'il s'agit de l'aménagement d'une partie d'un bâtiment comme la salle de bain. En principe, le maître d'œuvre est tenu d'y souscrire avant le début des travaux. Cette protection est en effet censée couvrir les dommages et vices de construction susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ainsi que les équipements indissociables de la structure.
Or, lors de l'aménagement de cette pièce, les intervenants peuvent toucher aux canalisations et aux sols qui constituent justement des équipements indissociables du bâtiment. En d'autres termes, ils ne peuvent être remplacés ou démontés sans détériorer l'ouvrage qu'ils équipent. Si ces éléments se dégradent avant la fin de la validité de la garantie décennale, la responsabilité du constructeur sera, dans ce cas, engagée.
Les dommages devront ainsi être remboursés par l'assurance de responsabilité décennale du professionnel de la construction.
Les personnes qui font réaliser la rénovation de leur salle de bain par un professionnel ayant souscrit une garantie décennale font souvent face à un problème fréquent. Il s'agit en effet du délai d'attente pour l'obtention des indemnisations qui peut parfois être très long. Ceci est occasionnellement dû à la mauvaise foi du constructeur qui pourrait nier sa responsabilité dans les préjudices.
Pour prouver l'implication de l'artisan dans les faits dommageables, il faudra alors intenter un recours en justice. Cette procédure prend parfois beaucoup de temps. Or, attendre la fin de la procédure judiciaire pour espérer être indemnisé peut être préjudiciable pour les travaux d'aménagement de votre salle de bain.
Pour éviter ce genre de situation, le législateur impose aux maitres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage qui a pour rôle de préfinancer les dégâts de caractère décennal. Cela permet de ne pas attendre une éventuelle décision de justice qui tranche sur l'implication ou la responsabilité du maitre d'œuvre. Cette alternative permet ainsi de résoudre dans les meilleurs délais les éventuels problèmes qui nécessitent une intervention d'urgence.
À titre d'exemple, on peut notamment citer un carrelage fissuré, rendant ainsi le sol impraticable et, par ricochet, cette pièce inutilisable. C'est aussi le cas d'une fuite dans les canalisations nouvellement posées, entrainant une inondation dans la maison. Voici une estimation des tarifs de la garantie décennale pour chaque corps de métier qui intervient dans l'aménagement de la salle de bain.
Métiers | CA de 40 000€ | CA de 100 000€ | CA de 200 000€ |
Plombier | 1300€ | 1900€ | 2300€ |
Carreleur | 1350€ | 2000€ | 2600€ |
Cuisiniste | 800€ | 1300€ | 2100€ |
La rénovation d'une salle de bain fait intervenir de nombreux corps de métier (carreleur, menuisier, plombier, électricien, peintre ...). Un manque de professionnalisme de leur part ou une mauvaise coordination des travaux peut avoir des conséquences désastreuses sur le chantier.
Travaux non conformes, vices de construction, dégradations de l'existant, retards ou abandon de chantier ou encore présentation d'une facture nettement supérieure au devis ... Les litiges sont nombreux. Dans la plupart des cas, ces litiges font obstacle aux travaux d'aménagement dans les meilleures conditions. Pour y pallier, la loi prévoit des recours qui protègent le client :
