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Comprendre la franchise en assurance décennale est essentiel pour tout professionnel du bâtiment. C'est un élément clé qui peut influencer votre choix d'assurance. Dans cet article, nous allons détailler ce qu'est la franchise, comment elle s'applique et qui en est responsable en cas de sinistre.
La franchise en assurance décennale est une somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Elle est définie dans le contrat d'assurance et ne peut pas être remboursée par l'assureur.
Dans le domaine de la construction, l'assurance décennale est une obligation pour tous les constructeurs. L'assurance décennale assure la réparation des dommages affectant la solidité d'une construction ou la rendant impropre à son usage pendant une durée de dix ans depuis de la réception des travaux.
La franchise est donc une partie des coûts de ces réparations qui restera à la charge de l'assuré. Son montant et ses conditions d'application varient en fonction des contrats et des assureurs. Il est donc essentiel de bien comprendre ce concept avant de souscrire à une assurance décennale.
Les assureurs appliquent une franchise pour plusieurs raisons. Tout d'abord, elle permet de limiter les petits sinistres qui peuvent être nombreux et coûteux à gérer. En effet, le traitement d'un sinistre, même de faible montant, engendre des frais administratifs pour l'assureur.
Ensuite, la franchise incite l'assuré à être plus vigilant lors de la réalisation des travaux, car il sait qu'une partie des coûts sera à sa charge en cas de malfaçon. Enfin, elle permet à l'assureur de proposer des tarifs d'assurance plus compétitifs.
L'opposabilité et l'inopposabilité de la franchise sont deux concepts importants en assurance décennale.
L'opposabilité de la franchise signifie que l'assureur peut retenir le montant de la franchise sur l'indemnité versée à l'assuré en cas de sinistre.
A l'inverse, l'inopposabilité de la franchise signifie que l'assureur ne peut pas retenir le montant de la franchise sur l'indemnité versée à l'assuré.
Concept | Définition |
Opposabilité de la franchise | L'assureur peut retenir le montant de la franchise sur l'indemnité versée à l'assuré en cas de sinistre. |
Inopposabilité de la franchise | L'assureur ne peut pas retenir le montant de la franchise sur l'indemnité versée à l'assuré en cas de sinistre. |
Il est donc crucial de bien comprendre ces concepts avant de souscrire à une assurance décennale.
La franchise s'applique généralement de deux manières en assurance décennale. Elle peut être soit une franchise absolue, soit une franchise relative. Dans le cas d'une franchise absolue, l'assuré doit payer le montant de la franchise quel que soit le montant du sinistre.
Pour une franchise relative, l'assuré ne paie la franchise que si le coût du sinistre est inférieur au montant de la franchise.
Si le coût du sinistre est supérieur, l'assureur prend en charge la totalité des frais. Il est donc important de bien comprendre comment s'applique la franchise avant de souscrire à une assurance décennale.
Le montant de la franchise en assurance décennale varie en fonction de plusieurs facteurs. Il dépend notamment du type de travaux réalisés, du risque associé à ces travaux, mais aussi de l'assureur et du contrat souscrit.
En général, le montant de la franchise est fixé en pourcentage du coût total des travaux. Il peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Il est donc essentiel de bien vérifier le montant de la franchise avant de souscrire à une assurance décennale, car c'est une somme qui restera à votre charge en cas de sinistre.
En cas de sinistre, c'est l'assuré, c'est-à-dire le professionnel du bâtiment qui a souscrit l'assurance décennale, qui doit payer la franchise.
Cela signifie que si un dommage survient pendant la période de garantie décennale et qu'il est couvert par l'assurance, l'assuré devra participer aux frais de réparation à hauteur du montant de la franchise.
Le reste des frais sera pris en charge par l'assureur.
