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Les entrepreneurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle permet de garantir leur œuvre BTP au cours des 10 années qui suivent la fin des travaux. On vous propose de mieux comprendre cette garantie et les conditions pour la souscrire en tant qu'entrepreneur.
L'assurance décennale pour entrepreneur est destinée à protéger l'ouvrage réalisé par celui-ci dans un délai imprescriptible de 10 ans. Elle est d'une importance primordiale pour ce dernier. Pour souscrire la garantie décennale, vous devez avoir le statut d'entrepreneur BTP. Elle est réservée aux professionnels du bâtiment qui interviennent sur un chantier en France. Elle offre de nombreuses garanties à vos travaux.
L'obligation de souscrire cette garantie n'est pas liée à la nature de votre entreprise. Elle est en revanche liée au type de travaux effectués. La garantie décennale prend effet dès la réception de l'ouvrage. Elle doit néanmoins être souscrite avant le démarrage des travaux. Les hypothèses qui ne rentrent pas dans les conditions de la garantie décennale sont soumises à la garantie biennale. L'attestation d'assurance doit être présentée au maître d'ouvrage avant les travaux. C'est une condition indispensable à la signature du contrat entre les deux parties.
Les critères qui définissent les tarifs de la garantie décennale sont nombreux. Le chiffre d'affaires de l'entreprise influence le coût de la garantie décennale. Le nombre d'activités et les risques sont également des éléments importants dans la détermination de son devis.
Le tableau suivant vous donne plus de détails sur les différents tarifs et les critères qui déterminent ces prix.
Critères | Prix |
Micro entrepreneur multiservice | 50 à 200 euros par mois |
Autoentrepreneur avec un chiffre d'affaires de moins de 50 000 euros | Entre 900 et 6 000 euros par an selon l'activité |
Entrepreneur avec un chiffre d'affaires de 200 000 euros | Entre 1 500 et 8 500 euros par an selon l'activité |
De nombreux autres facteurs jouent sur le coût de l'assurance. Il s'agit du nombre d'années d'expérience, de l'effectif du personnel embauché ... Pour avoir les meilleurs prix du marché, Itandi.fr vous propose par ailleurs ses outils de comparaisons d'assurance.
Ils vous permettent d'avoir de nombreuses offres et de faire un choix qui correspond à votre budget. Vous pouvez aussi vous rendre dans les agences d'assureurs professionnels pour une étude de tarifs.
La garantie décennale couvre de nombreux dommages, à savoir :
L'assurance décennale pour entrepreneur couvre pareillement les vices de sol. C'est le cas quand une maison est construite sur un terrain trop incliné. Elle couvre aussi tous les éléments qui concourent à la solidité et à la stabilité de la construction (les fondations, les murs porteurs, la toiture, les planchers ...).
Les garanties concernent aussi le second œuvre (les menuiseries de portes, les fenêtres intérieures et extérieures, le revêtement du sol et des murs ...). Tous les défauts affectant la construction (comme le défaut de conformité qui rend l'ouvrage impropre à sa destination d'origine) peuvent aussi activer la garantie décennale.
L'assurance décennale pour entrepreneur ne couvre pas les problèmes d'ordre esthétique. Cette garantie permet à l'entrepreneur d'avoir de la crédibilité auprès de ses clients. Elle lui permet également d'avoir des assurances sur une longue durée. Elle est devenue, pour l'artisan, une obligation professionnelle.
