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La chaudière est l'un des équipements associés à un ouvrage BTP. Elle permet de profiter d'une chaleur confortable à la maison. Lors de son utilisation, il peut cependant arriver qu'une panne survienne. Que faut-il faire dans ce cas ? La garantie décennale du professionnel peut-elle couvrir les dommages et les désordres liés à une chaudière ? Itandi.fr vous éclaire.
Selon les recommandations du Code civil français, les professionnels du bâtiment ont l'obligation de souscrire une assurance décennale avant de réaliser des travaux. Cette garantie couvre les dommages pouvant survenir pendant une durée de 10 ans à compter de la réception du chantier. L'installation d'une chaudière doit répondre aux normes en vigueur et aux obligations du client. Une défaillance dans la mise en place du dispositif peut mettre en péril la solidité du bien ou rendre la construction inhabitable.
C'est la raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à un professionnel certifié pour l'installation d'une chaudière. L'artisan, de son côté, est tenu de garantir au maître d'ouvrage des travaux conformes à ses exigences. Si ce dernier décèle un vice ou un désordre après l'intervention du spécialiste, il peut exiger des réparations. L'entrepreneur ou l'entreprise de plomberie va donc déclarer le sinistre à son assureur pour satisfaire le client.
La garantie décennale intervient lorsque la responsabilité civile et professionnelle de l'artisan est engagée. Elle permet de couvrir l'ensemble des dégâts et des malfaçons susceptibles de mettre en danger les utilisateurs du bien immobilier.
Les chaudières défectueuses ou mal installées sont donc prises en charge par cette assurance. Voici un tableau qui récapitule les dommages couverts par la garantie décennale pour ces dispositifs de chauffage.
Dommages / Garanties | Indication |
-Pièces, éléments ou composants défectueux. -Panne due à une mauvaise installation du système de chauffage (chaudière, gaz à condensation, ballon de chauffe, corps de chauffe, etc.). -Dégâts importants liés à un manquement du plombier-chauffagiste ... | Pour être pris en compte par l'assurance décennale, les dommages ne doivent pas être de nature esthétique. Ils doivent surtout présenter un niveau de gravité important. |
Le type de contrat souscrit par le constructeur (artisan) ou l'entreprise de construction peut agir sur l'étendue des dommages pris en charge. Pour bénéficier d'une couverture maximale, l'artisan peut opter également pour d'autres protections.
La garantie biennale et l'assurance du parfait achèvement sont les plus recommandées aux professionnels du BTP. Avec le comparateur en ligne d'Itandi.fr, il est possible d'avoir plusieurs devis d'assurances décennales en quelques minutes. Cela permet de mettre en concurrence différents assureurs et de souscrire son contrat à un prix raisonnable.
Suite à un sinistre engageant la responsabilité de l'installateur, le maître d'ouvrage a le droit d'exiger une réparation. Pour ce faire, il envoie un message à l'artisan pour lui faire part de ses revendications. Il précise par la même occasion le délai accordé pour l'indemnisation.
Le maître d'œuvre va alors déclarer les dégâts à sa compagnie d'assurances. Cette dernière peut demander une expertise avant de prendre en charge les diverses réparations.
