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La garantie décennale est une assurance qui couvre un ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux. À l'égard du maître d'ouvrage et selon la loi, elle représente une obligation pour le constructeur et avant le lancement du chantier. Elle prend aussi en compte les canalisations enterrées par le constructeur qui ne sont pas fonctionnelles ou font des dégâts qui impactent la solidité de l'ouvrage ou du bâtiment.
Privilégier une entreprise ou un professionnel du bâtiment ayant souscrit l'assurance décennale canalisation enterrée est essentiel pour protéger votre investissement immobilier. En général, les canalisations enterrées sont difficiles d'accès et peuvent causer de graves dommages s'ils ne sont pas convenablement entretenus ou installés.
Puisque la garantie décennale canalisation enterrée couvre les dommages qui pourraient survenir sur les canalisations pendant une durée de 10 ans, elle représente un gage de sécurité pour le propriétaire de l'ouvrage. Cette assurance permet d'engager la responsabilité civile du professionnel et d'obtenir une indemnisation en cas de dommages sur la canalisation.
La garantie décennale canalisation enterrée prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou de l'habitation ou le rendent inhabitable. Ces dommages doivent résulter de vices cachés ou de défauts de construction. Les dommages couverts par l'assurance décennale canalisation enterrée peuvent donc inclure les fissures ou les affaissements de sol causés par une mauvaise installation ou un défaut de construction de canalisation.
Ils peuvent aussi inclure des obstructions ou des bouchons de canalisation entraînant un dysfonctionnement du système de traitement des eaux usées. Ils peuvent également concerner les infiltrations d'eau dans les fondations ou les murs de la maison entraînant des moisissures ou un problème de santé.
L'assurance décennale canalisation enterrée ne couvre toutefois pas les dommages qui résultent d'une usure normale des canalisations. De même, elle ne prend pas en charge les dommages causés par un manque d'entretien ou une mauvaise utilisation de la canalisation.
Sur le marché, très peu d'offres comprennent la garantie décennale canalisation enterrée. Pour trouver ce type de contrat, il est préférable d'utiliser un comparateur d'assurances. Cet outil recense les contrats et les devis qui répondent à vos critères et exigences.
Il peut donc vous aider à trouver les contrats d'assurance qui proposent cette garantie. Pour trouver la meilleure offre, vous pouvez utiliser le comparateur en ligne d'Itandi. Notre outil est 100 % gratuit, sans engagement et très facile à prendre en main. Il vous fait gagner du temps en vous permettant de consulter ou de télécharger directement les devis d'assurance.
Le prix appliqué pour une garantie décennale canalisation enterrée varie en fonction des éléments comme la taille de l'ouvrage, la nature des travaux réalisés, la durée du chantier, etc. Il varie aussi selon les garanties comprises dans le contrat.
En tant que professionnel du bâtiment, pour souscrire une assurance décennale canalisation enterrée, vous devez comparer les offres proposées par les compagnies d'assurances. Vous devez aussi prendre le temps nécessaire pour bien lire les conditions générales du contrat d'assurance.
Cela vous évite les mauvaises surprises et permet de vous assurer que tous les éventuels dommages sont couverts par la garantie décennale. Pour comparer les offres d'assurance décennale canalisation enterrée proposées par les compagnies, vous pouvez utiliser le comparateur d'assurances en ligne d'Itandi.
Pour utiliser l'assurance décennale canalisation enterrée, vous devez contacter votre assurance ou le professionnel ayant réalisé les travaux pour déclarer le sinistre. Vous devez aussi fournir les informations nécessaires sur le dommage en lice :
Selon l'article L. 113-2 du Code des assurances, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous disposez de cinq jours ouvrés pour le faire. Après la déclaration du sinistre, l'assureur peut demander un diagnostic de l'ouvrage endommagé pour évaluer les dommages induits par la canalisation enterrée. Après avoir fourni ce diagnostic, vous devez entamer les travaux de réparation et les réaliser dans les délais fixés par le contrat d'assurance.
